Traduction de «loi sur le comité consultatif des normes d'emploi » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Loi sur le Comité consultatif des normes d'emploi
Employment Standards Advisory Board Act

comité de l'emploi (UE) [ comité consultatif de l'emploi | comité de l'emploi CE | comité de l'emploi et du marché du travail ]
Employment Committee (EU) [ advisory Employment Committee | Employment and Labour Market Committee | Employment Committee ]

Comité consultatif des normes d'emploi
Employment Standards Advisory Board

Comité consultatif des normes de construction de bâtiments
Advisory Committee on Building Construction Standards

Comité consultatif en matière de gestion et de coordination Normes et standards scientifiques et technologiques
Management and Co-ordination Advisory Committee on Scientific and Technological Standards

Comité consultatif relatif à la définition et à l'utilisation de normes et de spécifications techniques compatibles pour l'acquisition d'équipements et de systèmes pour la gestion du trafic aérien
Advisory Committee on the definition and use of compatible technical and operating specifications for the procurement of air traffic management equipment and systems

Comité consultatif pour les mesures particulières d'intérêt communautaire dans le domaine de l'emploi
Advisory Committee on Special Measures of Community Interest in the Field of Employment

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Je ne sais pas quel article de la loi prévoit le comité consultatif et sa composition. Peut-être même qu'on a l'intention de procéder par règlement, mais ça devrait être mentionné au sujet de la composition du comité consultatif même.
I'm not sure exactly which portion of the act deals with the advisory committee and its composition, and it may be intended that it will be done by regulation, but it should be in the composition of the advisory committee itself.

La Commission établit les liens nécessaires avec le Comité de l'emploi, le Comité de la protection sociale, le Comité consultatif pour la santé et la sécurité au travail, le groupe des directeurs généraux des relations de travail et le Comité consultatif pour la libre circulation des travailleurs afin qu'ils soient régulièrement et dûment informés au sujet des progrès de la mise en œuvre du programme.
The Commission shall establish the necessary links with the Employment Committee, the Social Protection Committee, the Advisory Committee on Health and Safety at Work, the Group of Directors-General for Industrial Relations and the Advisory Committee on Freedom of Movement of Workers in order to ensure that they are regularly and appropriately informed of progress in implementing the Programme.

Ce projet de loi créera un comité consultatif qui devra informer le ministre du niveau d'aide au développement accordé par son ministère.
The scheme of the bill is to set up an advisory committee which shall advise the minister of his or her development assistance.

Même si ce projet de loi crée des comités consultatifs, les circonstances acrimonieuses dans lesquelles cela doit se faire permettent de s'interroger sur leur efficacité en tant que véhicules pour effectuer d'autres réformes.
While the legislation creates consultative committees, the acrimonious circumstances under which these are to be created call into question their potential effectiveness as vehicles for further reform.

Établie initialement dans les instances à vocation consultative (les comités consultatifs interprofessionnels), la concertation s'est renforcée et étendue au cours des années 1970 (mise en place du Comité permanent de l'emploi et Conférences tripartites) sur les sujets liés à l'emploi et à la gestion du changement.
Initially introduced in advisory bodies (cross-industry advisory committees), concertation gained strength and was extended during the seventies (establishment of the Standing Committee on Employment and tripartite conferences) to cover subjects connected with employment and the management of change.

M. Martin: Non. En fait, ce projet de loi supprime le comité consultatif parce qu'en fait les investissements seront faits par l'office lui-même.
Mr. Martin: No. In fact, this bill eliminates that advisory board because in fact the investments will be made by the board itself.

En abrogeant les articles 12 et 17 de la Loi sur la Commission canadienne du blé, l’article 9 du projet de loi abolirait le Comité consultatif de la CCB au 31 décembre 1998, soit à la fin de son présent mandat.
Clause 9 of the bill would repeal sections 12 to 17 of the CWB Act, terminating the CWB Advisory Committee as of 31 December 1998, the end of its current mandate.

Dans sa réflexion sur l'évolution des types d'emplois, le comité consultatif est préoccupé de la relation entre la santé et la sécurité et la politique de l'emploi.
In reflecting on the way employment is changing, the Advisory Committee is concerned about the relationship between health and safety and employment policy.

1. Chaque partie constitue, conformément à ses lois et règlements internes, un comité consultatif scientifique national (ci-après dénommé "comité") composé d'experts compétents, agissant dans le cadre de leurs compétences individuelles, issus de secteur public ou privé et d'organisations non gouvernementales, comprenant notamment des scientifiques spécialisés.
1. Each party shall, in accordance with its laws and procedures, establish a National Scientific Advisory Committee (Natsac) of qualified experts, operating in their individual capacities, from the public and private sectors, and from non-governmental organisations including, inter alia, qualified scientists.

Le Comité consultatif est chargé notamment: a) d'examiner les problèmes de la libre circulation et de l'emploi dans le cadre des politiques nationales de la main-d'oeuvre, en vue de la coordination communautaire de la politique de l'emploi des États membres, qui contribuera au développement des économies ainsi qu'à un meilleur équilibre du marché de l'emploi;
The Advisory Committee shall be responsible in particular for: (a) examining problems concerning freedom of movement and employment within the framework of national manpower policies, with a view to co-ordinating the employment policies of the Member States at Community level, thus contributing to the development of the economies and to an improved balance of the labour market;