Vertaling van "loi sur l'association dentaire " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Loi sur l'Association dentaire
Dental Association Act

société sans but lucratif [ ASBL | association de loi 1901 | association sans but lucratif | organisation sans but lucratif ]
non-profit organisation [ non-profit association | non-profit company | non-profit organization ]

législation sur les associations | lois d'association à but déterminé
administrative union act | administrative union law

Journal de l'Association dentaire canadienne [ Journal dentaire ]
Journal of the Canadian Dental Association [ Dental Journal ]

Alberta Dental Association and College [ ADAC | Association dentaire de l'Alberta ]
Alberta Dental Association and College [ ADAC | Alberta Dental Association ]

..Loi sur le droit d'association et le droit de réunion | Loi portant réglementation et limitation de l'exercice du droit d'association et de réunion
Association and Assembly Act

Loi sur les instituts de soins dentaires
Dental Establishments Act

Association Suisse des Hygiénistes Dentaires [ ASHD ]
Swiss Dental Hygienists Association

Association Suisse de l'Industrie et du Commerce Dentaire [ ASICD ]
Swiss Dental Trade Association [ ASCD ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Dans son analyse de la compatibilité de la loi sur les ONG bénéficiant de capitaux étrangers avec les normes applicables du Conseil de l'Europe, la Commission de Venise s'inquiète de ce que la loi donne lieu «à une ingérence disproportionnée et pas nécessaire dans la liberté d'association et d'expression, le droit à la vie privée et [qu'elle soit] contraire à l'interdiction de discrimination».
In its analysis of the compatibility of the law on foreign-funded NGOs with applicable Council of Europe standards, the Venice Commission is concerned that "the Law will cause a disproportionate and unnecessary interference with the freedoms of association and expression, the right to privacy, and the prohibition of discrimination".

M. John Diggens, président, Association dentaire canadienne: Honorables sénateurs, je suis heureux de pouvoir venir m'adresser à vous à titre de président de l'Association dentaire canadienne à propos du projet de loi C-6.
Dr. John Diggens, President, Canadian Dental Association: Honourable senators, it is a pleasure to appear before you in my capacity as President of the Canadian Dental Association to speak on Bill C-6.

Les principaux organismes scientifiques reconnus, notamment Santé Canada, l'Association dentaire canadienne, l'Association dentaire américaine et l'Organisation mondiale de la Santé, ont fait des recherches sur l'amalgame dentaire et appuient toujours son utilisation comme matériau d'obturation.
Major creditable scientific organizations, including Health Canada, the Canadian Dental Association, the American Dental Association, the World Health Organization and many others, have investigated dental amalgam and continue to support its availability as a filling material.

Nous avons entendu les représentants de nombreuses organisations, comme l'Association médicale canadienne, l'Association dentaire canadienne et l'Association canadienne pour la santé, qui appuient toutes le projet de loi C-6 ou souhaitent qu'il soit renforcé.
We have had many organizations here, such as the Canadian Medical Association, the Canadian Dental Association and the Canadian Health Coalition, that support Bill C-6 or want to have it strengthened.

L'Association médicale canadienne, l'Association dentaire canadienne et l'Association des infirmières et des infirmiers du Canada se sont toutes opposées vigoureusement à l'affaiblissement de la loi.
The Canadian Medical Association, the Canadian Dental Association, and the Canadian Nurses Association all stand vigorously opposed to this reduction.

M. George Sweetnam (président élu, Association dentaire canadienne): Monsieur le président, je tiens à vous remercier de m'avoir invité à venir vous parler aujourd'hui pour vous présenter un résumé des inquiétudes des dentistes de tout le pays qui figurent dans le mémoire déposé par l'Association dentaire canadienne.
Dr. George Sweetnam (President-Elect, Canadian Dental Association): Mr. Chairman, thank you for inviting me to speak to you today to highlight the concerns of dentists across this country, as outlined in the brief presented to you by the Canadian Dental Association.

se déclare préoccupé par l'examen, par l'Assemblée nationale, d'une loi sur les associations et d'une loi sur la croyance et la religion qui sont incompatibles avec les normes internationales en matière de liberté d'association et de liberté de religion ou de conviction.
Expresses concerns at the consideration by the National Assembly of a Law on Associations and a Law on Belief and Religion which are incompatible with international norms of freedom of association and freedom of religion or belief.

Dans le cadre de l’association, la coopération dans le domaine de la politique des consommateurs, de la protection de la santé des consommateurs et des échanges commerciaux peut comprendre l’élaboration de lois et de règlements dans le domaine de la politique des consommateurs et de la protection de la santé des consommateurs, en vue d’éviter les obstacles inutiles aux échanges.
In the context of the association, cooperation in the field of consumer policy, consumer health protection and trade may include the preparation of laws and regulations in the area of consumer policy and consumer health protection, with a view to avoiding unnecessary barriers to trade.

2. Dans le cadre de l’association, la coopération dans ce domaine peut porter sur l’élaboration de lois et de règlements visant à protéger et à faire respecter les droits de propriété intellectuelle, à prévenir les abus desdits droits par les titulaires de droits et la violation de ces droits par les concurrents, ainsi qu’à soutenir les organismes régionaux de protection de la propriété intellectuelle concernés par la mise en œuvre et la protection, notamment par la formation du personnel.
2. In the context of the association, cooperation in this field may concern the preparation of laws and regulations for the protection and enforcement of intellectual property rights, the prevention of the abuse of such rights by right holders and of the infringement of such rights by competitors and support for regional intellectual property organisations involved in enforcement and protection, including the training of personnel.

Un navire est jugé non admissible en vertu du paragraphe 2 si, à la date de la demande déposée conformément au paragraphe 1 de la présente annexe, ce navire opère sous la juridiction d'une partie dont les lois et règlements en vigueur interdisent aux navires sous sa juridiction de pêcher le thon en association avec des dauphins. De même, aucune LMD ne peut être accordée à une partie dans le but d'octroyer des permis de pêche dans la zone visée par le présent accord à des navires battant le pavillon d'un autre État dont les lois et règlements en vigueur interdisent aux navires sous sa juridiction de pêcher le thon en association avec des dauphins.
A vessel shall not be considered qualified under paragraph 2 if, on the date of the request pursuant to paragraph 1 of this Annex, the vessel is operating under the jurisdiction of a Party whose applicable laws and regulations prohibit vessels under its jurisdiction from fishing for tuna in association with dolphins; nor shall DMLs be assigned to any Party in order to provide permits for fishing in the Agreement Area to vessels flying the flag of another State whose applicable laws and regulations prohibit vessels under its jurisdiction from fishing for tuna in association with dolphins.