Traduction de «loi sur l'aide à la production du charbon » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Loi sur l'aide à la production du charbon
Coal Production Assistance Act

Loi d'aide à l'exécution des ordonnances et des ententes familiales [ Loi d'aide à l'exécution des ordonnances familiales ]
Family Orders and Agreements Enforcement Assistance Act [ Family Orders Enforcement Assistance Act ]

Loi modifiant la Loi sur le divorce, la Loi d'aide à l'exécution des ordonnances et des ententes familiales, la Loi sur la saisie-arrêt et la distraction de pensions et la Loi sur la marine marchande du Canada
An Act to amend the Divorce Act, the Family Orders and Agreements Enforcement Assistance Act, the Garnishment, Attachment and Pension Diversion Act and the Canada Shipping Act

capacité de production | charbon traité | quantité de charbon traité
coal throughput

loi relative à l'électricité produite à partir du charbon
Electricity-from-Coal Law

orientation agricole [ loi d’orientation agricole | prime à la production | prime d’orientation agricole ]
agricultural guidance [ production premium ]

déchets de charbon actif utilisé pour la production du chlore
activated carbon from chlorine production

Ordonnance du 13 mars 2000 relative à la loi fédérale sur l'aide aux universités [ OAU ]
Ordinance of 13 March 2000 to the University Funding Act [ UFundO ]

Ordonnance du 7 décembre 2007 relative à la loi fédérale sur les privilèges, les immunités et les facilités, ainsi que sur les aides financières accordés par la Suisse en tant qu'Etat hôte | Ordonnance sur l'Etat hôte [ OLEH ]
Ordinance of 7 December 2007 to the Federal Act on the Privileges, Immunities and Facilities and the Financial Subsidies granted by Switzerland as a Host State | Host State Ordinance [ HSO ]

Loi fédérale du 21 mars 1973 sur l'aide sociale et les prêts alloués aux ressortissants suisses à l'étranger [ LAPE ]
Federal Act of 21 March 1973 on Social Assistance and Loans to Swiss Citizens Abroad [ SALAA ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Les entités adjudicatrices visées à l'article 6 de la Zakon o javnoj nabavi (Narodne novine broj 90/11) (loi sur les marchés publics, Journal officiel croate no 90/11) qui, en vertu de réglementations spéciales, exercent des activités liées à l'exploitation d'une zone géographique aux fins de la prospection et de l'extraction de charbon et d'autres combustibles solides. Il s'agit notamment des entités exerçant lesdites activités conformément à la loi sur l'exploitation minière (Journal officiel croate nos 75/09 et 49/11)».
Contracting entities referred to in Article 6 of the Zakon o javnoj nabavi (Narodne novine broj 90/11) (Public Procurement Act, Official Gazette No 90/11) which, in accordance with special regulations, engage in the activities relating to the exploitation of a geographical area with the aim of exploring and extracting coal and other solid fuels, such as the entities engaging in the said activities in accordance with the Mining Act (Official Gazette 75/09 and 49/11)’.

75. estime qu'il est impératif d'accorder une attention spéciale aux régions des États membres où le charbon est actuellement la source d'énergie prédominante ou si la production de charbon et la production d'électricité à partir de charbon y constituent des sources d'emploi vitales pour la région; estime que des mesures sociales complémentaires bénéficiant du soutien de l'Union seront nécessaires pour que les scénarios relevant de la feuille de route à l'horizon 2050 soient acceptés par la population de ces régions;
75. Believes that special attention must be applied to those Member State regions where coal is currently the overwhelming source of energy and/or where coal production and coal powered electrical production are vital regional sources of employment; believes that additional, EU-supported social measures will be required if the Energy Roadmap 2050 scenarios are to be accepted by the populations of these regions;

74. estime qu'il est impératif d'accorder une attention spéciale aux régions des États membres où le charbon est actuellement la source d'énergie prédominante ou si la production de charbon et la production d'électricité à partir de charbon y constituent des sources d'emploi vitales pour la région; estime que des mesures sociales complémentaires bénéficiant du soutien de l'Union seront nécessaires pour que les scénarios relevant de la feuille de route à l'horizon 2050 soient acceptés par la population de ces régions;
74. Believes that special attention must be applied to those Member State regions where coal is currently the overwhelming source of energy and/or where coal production and coal powered electrical production are vital regional sources of employment; believes that additional, EU-supported social measures will be required if the Energy Roadmap 2050 scenarios are to be accepted by the populations of these regions;

Sont inclus tous les procédés directement ou indirectement liés aux unités de procédé: haut-fourneau, installations de traitement du métal liquide, soufflantes de hauts-fourneaux, production de vent chaud pour haut-fourneau (cowper), convertisseur à oxygène, unités de métallurgie secondaire, traitement sous vide de l’acier, installations de coulée continue (y compris l’oxycoupage), installations de traitement du laitier, préparation des matières premières, installation de traitement des gaz de haut-fourneau, installations de dépoussiérage, préchauffage des ferrailles, installations de séchage de charbon pour l’injection de charbon pulvérisé, installations de préchauffage des poches, installations de préchauffage des lingotières, production d’air comprimé, installation de traitement des poussières (agglomération), installation de traitement des boues (agglomération), installation d’injection de vapeur au haut-fourneau, unités de production de vapeur, unités de refroidissement des gaz de convertisseur à l’oxygène et autres.
All processes directly or indirectly linked to the process units blast furnace, hot metal treatment units, blast furnace blowers, blast furnace hot stoves, basic oxygen furnace, secondary metallurgy units, vacuum ladles, casting units (including cutting), slag treatment unit, burden preparation, BF gas treatment unit, dedusting units, scrap pre-heating, coal drying for PCI, vessels preheating stands, casting ingots preheating stands, compressed air production, dust treatment unit (briquetting), sludge treatment unit (briquetting), steam injection in BF unit, steam generation plant, converter BOF gas cooling and miscellaneous are included

2. Ces aides couvrent exclusivement les coûts liés au charbon destiné à la production d'électricité, à la production combinée de chaleur et d'électricité, à la production de coke ainsi qu'à l'alimentation des hauts fourneaux du secteur sidérurgique, à la recherche et aux investissements dans des techniques visant à accroître l'efficacité énergétique et à réduire les émissions polluantes du charbon lorsque l'utilisation a lieu dans l'Union.
2. Aid shall cover only costs in connection with coal for the production of electricity, the combined production of heat and electricity, the production of coke and the fuelling of blast furnaces in the steel industry, research and investment in technology aimed at increasing energy efficiency and reducing polluting emissions from coal, where such use takes place in the Union.

2. Ces aides couvrent les coûts liés au charbon destiné à la production d'électricité, à la production combinée de chaleur et d'électricité, à la production de coke ainsi qu'à l'alimentation des hauts fourneaux du secteur sidérurgique, à la recherche et aux investissements dans des techniques visant à réduire les émissions polluantes du charbon lorsque l'utilisation a lieu dans l'Union.
2. Aid shall cover costs in connection with coal for the production of electricity, the combined production of heat and electricity, the production of coke, the fuelling of blast furnaces in the steel industry, research and technology investment designed to reduce pollutant emissions from coal, where such use takes place in the Union.

2. Ces aides couvrent les coûts liés au charbon destiné à la production d'électricité, à la production combinée de chaleur et d'électricité, à la production de coke, à l'alimentation des hauts fourneaux du secteur sidérurgique ainsi qu'à la recherche et aux investissements dans des techniques visant à réduire les émissions polluantes du charbon lorsque l'utilisation a lieu dans l'Union.
2. Aid shall cover costs in connection with coal for the production of electricity, the combined production of heat and electricity, the production of coke, the fuelling of blast furnaces in the steel industry and research and technology investment designed to reduce pollutant emissions from coal , where such use takes place in the Union.

Charbon utilisé pour la production de vapeur, comprenant tous les charbons bitumineux qui n'entrent pas dans les catégories du charbon à coke ou de l'anthracite.
Coal used for steam raising purposes and includes all bituminous coal that is neither included under coking coal nor anthracite.

Лица, извършващи търсене, проучване или добив на въглища или други твърди горива в съответствие със Закона за подземните богатства (обн., ДВ, бр.23/12.3.1999) или Закона за концесиите (обн., ДВ, бр.92/17.10.1995) (Entités chargées de la prospection ou de l'extraction du charbon ou d'autres combustibles solides en vertu de la loi sur les ressources en minerais et en minéraux (publiée au Journal officiel no 23 du 12.3.1999) ou de la loi sur les concessions (publiée au Journal officiel no 92 du 17.10.1995)),
Лица, извършващи търсене, проучване или добив на въглища или други твърди горива в съответствие със Закона за подземните богатства (обн., ДВ, бр.23/12.3.1999) или Закона за концесиите (обн., ДВ, бр.92/17.10.1995) (Entities exploring for or extracting coal or other solid fuels pursuant to the Law on Ore and Mineral Resources (published in State Gazette No 23/12.3.1999) or to the Law on Concessions (published in State Gazette No 92/17.10.1995)),

C'est ainsi qu'est née l'idée de mettre en commun la production franco-allemande de charbon et d'acier et que la Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA) a vu le jour.
Thus the idea of pooling Franco-German coal and steel production came about and the European Coal and Steel Community (ECSC) was formed.