Traduction de «loi s'inspire largement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

portée générale d'un projet de loi [ portée d'un projet de loi | objectifs généraux d'un projet de loi | principes généraux d'un projet de loi | principe d'un projet de loi | motif d'un projet de loi | principe dont s'inspire un projet de loi | cadre initial d'un projet de loi ]
principle of a bill [ scope of a bill | general scope of a bill | general objectives of a bill ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Plus précisément, et en s'inspirant largement des suggestions du groupe de haut niveau, la Commission entend procéder comme suit [12].
More specifically, the Commission, largely in line with the High Level Group's suggestions, intends to proceed along the following lines [12].

Le projet de loi s'inspire largement de notre Loi sur les douanes, et les dispositions du projet de loi tiennent compte de la jurisprudence canadienne et sont tout particulièrement conformes à la décision de la Cour suprême dans l'affaire R. c. Simmons sur le contrôle à la frontière.
The bill draws heavily on our own Customs Act, and the provisions in the bill are intended to reflect Canadian jurisprudence, specifically to be in accordance with the Supreme Court's decision in the matter of R. v. Simmons on border control processing.

Étant donné le rôle déterminant qu'a joué l'UE dans les négociations sur la convention de Minamata, le contenu de celle-ci s'inspire largement de la législation de l'Union.
Given the instrumental role played by the EU in the negotiations on the Minamata Convention, its content is inspired to a great extent by Union legislation.

En fin de régime, le gouvernement libéral a déposé le projet de loi C-66, largement inspiré d'un plan complet déposé plus d'un mois plus tôt, mais il n'a pas été adopté.
Near the end of its mandate, the Liberal government introduced Bill C-66, which was for the most part inspired by a comprehensive plan tabled one month earlier, but never adopted.

En effet, les conventions fiscales faisant partie de ce projet de loi s'inspirent largement — à l'instar de leurs prédécesseurs — de la convention fiscale modèle de l'OCDE, qui est acceptée par la plupart des pays partout dans le monde.
Like their predecessors, the tax conventions in this bill draw heavily from the OECD Model Tax Convention, which is accepted by most countries around the world.

En fin de régime, le gouvernement libéral a déposé le projet de loi C-66, largement inspiré d'un plan complet déposé plus d'un mois plus tôt.
Near the end of its mandate, the Liberal government introduced Bill C-66, which was for the most part inspired by a comprehensive plan tabled one month earlier.

La cohérence interne de la directive s’est avérée satisfaisante car les États membres s’inspirent largement des étapes qui y sont définies.
The internal coherence of the Directive has proven to be sound because Member States largely follow its steps.

Cette Agence, qui s'inspire largement dans son organisation et sa mission de l'Agence pour la sécurité aérienne, exerce des missions d'assistance technique (modification des textes législatifs communautaire), d'assistance aux États candidats à l'adhésion, organise des formations, la collecte d'informations et l'exploitation de bases de données sur la sécurité maritime, effectue des missions de surveillance de la navigation, des missions d'évaluation et d'audit des sociétés de classification, des inspections sur place et participe aux enquêtes consécutives à un accident maritime.
The Maritime Safety Agency is broadly modelled on the Air Safety Agency. Its tasks will include providing technical assistance (amendment of Community legislation), assistance to candidate countries, organising training activities, gathering data and exploiting databases on maritime safety, monitoring navigation, evaluating and auditing classification societies, on-the-spot inspections and participation in enquiries following accidents at sea.

Le Service volontaire européen est entré en vigueur le 31 juillet 1998, par conséquent le programme de travail 1999 s'inspire largement de celui de 1998.
The European Voluntary Service was launched on 31 July 1998, and hence the 1999 work programme is largely inspired by its 1998 predecessor.

-Honorables sénateurs, le projet de loi C-15 est une mesure législative que nous connaissons bien, moi et les autres membres du comité sénatorial permanent des banques et du commerce, vu qu'il s'inspire largement des recommandations d'un rapport déposé par le comité des banques il y a environ un an et demi.
He said: Honourable senators, Bill C-15 is familiar to me and other members of the Standing Senate Committee on Banking, Trade and Commerce because it reflects the recommendations of a report of the Banking Committee tabled about a year and a half ago.