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Vertaling van "loi s'avère assez " (Frans → Engels) :

4.6.5 Les risques et accidents sont couverts de façon assez diverses dans les divers États membres, et ce n'est pas, en général, la directive EIE qui constitue le moteur de l'évaluation du risque (en France, par exemple, celle-ci s'opère au titre de la législation sur le contrôle des installations classées ; en Suède, au titre de la loi relative aux installations nucléaires).

4.6.5 Risk and hazard are covered in a number of different ways in different Member States, and it is not in general the EIA Directive that is the controlling force in risk assessment (e.g. France, this is done via controlling legislation on classified installations; in Sweden, for example, via Acts concerning nuclear installations).


Au niveau national, et lorsque les conditions légales nécessaires sont remplies, les autorités chargées de l'application des lois doivent être en mesure de rechercher et de saisir des données stockées dans des ordinateurs assez rapidement pour empêcher la destruction des preuves de l'infraction pénale.

At the domestic level, and once the necessary conditions enshrined in law are fulfilled, law-enforcement authorities need to be able to search and seize data stored in computers speedily enough to prevent the destruction of criminal evidence.


[65] Il existe en effet des hypothèses dans lesquelles l'application de la loi de la résidence habituelle du consommateur n'est pas raisonnablement envisageable, par exemple lorsqu'un touriste belge, en voyage au Portugal, entre dans un magasin local pour y acquérir une cassette vidéo qui s'avère défectueuse.

[65] There are hypotheses in which the application of the consumer's law is not reasonably possible, for example when a Belgian tourist travelling in Portugal enters a local shop there and buys a video cassette that turns out to be defective.


La réunion pourrait s'avérer assez intéressante, étant donné qu'il s'agit d'une question assez importante concernant la santé et l'environnement.

It might be quite an interesting meeting, having to do with a health and environment issue of some significance.


Conformément à la loi d'exécution, s'il s'avère nécessaire d'exécuter la procédure de présentation de candidats au poste de président du Tribunal, pour la période comprise entre le jour suivant la date à laquelle ladite loi est publiée et la nomination du président du Tribunal, le Tribunal est présidé par le juge du Tribunal auquel le président de la République a confié, par voie de décision, les tâches du président du Tribunal.

The Implementing Law provides that if it is necessary to implement the procedure for submitting candidates for the post of President of the Tribunal, for the period between the day after the date on which this Act is published and the appointment of the President of the Tribunal, the Tribunal shall be headed by the judge of the Tribunal whom the President of the Republic, by way of a decision, has tasked with performing the duties of the President of the Tribunal.


Puisque, dans certains cas, cela peut s'avérer assez long — cela peut durer 10 ans —, il fallait remédier à cela.

In some cases, that can be a long time—as long as 10 years.


L'ampleur de ce projet de loi s'avère assez intéressante.

The expanse of this bill is quite interesting.


En ce qui concerne les mesures liées à l'égalité des chances, le rythme d'exécution s'avère assez variable d'un programme opérationnel à l'autre, mais un effort général semble encore nécessaire.

As regards the equal-opportunities schemes, while rates of funding implementation have varied from one programme to another, on the whole an overall effort still needs to be made.


Les définitions et les principes généraux de la DSI se sont avérés assez souples pour intégrer l'évolution des pratiques des entreprises et des autorités nationales de surveillance.

The broad definitions and core concepts of the ISD have been flexible enough to accommodate evolution in business practices and national supervision.


Si la Commission souhaite réaliser une campagne d'information générale dans tous les pays de l'Union, la seule approche réaliste est d'utiliser les médias (radio/télévision et, éventuellement, affichage public), mais il s'agit là d'une opération qui s'avère assez coûteuse.

If the Commission wishes to undertake a general information campaign covering all countries of the Union, the only realistic approach is to use the mass media (radio/TV and possibly posters) but this becomes a fairly costly exercise.




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loi s'avère assez ->

Date index: 2024-05-19
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