Vertaling van "loi obligera l'armée " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

lésions infligées par la police ou autres agents de la force publique, incluant les forces armées actives, lors de l'arrestation ou de la tentative d'arrestation de hors-la-loi, de la répression de troubles de l'ordre, du maintien de l'ordre ou d'autre action légale.
injuries inflicted by the police or other law-enforcing agents, including military on duty, in the course of arresting or attempting to arrest lawbreakers, suppressing disturbances, maintaining order, and other legal action

Loi relative au personnel de réserve des Forces armées
Reserve Personnel(Armed Forces)Act

loi sur la prévoyance sociale de l'armée
Armed Forces Pensions Act

Loi fédérale du 3 février 1995 sur l'armée et l'administration militaire | Loi sur l'armée [ LAAM ]
Federal Act of 3 February 1995 on the Armed Forces and the Military Administration | Armed Forces Act [ ArmA ]

Loi modifiant la Loi constituant en corporation l'association dénommée «Les anciens combattants de l'armée, de la marine et des forces aériennes au Canada»
An Act to amend the Act of incorporation of the association known as The Army, Navy and Air Force Veterans in Canada

Loi modifiant la Loi sur le Fonds de bienfaisance de l'armée
An Act to amend the Army Benevolent Fund Act

Loi sur l'aide en matière d'éducation aux enfants des anciens combattants décédés [ Loi prévoyant l’aide à fournir, en matière d’enseignement supérieur, aux enfants de certaines personnes, notamment de membres décédés des forces armées ]
Children of Deceased Veterans Education Assistance Act [ An Act to provide assistance for the higher education of children of certain deceased members of the armed forces and of other persons ]

Loi fédérale du 25 septembre 1952 sur le régime des allocations pour perte de gain en faveur des personnes servant dans l'armée, dans le service civil ou dans la protection civile | Loi sur les allocations pour perte de gain
Federal Act of 25 September 1952 on the System of Compensation for Loss of Earnings for Persons on Military Service or Civil Protection Duty

Loi fédérale du 3 octobre 2008 sur les systèmes d'information de l'armée [ LSIA ]
Federal Act of 3 October 2008 on Military Information Systems [ MISA ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Les États-Unis d'Amérique ont récemment annoncé leur opposition à la supposée Loi antisécessionniste de la Chine. Cette loi obligera l'armée chinoise à envahir Taiwan immédiatement après toute action non définie soi-disant d'indépendance du gouvernement taiwanais.
The United States of America has recently announced it is opposed to China's so-called anti-secessionist law, which would have the Chinese army invade Taiwan immediately following any undefined move toward some form of independence by the Taiwanese government.