Vertaling van "loi j'encourage donc " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

loi d'encouragement de l'industrie cinématographique
Film Industry Support Act

Loi sur l'encouragement de la rénovation sociale | Loi sur l'encouragement du renouveau social
City Challenge Act | Single Regeneration Act | Social Regeneration(Incentives)Act

Loi BIBOB | Loi sur l'encouragement de l'intégrité des décisions de l'Administration | Loi visant à faciliter l'évaluation de la probité par l'administration publique
Public Administration (Probity in Decision-making) Act

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

A défaut de choix [83], la loi applicable est donc souvent celle du cessionnaire, qui fournit la prestation caractéristique.
In the absence of a choice, [83] the applicable law is often therefore that of the assignee, who provides the characteristic performance.

Les instruments financiers communautaires encouragent donc les institutions financières à accorder des prêts aux entreprises, en particulier aux PME et aux entreprises innovantes, grâce à des instruments de garantie basés sur un partage des risques.
The Community financial instruments therefore encourage financial institutions to grant loans to businesses, in particular SMEs and innovative businesses, using guarantee instruments based on risk-sharing.

La Commission encourage donc les États membres à les exploiter autant que possible avant qu'une nouvelle législation ne soit envisagée.
The Commission therefore encourages Member States to make the most of these before new legislation is considered.

Selon un sondage national récent, 84 p. 100 des Canadiens sont en faveur du projet de loi. J'encourage donc tous les députés à la Chambre à appuyer ce projet de loi et à manifester ainsi leur appui à la grande majorité des Canadiens.
A recent national poll states that 84% of Canadians are in favour of the bill, so I encourage all members of the House to support the bill and the overwhelming majority of Canadians.

La Commission encourage donc les pays de l'UE à veiller à ce que les conventions de double imposition conclues avec les autres pays de l'UE et les pays tiers comportent une clause visant à éliminer un type de double non-imposition spécifiquement identifié.
The Commission is therefore encouraging EU countries to ensure that double tax conventions concluded with other EU and non-EU countries include a clause designed to resolve a specifically identified type of double non-taxation.

J'encourage donc un vote en faveur du projet de loi C-464 de ma collègue néo-démocrate parce que ce projet de loi est sans aucun doute un pas dans la bonne direction.
I therefore urge hon. members to vote in favour of Bill C-464, which was introduced by my NDP colleague, because it is definitely a step in the right direction.

J'encourage donc tous les députés à adopter le projet de loi C-461, la Loi sur la communication de renseignements et la transparence de la SRC et de la fonction publique, sans amendement.
Accordingly, I encourage all hon. members to support Bill C-461, the CBC and public service disclosure and transparency act, without amendment.

J'encourage donc les conservateurs à voir plus loin que ce projet de loi sur la sécurité ferroviaire, à aller plus loin que le projet de loi S-4, et à nous diriger vers une politique nationale du transport en commun.
I urge the Conservatives to look further than this bill to make railways safer, to go further than Bill S-4 and lead us toward a national public transit policy.

J'encourage donc tous les députés à voter pour le projet de loi C-61 plutôt que pour le projet de loi C-399 (1715) [Français] M. Richard Marceau (Charlesbourg—Jacques-Cartier, BQ): Monsieur le Président, il est très approprié de prendre la parole aujourd'hui sur le projet de loi C-399, d'autant plus que demain, ce sera la Journée nationale des autochtones.
Therefore, I encourage everyone to vote for Bill C-61 instead of Bill C-399 (1715) [Translation] Mr. Richard Marceau (Charlesbourg—Jacques-Cartier, BQ): Mr. Speaker, it is quite fitting to speak to Bill C-399 today, given that tomorrow is National Aboriginal Day.