Vertaling van "loi d'initiative parlementaire de john bryden soient examinées " (Frans → Engels) :

Carolyn Parrish propose, - Que les questions relatives à l'interprétation et à l'application des dispositions de l'article 87(6) et du projet de loi d'initiative parlementaire de John Bryden soient examinées individuellement, que le Comité procède à l'étude de la question du projet de loi de M. Bryden et que les autres questions soulevées, relativement aux 100 signatures, soient renvoyées au Sous-comité des affaires émanant des députés pour qu'il l'examine avec plus d'attention.
Carolyn Parrish moved, - That, the issues relating to the interpretation and administration of the provisions of S.O. 87(6) and John Bryden's Private Members Bill be split and that this Committee deal with the question of Mr. Bryden's bill, while the remaining questions raised concerning the 100 signatures rule be referred to the Sub-Committee on Private Members' Business for further study.

Je me souviens qu'en 2004, John Bryden, qui était député à l'époque, avait présenté un projet de loi d'initiative parlementaire, le projet de loi C-462, qui portait sur des changements à la Loi sur l'accès à l'information.
I recall that back in 2004, a former member of this House, John Bryden, introduced a private member's bill, Bill C-462, which dealt with changes to the Access to Information Act.

Son projet de loi reprenait presque textuellement le projet de loi d’initiative parlementaire déposé par John Bryden à l’époque où il était député libéral.
His bill virtually mirrored the private member's bill that had been tabled by John Bryden when he was a Liberal member of Parliament.

Le projet de loi C-250 M. John Bryden (Ancaster—Dundas—Flamborough—Aldershot, Lib.): Madame la Présidente, j'ai, moi aussi, une pétition à présenter dans laquelle les pétitionnaires expriment leurs préoccupations relativement au projet de loi d'initiative parlementaire C-250, qui ajouterait l'orientation sexuelle à certaines dispositions du Code criminel.
Bill C-250 Mr. John Bryden (Ancaster—Dundas—Flamborough—Aldershot, Lib.): Madam Speaker, I too have a petition in which the petitioners express concern about private member's Bill C-250, an act that would add sexual orientation to certain clauses of the Criminal Code.

(1120) Au cours de la dernière législature, j’ai été fier d’appuyer un projet de loi d’initiative parlementaire, le projet de loi C-462, qui a été présenté par mon ancien collègue, M. John Bryden.
(1120) In the last Parliament I was proud to second a private member's bill, Bill C-462, which was put forward by my former colleague, Mr. John Bryden.