Vertaling van "logique que l'autorité " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

instrument de mesure d’un circuit logique électrique
Electrical logic circuit meter

directive Omnibus I | Directive 2010/78/UE du Parlement européen et du Conseil du 24 novembre 2010 modifiant les directives 98/26/CE, 2002/87/CE, 2003/6/CE, 2003/41/CE, 2003/71/CE, 2004/39/CE, 2004/109/CE, 2005/60/CE, 2006/48/CE, 2006/49/CE et 2009/65/CE en ce qui concerne les compétences de l’Autorité européenne de surveillance (Autorité bancaire européenne), l’Autorité européenne de surveillance (Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles) et l’Autorité européenne de surveillance (Autorité européenne des marchés financiers
Directive 2010/78/EU amending Directives 98/26/EC, 2002/87/EC, 2003/6/EC, 2003/41/EC, 2003/71/EC, 2004/39/EC, 2004/109/EC, 2005/60/EC, 2006/48/EC, 2006/49/EC and 2009/65/EC in respect of the powers of the European Supervisory Authority (European Banking Authority), the European Supervisory Authority (European Insurance and Occupational Pensions Authority) and the European Supervisory Authority (European Securities and Markets Authority) | Omnibus I Directive

organe arithmétique et logique | unité arithmétique et logique | unité arithmétique logique | UAL [Abbr.]
arithmetic and logic unit | ALU [Abbr.]

étiquette logique | marqueur logique | valise logique
idiomatic tag | logical marker | logical tag

autorité d'exécution des peines et mesures | autorité d'exécution des peines | autorité d'exécution pénale | autorité d'exécution | autorité exécutive
authority responsible for the execution of sentences and measures | executive authority

Autorité de surveillance des offices des poursuites et faillites (1) | Autorité cantonale de surveillance des offices des poursuites et des faillites (2) | Autorité cantonale de surveillance en matière de poursuites et faillites (3) | Autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite et faillite (4) | Autorité de surveillance en matière de poursuite et faillite (5) | Cour des poursuites et faillites (6) | Chambre des poursuites et faillites (7)
Supervisory Board for Debt Collection and Bankruptcy

autorité pénale | autorité de l'administration pénale | autorité de justice pénale | autorité de la juridiction pénale | organe de la justice pénale | autorité de répression
criminal justice authority | law enforcement authority | authority for the administration of criminal justice

logique CML [ logique à mode de courant | logique par commutation du courant | circuit de logique en mode non saturé ]
current mode logic [ CML | current-mode logic ]

hospitalisation par autorité légale
Hospital admission, by legal authority (commitment)

mort naturelle à déclarer aux autorités médicolégales
Natural death reportable to medicolegal authority

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

M. Bernhardt : Dans le cas présent, je pense que la logique est que, puisque l'inspecteur a l'autorité de se présenter sur les lieux et d'exiger une copie, le fait que le ministre puisse demander ces renseignements constitue seulement un aspect de l'autorité en question.
Mr. Bernhardt: In this case, I think the reasoning is that, because the inspector has the power to go out and require the copy, it is only an aspect of that power that the minister can ask for this information.

De l’avis de l’Autorité, en l’espèce, la justification présentée par les autorités norvégiennes, selon laquelle l’abattement sur l’impôt des sociétés devrait être envisagé comme une compensation pour les coûts supplémentaires supportés par les coopératives en raison de leur difficulté à accéder aux capitaux, ne peut être considérée comme s’inscrivant dans la logique du système de l’impôt des sociétés.
In the opinion of the Authority, in the case at hand, the justification provided by the Norwegian authorities that the deduction in the corporate tax rate should be regarded as a compensation for the extra costs incurred by the cooperatives due to their difficult access to capital cannot be considered to fall within the logic of the corporate tax system.

Les autorités norvégiennes ont estimé qu'en déclarant que la compensation de la TVA ne relève pas du système de la TVA, l'Autorité a réfuté l'argument selon lequel la compensation de la TVA peut être considérée comme correspondant à la nature et à la logique du système de la TVA lui-même.
The Norwegian authorities considered that by stating that the VAT compensation is not a part of the VAT system, the Authority dismissed their argument that the VAT compensation can be deemed to be in line with the nature and logic of the VAT system itself.

La simple logique veut que si nous accroissons les pouvoirs de surveillance des autorités fédérales à l'égard de l'entretien, de l'exploitation, de la sûreté et de la sécurité des ponts et tunnels internationaux, ces autorités approuvent également les propriétaires et les exploitants de ces ouvrages.
It only makes sense that if we are increasing federal oversight powers with respect to maintenance, operation, safety and security of international bridges or tunnels, the federal government should also approve who owns and operates these structures.

Sur cette base, l’Autorité estime qu’il est difficile d’établir la logique éventuelle ayant sous-tendu l’interprétation de cette loi à l’époque de la constitution d’Entra, logique différente de celle découlant des circulaires précitées, selon laquelle seules les opérations de concentration entre entreprises à responsabilité limitée échapperaient aux droits d’accise normalement exigibles.
On this basis, the Authority finds it difficult to establish any other logic behind the interpretation of the Act on Document Duty that prevailed at the time of the establishment of Entra than what follows from the quoted Circulars, namely that only mergers between limited liability companies would escape excise duties otherwise payable.

De plus, il n'est pas inhabituel que dans le cas de questions aussi controversées et importantes aux yeux de la population que celles qu'on débat, on explicite la teneur de la loi pour en faciliter la compréhension. Il m'aurait semblé logique que vous, monsieur Toews, qui vous préoccupez du sort des autorités religieuses, aurait été heureux de voir qu'on réexpose la proposition de droit de la Cour suprême du Canada, car cela permettrait à la population canadienne et aux autorités religieuses de savoir exactement ce qu'il en est.
I would think, Mr. Toews, that you, who are concerned about religious officials, would like to see in the law a restatement of what the Supreme Court of Canada put forth as a proposition of law, so that the public in this country would know where they stand and so that religious officials would know where they stand as well.

Les droits d'accès aux mesures répondant à la logique «Schengen» sont en principe octroyés aux services de l'immigration et, sous certaines conditions, aux services de police, aux autorités de contrôle aux frontières et aux autorités douanières.
Access rights for measures driven by the ‘Schengen’ logic are typically granted to immigration authorities and, under certain conditions, the police, border control and customs authorities.

Les droits d'accès aux instruments créés dans la logique de la lutte contre le terrorisme et les formes graves de criminalité ne sont généralement accordés qu'à une partie restreinte des services répressifs, c'est-à-dire aux services de police, aux autorités de contrôle aux frontières et aux autorités douanières.
Access rights for instruments triggered by the logic of counter-terrorism and serious crime tend to be limited to a narrower definition of the law enforcement community, i.e. the police, border control and customs authorities.

Les autorités grecques considèrent que cette réaffectation des aides autorisées est nécessaire au développement des activités de la compagnie et qu'elle est dans la logique de l'autorisation donnée en 1998.
The change in the use of the authorized guarantees would be necessary for the development of the company's activities and consistent with the aid authorized in 1998.

La troisième proposition regroupe logiquement les obligations incombant aux autorités vétérinaires des États membres, introduisant la séparation des responsabilités et le principe de la ferme à la table.
The third proposal logically regroups the obligations of the veterinary authorities in the Member States, thus making a start with the separation of responsibilities and with the introduction of the farm to fork principle.