Traduction de «locales n'est autorisé » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

local qui n'a pas d'accès de plain-pied [ local n'ayant pas d'accès de plain-pied ]
premises without level access

Décret n° 2 autorisant l'acquisition de certaines actions d'Air Ontario Holdings Inc.
Air Ontario Holdings Inc. Shares Acquisition Order, No. 2

Décret n° 2 autorisant l'acquisition de certaines actions d'Air Nova Inc.
Air Nova Inc. Shares Acquisition Order (No.2)

tout cas de soin prescrit ou dispensé par une personne qui se fait passer pour un médecin, une infirmière, un pharmacien ou tout autre professionnel de la santé autorisé
Any instance of care ordered by or provided by someone impersonating a physician, nurse, pharmacist, or other licensed healthcare provider

autorisation de l'assureur
Insurance authorization

tout cas de soins commandés par ou fournis par quelqu'un qui usurpe l'identité d'un médecin, d'une infirmière, d'un pharmacien ou d'un autre fournisseur de soins de santé autorisé
Any instance of care ordered by or provided by someone impersonating a physician, nurse, pharmacist, or other licensed healthcare provider

masse maximale autorisée | masse totale en charge | poids maximal admissible | Poids maximal autorisé | poids maximal autorisé en charge | poids maximum autorisé | poids total autorisé en charge | poids total en charge | MMA [Abbr.] | MTC [Abbr.] | PTAC [Abbr.] | PTC [Abbr.]
gross vehicle mass | gross vehicle weight | gross vehicle weight rating | maximum authorised mass | permissible maximum weight | GVM [Abbr.] | GVW [Abbr.] | GVWR [Abbr.] | MAM [Abbr.]

motion en autorisation d'appel | motion en autorisation d'interjeter appel | requête en autorisation d'appel
motion for leave to appeal

autorisation de modifier | autorisation de modifier (un acte de procédure) | autorisation de modifier (une plaidoirie) | permission de modifier (une plaidoirie)
leave to amend

administration locale [ administration communale | administration départementale | administration municipale | autorité locale | conseil municipal | municipalité | pouvoirs locaux ]
local government [ county council | local administration | local powers | municipal authority | town council ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

4 (1) L’utilisateur local peut pratiquer une activité traditionnelle dans le parc s’il est titulaire d’un permis d’utilisation locale l’y autorisant.
4 (1) A local user may carry out a traditional activity in the park if they are the holder of a local use permit that authorizes them to do so.

Les revendeurs obtiennent leurs produits et le support en langage local des distributeurs autorisés.
The resellers derive their product and their support in local language from the authorized distributors.

M. Jean-Pierre Kingsley: Oui, sur une base annuelle, et ce serait fait par le membre de l'association électorale locale qui est autorisé à recevoir et à débourser de l'argent.
Mr. Jean-Pierre Kingsley: Yes, on an annual basis, and it would be from whoever is authorized in that riding association to receive money and to disburse money.

Pour être honnête, je ne vois pas pourquoi les députés qui organisent des collectes de fonds, tout particulièrement les députés sortants, ou même les nouveaux candidats, ne peuvent pas nommer quelqu'un à l'échelle locale qui serait autorisé à délivrer des reçus; je ne vois pas pourquoi Revenu Canada n'accepterait pas cette façon de procéder.
Frankly, for members of Parliament who are doing fund-raising, particularly incumbents but also new candidates, it seems to me there is no earthly reason why somebody locally could not be the person who has the authority to issue a receipt to satisfy Revenue Canada.

En outre, lorsque la législation d’un pays tiers exige que certains instruments financiers soient conservés par une entité locale et qu’aucune entité locale ne satisfait à toutes les exigences relatives à la délégation de la fonction de dépositaire, le dépositaire devrait pouvoir se décharger de la responsabilité à condition que: le règlement ou les documents constitutifs du FIA concerné autorise expressément une telle décharge; les investisseurs aient été dûment informés de cette décharge et des circonstances la justifiant avant leur investissement; le FIA ou le gestionnaire agissant pour le compte du FIA ait chargé le dépositaire de déléguer la conservation de ces instruments financiers à une entité locale; il existe un contrat écrit entre le dépositaire et le FIA ou le gestionnaire agissant pour le compte du FIA, autorisant expressément cette décharge; et il existe un contrat écrit entre le dépositaire et le tiers qui transfère expressément la responsabilité du dépositaire au tiers et permet au FIA ou, au gestionnaire agissant pour le compte du FIA, de déposer plainte contre le tiers au sujet de la perte d’instruments financiers ou au dépositaire de déposer plainte en leur nom.
Further, where the law of a third country requires that certain financial instruments be held in custody by a local entity and there are no local entities that satisfy all depositary delegation requirements, the depositary should be able to discharge itself of liability provided that: the rules or instruments of incorporation of the AIF concerned expressly allow for such a discharge; the investors have been duly informed of that discharge and the circumstances justifying the discharge prior to their investment; the AIF or the AIFM on behalf of the AIF instructed the depositary to delegate the custody of such financial instruments to a local entity; there is a written contract between the depositary and the AIF or the AIFM acting on behalf of the AIF, which expressly allows such a discharge; and there is a written contract between the depositary and the third party which expressly transfers the liability of the depositary to that third party and makes it possible for the AIF, or the AIFM acting on behalf of the AIF, to make a claim against the third party in respect of the loss of financial instruments or for the depositary to make such a claim on their behalf.

La présente directive, et en particulier les dispositions concernant les régimes d'autorisation et l'étendue territoriale d'une autorisation, ne devrait pas avoir d'incidence sur la répartition des compétences régionales ou locales au sein des États membres, y compris l'autonomie régionale ou locale et l'utilisation des langues officielles.
This Directive, and in particular the provisions concerning authorisation schemes and the territorial scope of an authorisation, should not interfere with the division of regional or local competences within the Member States, including regional and local self-government and the use of official languages.

d) pour autant que l'instance compétente l'a autorisé, le transport dans la même unité administrative locale ou vers une unité administrative locale immédiatement avoisinante ou, si une autorisation individuelle a été établie, le transport dans la même unité administrative régionale, lorsque le produit:
(d) any product, where the competent authority has authorised such transport, within the same local administrative unit or to a local administrative unit in the immediate vicinity or, if an individual authorisation has been given, transport within the same regional administrative unit, where the product:

d)pour autant que l'instance compétente l'a autorisé, le transport dans la même unité administrative locale ou vers une unité administrative locale immédiatement avoisinante ou, si une autorisation individuelle a été établie, le transport dans la même unité administrative régionale, lorsque le produit:
(d)any product, where the competent authority has authorised such transport, within the same local administrative unit or to a local administrative unit in the immediate vicinity or, if an individual authorisation has been given, transport within the same regional administrative unit, where the product:

g) "accès partagé à la boucle locale", le fait de fournir à un bénéficiaire un accès à la boucle locale ou à la sous-boucle locale de l'opérateur notifié autorisant l'usage des fréquences non vocales du spectre de fréquences disponible sur la paire torsadée métallique; la boucle locale continue d'être utilisée par l'opérateur notifié pour fournir le service téléphonique au public.
(g) "shared access to the local loop" means the provision to a beneficiary of access to the local loop or local sub loop of the notified operator, authorising the use of the non-voice band frequency spectrum of the twisted metallic pair; the local loop continues to be used by the notified operator to provide the telephone service to the public.

Dans un exposé prébudgétaire présenté au Comité permanent des finances de la Chambre des communes le 15 septembre 2009, Manny Jules, commissaire en chef de la Commission de la fiscalité des premières nations, a proposé une loi similaire sous le nom de Loi sur le droit de propriété des premières nations. S’inspirant des changements mis en œuvre par le gouvernement Nisga’a Lisims16, cette loi permettrait aux Premières nations intéressées de ne pas participer au régime des terres de réserve de la Loi sur les Indiens,en plus de transférer les titres fonciers de leurs terres du gouvernement fédéral à leurs administrations locales et d’autoriser les Premières nations à passer à un régime des titres Torrens.
In a pre-budget presentation to the House of Commons Standing Committee on Finance on 15 September 2009, Manny Jules, Chief Commissioner of the First Nations Tax Commission, proposed similar legislation which he referred to as the First Nation Property Ownership Act (FNPOA).The FNPOA is patterned on changes enacted by the Nisga’a Lisims Government,16 and would: allow First Nations to opt out, should they choose, from the reserve land system of the Indian Act; transfer title from the federal government to First Nations governments; and allow First Nations to move to a Torrens land title system.