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Convention HNS
Convention SNPD
Degré de risque de non-vérification
Degré de risque lié à la vérification
Degré maximal acceptable de risque de mission
Degré maximal acceptable de risque lié à l'audit
Degré maximal acceptable de risque lié à la vérific
Dégré de risque lié à l'audit
Délit contre la LStup
Délit lié à la drogue
Honoraires complémentaires
Honoraires pour missions connexes à l'audit
Honoraires pour services liés à l'audit
Honoraires pour services liés à la vérification
Honoraires pour services non liés à l'audit
Honoraires pour services non liés à la vérification
Infraction en matière de drogues
Infraction en matière de stupéfiants
Infraction liée aux stupéfiants
Infraction à la LStup
Infraction à la loi sur les stupéfiants
Niveau de risque de non-vérification
Niveau de risque lié à l'audit
Niveau de risque lié à la vérification
Niveau maximal acceptable de risque de mission
Niveau maximal acceptable de risque lié à l'audit
OAStup
ORRChim
Ordonnance relative à l´addiction aux stupéfiants
Trouble lié à l'usage de SPA
Trouble lié à l'usage de substances psychoactives
Trouble lié à l'utilisation de SPA
Trouble lié à la consommation de SPA

Traduction de «liés à l'intervention » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
trouble lié à l'usage de substances psychoactives | trouble lié à l'usage de SPA | troublé lié à l'utilisation de substances psychoactives | trouble lié à l'utilisation de SPA | trouble lié à la consommation de substances psychoactives | trouble lié à la consommation de SPA

substance use disorder | SUD | psychoactive substance use disorder | PSUD


Exposé récapitulatif à jour des aspects de la politique permanente de l'OACI liés à la protection de l'aviation civile internationale contre les actes d'intervention illicite

Consolidated statement of continuing ICAO policies related to the safeguarding of international civil aviation against acts of unlawful interference [ safeguarding of international civil aviation against acts of unlawful interference ]


dégré de risque lié à l'audit [ niveau de risque lié à l'audit | degré de risque de non-vérification | niveau de risque de non-vérification | degré de risque lié à la vérification | niveau de risque lié à la vérification ]

level of audit risk [ audit risk level ]


niveau maximal acceptable de risque de mission [ degré maximal acceptable de risque de mission | niveau maximal acceptable de risque lié à l'audit | degré maximal acceptable de risque lié à l'audit | niveau maximal acceptable de risque lié à la vérification | degré maximal acceptable de risque lié à la vérific ]

maximum acceptable ultimate audit risk [ maximum acceptable ultimate risk | maximum acceptable audit risk | maximum tolerable ultimate audit risk | maximum tolerable ultimate risk | maximum tolerable audit risk ]


honoraires pour services liés à l'audit | honoraires pour services liés à la vérification | honoraires pour services liés à la mission du commissaire aux comptes | honoraires pour missions connexes à l'audit

audit-related fees


honoraires pour services non liés à l'audit | honoraires pour services non liés à la vérification | honoraires pour services non liés à la mission du commissaire aux comptes | honoraires complémentaires

non-audit fees


Ordonnance du 18 mai 2005 sur la réduction des risques liés à l'utilisation de substances, de préparations et d'objets particulièrement dangereux | Ordonnance sur la réduction des risques liés aux produits chimiques [ ORRChim ]

Ordinance of 18 May 2005 on Risk Reduction related to the Use of certain particularly dangerous Substances, Preparations and Articles | Chemical Risk Reduction Ordinance [ ORRChem ]


Ordonnance du 25 mai 2011 relative à l´addiction aux stupéfiants et aux autres troubles liés à l´addiction | Ordonnance relative à l´addiction aux stupéfiants [ OAStup ]

Ordinance of 25 May 2011 on Narcotics Addition and other Addiction Disorders [ NarcAO ]


infraction liée aux stupéfiants | délit lié à la drogue | infraction en matière de stupéfiants | infraction en matière de drogues | infraction à la loi sur les stupéfiants | infraction à la LStup | délit contre la LStup

drug offence | drug crime | contravention of the Narcotics Act | offence against the Narcotics Act


Convention HNS | Convention internationale de 1996 sur la responsabilité et l'indemnisation pour les dommages liés au transport par mer de substances nocives et potentiellement dangereuses | Convention internationale de 2010 sur la responsabilité et l'indemnisation pour les dommages liés au transport par mer de substances nocives et potentiellement dangereuses | convention internationale sur la responsabillité et l'indemnisation pour les dommages ...[+++]

HNS Convention | International Convention on Liability and Compensation for Damage in Connection with the Carriage of Hazardous and Noxious Substances by Sea | International convention on liability and compensation for damage in connection with the carriage of hazardous and noxious substances by sea, 1996 | International Convention on Liability and Compensation for Damage in Connection with the Carriage of Hazardous and Noxious Substances by Sea, 2010
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
La réalisation des valeurs intermédiaires fixées pour 2018 est mesurée au moyen d'indicateurs financiers, d'indicateurs de réalisation et, le cas échéant, d'indicateurs de résultat, qui sont étroitement liés aux interventions bénéficiant d'un soutien.

Milestones established for 2018 shall include financial indicators, output indicators and, where appropriate result indicators, which are closely linked to the supported policy interventions.


2. On entend par «étape» une valeur cible intermédiaire, directement liée à la réalisation de l'objectif spécifique d'une priorité, le cas échéant, et exprimant les progrès escomptés vers les valeurs cibles fixées pour la fin de la période. La réalisation des étapes fixées pour 2018 est mesurée au moyen d'indicateurs financiers, d'indicateurs de réalisation et, le cas échéant, d'indicateurs de résultat, qui sont étroitement liés aux interventions bénéficiant d'un soutien . Les indicateurs de résultats ne sont pas pris en compte aux fins de l'article 20, paragraphes 3 et 4. Des étapes peuvent également être fixées pour certains stades clé ...[+++]

2. Milestones are intermediate targets, directly linked to the achievement of the specific objective of a priority, where appropriate, expressing the intended progress towards the targets set for the end of the period. Milestones established for 2018 shall include financial indicators, output indicators and where appropriate, result indicators, which are closely linked to the supported policy interventions. Result indicators shall not be taken into account for the purposes of Article 20(3) and Article 20(4).


18. affirme la nécessité d'adhérer au principe du pollueur–payeur pour ce qui est de la responsabilité pour les dommages causés à l'environnement et du recouvrement des coûts liés aux interventions en cas de catastrophes auprès des entités privées responsables des dommages;

18. Affirms the need to adhere to the ‘polluter pays’ principle as regards liability for environmental damage and the recovery of costs related to disaster response from private entities responsible for damage;


18. affirme la nécessité d'adhérer au principe du pollueur–payeur pour ce qui est de la responsabilité pour les dommages causés à l'environnement et du recouvrement des coûts liés aux interventions en cas de catastrophes auprès des entités privées responsables des dommages;

18. Affirms the need to adhere to the ‘polluter pays’ principle as regards liability for environmental damage and the recovery of costs related to disaster response from private entities responsible for damage;


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Ces dépenses peuvent aussi comporter les coûts liés aux interventions d'experts et d'autres participants à ces comités, y compris de participants provenant de pays tiers, si leur présence est essentielle à la bonne réalisation des actions.

This expenditure may also include the costs of experts and other participants in these committees, including third-country participants, where their presence is essential to the effective implementation of actions.


Ces dépenses peuvent aussi comporter les coûts liés aux interventions d’experts et d’autres participants à ces comités, y compris de participants provenant de pays tiers, si leur présence est essentielle à la bonne réalisation des actions.

This expenditure may also include the costs of experts and other participants in these committees, including third-country participants, where their presence is essential to the effective implementation of actions.


27. plaide pour que les coûts communs liés aux interventions militaires dans le cadre de la PESD soient financés sur le budget communautaire en vertu d'une modification à l'article 28 du traité TUE (comme c'est actuellement le cas dans le domaine civil pour les opérations de police) et non sur un budget annexe des États membres, comme ceux-ci le prévoient actuellement; estime qu'un budget spécial pour les frais militaires non seulement négligerait l'aspect important de la coopération civile et militaire et accroîtrait l'écart entre le premier et le deuxième pilier mais serait également contraire au principe de reddition de compte parlem ...[+++]

27. Advocates that, following an amendment to Article 28 TEU, the joint costs for military operations within the framework of ESDP should be funded from the Community budget (this already occurs in the civil sphere in the case of police operations) and not from a subsidiary budget of the Member States, as provided for at present; takes the view that a special budget for military costs would not only leave aside the important aspect of civil and military cooperation and further broaden the gulf between the first and second pillars, it would also be contrary to the principle of parliamentary accountability and democratic controls, since a ...[+++]


23. plaide pour que les coûts communs liés aux interventions militaires dans le cadre de la PESD soient financés sur le budget communautaire en vertu d'une modification à l'article 28 du traité TUE (comme c'est actuellement le cas dans le domaine civil pour les opérations de police) et non sur un budget annexe des États membres ‑ comme ceux‑ci le prévoient actuellement; un budget spécial pour les frais militaires non seulement négligerait l'aspect important de la coopération civile et militaire et accroîtrait l'écart entre le premier et le deuxième pilier mais serait également contraire au principe de reddition de compte parlementaire e ...[+++]

23. Advocates that, following an amendment to Article 28 TEU, the joint costs for military operations within the framework of ESDP should be funded from the Community budget (this already occurs in the civil sphere in the case of police operations) and not from a subsidiary budget of the Member States, as provided for at present; a special budget for military costs would not only leave aside the important aspect of civil and military cooperation and further broaden the gulf between the first and second pillars, it would also be contrary to the principle of parliamentary accountability and democratic controls, since a subsidiary budget o ...[+++]


Ces dépenses peuvent aussi comporter les coûts liés aux interventions d'experts et d'autres participants à ces comités, y compris de participants provenant de pays tiers, si le président de ces comités juge leur présence essentielle à la mise en oeuvre effective de l'aide,

This expenditure may also include the costs of experts and other participants in these committees, including third-country participants, where the chairperson of such committees considers their presence essential to the effective implementation of the assistance,


Ces dépenses peuvent aussi comporter les coûts liés aux interventions d'experts et d'autres participants à ces comités, y compris de participants provenant de pays tiers, si le président de ces comités juge leur présence essentielle à la mise en oeuvre effective de l'intervention.

This expenditure may also include the costs of experts and other participants in these committees, including third-country participants, where the chairperson of such committees considers their presence essential to the effective implementation of the assistance.




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Date index: 2024-10-01
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