Traduction de «liées à l'occupation » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Direction générale des enquêtes liées à la Loi sur la protection des renseignements personnels [ Direction générale des enquêtes liées à la LPRP | Direction des enquêtes liées à la Loi sur la protection des renseignements personnels | Direction des enquêtes liées à la LPRP ]
Privacy Act Investigations Branch [ PA Investigations Branch ]

criminalité liée à l'acquisition de stupéfiants | délinquance liée à l'acquisition de stupéfiants | criminalité liée à l'acquisition de drogue | délinquance liée à l'acquisition de drogue | criminalité d'acquisition | criminalité d'approvisionnement
drug-related crime | crime associated with obtaining drugs

question liée au sexe [ question liée à l'appartenance sexuelle | question liée à la crainte de persécution du fait du sexe ]
gender-related issue

responsabilité liée à l'accès à l'information et à la protection des renseignements personnels [ responsabilité liée à l'AIPRP | responsabilité en matière d'AIPRP | responsabilité relative à l'AIPRP ]
access to information and privacy responsibility [ ATIP responsibility ]

flux de trésorerie lié à l'exploitation | flux de trésorerie lié aux activités d'exploitation | flux de trésorerie provenant de l'exploitation | flux de trésorerie affecté à l'exploitation | rentrées nettes liées à l'exploitation | sorties nettes liées à l'exploitation | marge brute d'autofinancement | MBA | capacité d'autofinancement | CAF
cash flows from operating activities | cash flow from operating activities | cash flows | cash flow | cash from operations | funds from operations | FFO | cash provided by operations | cash used in operations

dégénérescence maculaire exsudative liée à l'âge | dégénérescence maculaire humide liée à l'âge | DMLA exsudative | DMLA humide | DMA exsudative | DMA humide
wet age-related macular degeneration | wet ARMD | wet AMD | exudative age-related macular degeneration | exudative ARMD | exudative AMD

maladie lymphoproliférative liée au chromosome X | maladie lymphoproliférative liée à l'X | maladie de Duncan | syndrome lymphoprolifératif lié à l'X | syndrome lymphoprolifératif lié au chromosome X
X-linked lymphoproliferative disease | XLP | Duncan's disease | X-linked lymphoproliferative syndrome | Duncan's syndrome

criminalité liée à la drogue | délinquance liée à la drogue | criminalité en matière de stupéfiants | délinquance en matière de stupéfiants
drug crime

auteur d'une infraction liée aux stupéfiants | auteur d'une infraction liée à la drogue
drug offender | drugs offender

pneumonie | inflammation des poumons liée à une infection
pneumonia

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(2) Il est interdit à l’entité liée à une banque étrangère de détenir le contrôle d’une entité s’occupant de financement spécial de l’entité liée à la banque étrangère ou de détenir un intérêt de groupe financier dans une telle entité dans le cas où soit l’entité s’occupant de financement spécial de l’entité liée à la banque étrangère, soit l’entité s’occupant de financement spécial de l’entité liée à la banque étrangère et une ou plusieurs des entités ci-après tour à tour contrôlent une entité ou détiennent un intérêt de groupe financier dans une entité — à l’exclusion d’une entité visée au paragraphe (3) — depuis plus de treize années consécutives :
(2) An entity associated with a foreign bank shall not hold control of, or a substantial investment in, a specialized financing entity of the entity associated with the foreign bank if either the specialized financing entity of the entity associated with the foreign bank or the specialized financing entity of the entity associated with the foreign bank and one or more of the following entities, one after another, have held control of, or a substantial investment in, an entity, other than an entity described in subsection (3), for more than 13 consecutive years:

(3) N’est pas visée, pour l’application du paragraphe (2), une entité s’occupant de financement spécial de l’entité liée à la banque étrangère que contrôle l’entité s’occupant de financement spécial de l’entité liée à la banque étrangère.
(3) A specialized financing entity of the entity associated with the foreign bank controlled by the specialized financing entity of the entity associated with the foreign bank shall not be considered for the purpose of subsection (2).

En effet, conformément à la recommandation de la Commission 2003/361/CE du 6 mai 2003 concernant la définition des micro, petites et moyennes entreprises (5): a) la catégorie des micro, petites et moyennes entreprises (ΡΜΕ) est constituée des entreprises qui occupent moins de 250 personnes et/ou dont le chiffre d’affaires annuel n’excède pas 50 millions d’euros ou dont le total du bilan annuel n’excède pas 43 millions d’euros (annexe, titre 1, article 2, paragraphe 1); b) afin de mieux appréhender la réalité économique des PME et d’exclure de cette qualification les groupes d’entreprises dont le pouvoir économique excéderait celui d’une PME, il convient de distinguer les différents types d’entreprises, selon qu’elles sont autonomes, qu’elles ont des participations qui n’impliquent pas de position de contrôle (entreprises partenaires), ou qu’elles sont liées à d’autres entreprises (introduction, paragraphe 9); c) est une «entreprise autonome» toute entreprise qui n’est pas qualifiée comme entreprise liée (annexe, titre 1, article 3, paragraphe 1); et d) est une «entreprise liée» toute entreprise dont la majorité des droits de vote des actionnaires ou associés sont détenus par une autre entreprise (annexe, titre 1, article 3, paragraphe 3, point a).
According to the Commission Recommendation 2003/361/EC of 6 May 2003 concerning the definition of micro, small and medium-sized enterprises (5): (a) The category of micro, small and medium-sized enterprises (SMEs) is made up of enterprises which employ fewer than 250 persons and which have an annual turnover not exceeding EUR 50 million, and/or an annual balance sheet total not exceeding EUR 43 million (Annex, title 1, article 2(1)); (b) to remove from the category of SMEs groups of enterprises whose economic power may exceed that of genuine SMEs, a distinction should be made between various types of enterprises, depending on whether they are autonomous (paragraph 9 of introduction); (c) an ‘autonomous enterprise’ is any enterprise which is not classified as a linked enterprise (Annex, title 1, article 3(1)); and (d) a linked enterprise is one whose majority of the shareholders’ or members’ voting rights is held by another enterprise (Annex, title 1, article 3(3)(a)).

Or, une entreprise qui occupe une position dominante sur un ou plusieurs marchés de produits liés ou groupés (marché liant) peut léser les consommateurs du fait de cette vente liée ou groupée, en ce qu'elle verrouille le marché des autres produits faisant l'objet de la vente liée ou groupée (marché lié) et, indirectement, le marché liant.
However, an undertaking which is dominant in one product market (or more) of a tie or bundle (referred to as the tying market) can harm consumers through tying or bundling by foreclosing the market for the other products that are part of the tie or bundle (referred to as the tied market) and, indirectly, the tying market.

Parmi les mesures liées à l'acquis, celle en faveur des secteurs de la «transformation et de la commercialisation», qui occupe la deuxième position en termes de volume de crédits, se heurte à de graves problèmes d'absorption.
The EU acquis related measure “Processing and Marketing” which has been allocated the second largest share of funds is facing serious absorption problems.

Dans le contexte actuel et étant donné la nature des actions prévues, la Commission considère qu'une des options possibles de gestion du programme serait la création d'une agence d'exécution, sous le contrôle de la Commission, qui pourrait s'occuper de certaines tâches liées à la gestion et au suivi du programme telles que l'élaboration des recommandations relatives à l'exécution du programme et la gestion de tout ou d'une partie des phases de la mise en œuvre des projets.
In the present situation, given the nature of the action planned, the Commission considers that one option for management of the programme would be to set up an agency to implement it, under the supervision of the Commission; the agency could perform certain tasks relating to management and monitoring of the programme, such as drawing up recommendations on implementation of the programme and managing some or all phases of the projects.

8) "centre de ressources": un organisme s'occupant de la production, de la collecte ou de la diffusion de documents, données ou méthodes relatifs à un secteur d'activités faisant l'objet du présent programme, comme les langues ou les technologies de l'information et des communications liées à l'éducation;
8". resource centre" means a body engaged in the production, collection or dissemination of documentation, materials or methodologies relating to a sector of activity addressed by this programme, such as languages or information and communication technologies related to education;

qu'il conviendrait d'encourager et de promouvoir les initiatives nationales, régionales, sous-régionales et internationales concernant les forêts, notamment celles faisant appel à des critères et à des indicateurs en matière de gestion durable des forêts et que la question d'un réseau international de zones forestières protégées pourrait être examinée dans le cadre du futur dialogue concernant les forêts ; qu'il est nécessaire de mettre en place une coopération et une coordination à long terme entre les organisations et institutions internationales, les organisations nationales et les principaux groupes s'occupant des questions liées aux forêts, y compris des dispositions relatives aux ressources financières et aux transferts de technologies ; qu'il est nécessaire d'approfondir davantage les questions résultant des travaux de l'IPF et liées au commerce international des produits forestiers provenant de tous les types de forêts.
–effective and transparent partnerships and collaboration with all actors, including major groups, should be established for implementation of the proposals for action in the IPF report; –comprehensive national forest programmes, including the aspect of capacity building, are an essential building block for sustainable forest management; –national, regional, subregional and international initiatives on forests, in particular those involving criteria and indicators for sustainable forest management, should be encouraged and promoted and the question of an international network of protected forest areas could be examined in the framework of the future dialogue on forests; –long-term cooperation and coordination among international organizations and institutions, national organizations and major groups involved in forest-related issues is needed, including provisions for financial resources and technology transfer; –there is a need for further clarification of the issues arising from the IPF process related to international trade in forest products from all types of forests.