Vertaling van "liées à l'assureur " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Direction générale des enquêtes liées à la Loi sur la protection des renseignements personnels [ Direction générale des enquêtes liées à la LPRP | Direction des enquêtes liées à la Loi sur la protection des renseignements personnels | Direction des enquêtes liées à la LPRP ]
Privacy Act Investigations Branch [ PA Investigations Branch ]

criminalité liée à l'acquisition de stupéfiants | délinquance liée à l'acquisition de stupéfiants | criminalité liée à l'acquisition de drogue | délinquance liée à l'acquisition de drogue | criminalité d'acquisition | criminalité d'approvisionnement
drug-related crime | crime associated with obtaining drugs

question liée au sexe [ question liée à l'appartenance sexuelle | question liée à la crainte de persécution du fait du sexe ]
gender-related issue

responsabilité liée à l'accès à l'information et à la protection des renseignements personnels [ responsabilité liée à l'AIPRP | responsabilité en matière d'AIPRP | responsabilité relative à l'AIPRP ]
access to information and privacy responsibility [ ATIP responsibility ]

flux de trésorerie lié à l'exploitation | flux de trésorerie lié aux activités d'exploitation | flux de trésorerie provenant de l'exploitation | flux de trésorerie affecté à l'exploitation | rentrées nettes liées à l'exploitation | sorties nettes liées à l'exploitation | marge brute d'autofinancement | MBA | capacité d'autofinancement | CAF
cash flows from operating activities | cash flow from operating activities | cash flows | cash flow | cash from operations | funds from operations | FFO | cash provided by operations | cash used in operations

dégénérescence maculaire exsudative liée à l'âge | dégénérescence maculaire humide liée à l'âge | DMLA exsudative | DMLA humide | DMA exsudative | DMA humide
wet age-related macular degeneration | wet ARMD | wet AMD | exudative age-related macular degeneration | exudative ARMD | exudative AMD

maladie lymphoproliférative liée au chromosome X | maladie lymphoproliférative liée à l'X | maladie de Duncan | syndrome lymphoprolifératif lié à l'X | syndrome lymphoprolifératif lié au chromosome X
X-linked lymphoproliferative disease | XLP | Duncan's disease | X-linked lymphoproliferative syndrome | Duncan's syndrome

criminalité liée à la drogue | délinquance liée à la drogue | criminalité en matière de stupéfiants | délinquance en matière de stupéfiants
drug crime

auteur d'une infraction liée aux stupéfiants | auteur d'une infraction liée à la drogue
drug offender | drugs offender

pneumonie | inflammation des poumons liée à une infection
pneumonia

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La modification apportée au cadre Solvabilité II allège les exigences de capital liées à de tels investissements, ce qui les rendra plus attrayants pour les assureurs, qui pourront ainsi prendre une part plus active dans les projets européens d’infrastructure.
As a result of this change to Solvency II, insurers will have to allocate less capital and find it more attractive to increase investment and play a bigger role in European infrastructure projects.

(2) Un assureur non résidant et une société liée admissible (au sens que lui donne le paragraphe 219(8) de la Loi) de l’assureur non résidant qui désirent produire un choix conjoint visé au paragraphe 219(5.2) de la Loi pour l’année d’imposition de l’assureur non résidant doivent produire, avec la déclaration de revenu que l’assureur non résidant est tenu de produire en vertu du paragraphe 150(1) de la Loi pour l’année durant laquelle se produit l’évènement visé par le choix, une lettre en deux exemplaires signée par un représentant autorisé de l’assureur non résidant et par un représentant autorisé de la société liée admissible indiquant
(2) Where a joint election referred to in subsection 219(5.2) of the Act is made by a non-resident insurer and a qualified related corporation (within the meaning assigned by subsection 219(8) of the Act) of the non-resident insurer in respect of a taxation year of the non-resident insurer, it shall be made by filing, with the non-resident insurer’s return of income required by subsection 150(1) of the Act to be filed for the year in which the event to which the election relates occurred, a letter in duplicate signed by an authorized officer of the non-resident insurer and an authorized officer of the qualified related corporation stating

(11.7) Les règles suivantes s’appliquent si, après le 15 décembre 1987, le paragraphe (11.5) s’applique à un transfert de biens par un assureur non-résident en faveur d’une société liée admissible de l’assureur et s’il n’est pas nécessaire d’appliquer le paragraphe 85(1) au transfert :
(11.7) Where, after December 15, 1987, subsection 138(11.5) is applicable in respect of a transfer of property by a non-resident insurer to a qualified related corporation of the insurer and the provisions of subsection 85(1) were not required to be applied in respect of the transfer, the following rules apply:

Un contrat d’assurance éligible (1) est un contrat conclu avec un assureur qui n’est pas une partie liée (au sens de la définition de ce terme dans IAS 24 Information relative aux parties liées) à l’entité présentant l’information financière, et dont le produit:
A qualifying insurance policy is an insurance policy (1) issued by an insurer that is not a related party (as defined in IAS 24 Related Party Disclosures) of the reporting entity, if the proceeds of the policy:

Les pays de l’UE doivent veiller à ce que tout organisme fournissant directement ou indirectement une couverture sous la forme d’une assurance, de garanties ou de refinancement de crédit à l’exportation pour le compte ou avec le soutien du pays de l’UE (cet organisme sera dénommé ci-après «assureurs») couvre, conformément à l’annexe de la directive, les opérations liées à l’exportation qui sont destinées à des pays n’appartenant pas à l’UE.
EU countries must ensure that any institution providing cover directly or indirectly in the form of export credit insurance, guarantees or refinancing on behalf of or with the support of the EU country, referred to as "the insurer", covers transactions related to export in accordance with the provisions set out in the annex to the directive, when destined for countries outside the EU.

d) Lorsque la garantie du risque liée à un crédit-acheteur est inconditionnelle, l'assureur applique les principes et procédures fixés aux points 32, 33 et 47 a).
(d) Where the risk related to a buyer credit is guaranteed unconditionally the insurer shall follow the principles and procedures laid down in points 32, 33, and 47(a).

Les États membres veillent à ce que tout organisme fournissant directement ou indirectement une couverture sous forme d'une assurance, de garanties ou de refinancement de crédit à l'exportation pour le compte ou avec le soutien de l'État membre représentant le gouvernement lui-même ou contrôlé par le gouvernement fournissant la couverture ou agissant sous sa responsabilité, ci-après dénommé «assureurs», couvre, conformément aux dispositions figurant en annexe, les opérations liées à l'exportation de biens et/ou de services qui sont destinées à des pays n'appartenant pas à la Communauté et financées par un crédit-acheteur ou un crédit-fournisseur ou payées au comptant.
Member States shall ensure that any institution providing cover directly or indirectly in the form of export credit insurance, guarantees or refinancing for the account of the Member State or with the support of the Member State representing the government itself or controlled by and/or acting under the authority of the government providing cover, hereinafter referred to as 'insurers`, covers transactions related to the export of goods and/or service in accordance with the provisions set out in the Annex, when destined for countries outside the Community and financed by buyer credit or supplier credit or paid on cash terms.

la directive couvrirait des cas de demandes d'indemnisation liées à des accidents provoqués par des véhicules immatriculés et assurés en dehors de l'Etat membre de la résidence de la victime cette catégorie des victimes aurait un droit d'action directe , c'est-à-dire le droit d'adresser leurs demandes d'indemnisation directement à l'assureur de la responsabilité civile automobile du personne responsable pour un accident chaque assureur en responsabilité civile automobile devrait désigner un représentant chargé du règlement des sinistres dans chaque Etat membre où il n' est pas établi; dans le cas où cette condition ne serait pas remplie, l'autorisation d'opérer dans cette branche ne serait pas accordée par l'Etat membre d'origine conformément aux règles établies par la troisième directive assurance non-vie (directive 92/49/CEE) chaque Etat membre devrait créer un mécanisme de sanctions afin d'accélérer la procédure d'indemnisation de la victime chaque Etat membre devrait créer un organisme d'information, chargé des questions relatives tant à l'identification du mandataire que, plus en général, sur toute question en matière d'assurance automobile chaque Etat membre devrait créer un organisme d'indemnisation pour les victimes "visiteurs étrangers".
the Directive would cover cases where compensation is sought in connection with accidents caused by vehicles registered and insured outside the victim's home Member State; victims of such accidents would have a right of direct action, i.e. the right to make a direct claim for compensation to the third-party-liability insurer of the person responsible for the accident; each insurer providing cover for motor-vehicle third-party liability would have to appoint a claims representative in each Member State in which the insurer is not established; if this condition were not met, authorisation to operate in this class of insurance would not be granted by the home Member State, in accordance with the rules laid down in the third non-life insurance Directive (Directive 92/49/EEC); each Member State would have to establish a penalty system so as to ensure that the compensation procedure is carried out rapidly; each Member State would have to set up an information centre responsible for dealing with questions relating to identification of the insurer of the vehicle involved in the accident and, more generally, any question concerning motor vehicle insurance; each Member State would have to set up a compensation body for "visiting motorists" who are victims of car accidents.

M. Scott Brison: J'ai entendu des courtiers dire que les assureurs-vie qui vendent des fonds communs de placement leur font une concurrence directe et que c'est effectivement une forme de vente liée, même si ce n'est une vente liée coercitive si l'agent d'assurance-vie peut vendre des fonds communs ou d'autres outils d'investissement.
Mr. Scott Brison: I've heard stockbrokers express that life insurance people selling mutual funds is competing directly with what they're doing, that in fact there is a level of tied selling, not coercive tied selling but tied selling, that is implicit in a life insurance agent selling mutual funds or other investment vehicles.

Toutefois, lorsqu'un incendie de forêt gagnera votre voisinage et brûlera non seulement votre maison, mais aussi une centaine d'autres habitations voisines, l'ampleur des dommages, si l'assureur dominait ce marché, sera liée de façon significative au capital de l'assureur.
However, when a forest fire hits your neighbourhood and burns down not only your house but also 100 houses around it, the scope of damage, if the insurer was dominant in that marketplace, is significant relevant to the capital of the insurer.