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Abus d'une substance psycho-active
Alcoolique
Alcoolique aiguë
Alcoolisme chronique Dipsomanie Toxicomanie
Criminalité liée à l'accès aux drogues
Delirium tremens
Dispatcheur transport de marchandises
Dispatcheuse transport de marchandises
Délinquance liée à l'abus de drogues
Délinquance liée à la toxicomanie
Démence alcoolique SAI
Hallucinose
Jalousie
MIC
MLI
Maladie liée au bâtiment
Maladie liée au séjour dans un immeuble
Maladie liée aux immeubles
Maladie reliée aux immeubles
Mauvais voyages
Obligation indexée sur le cours d'une marchandise
Obligation liée aux prix de produits de base
Obligation liée à la valeur d'une marchandise
Paranoïa
Pathologie associée au bâtiment
Psychose SAI
Questions liées aux pêcheries
Résiduel de la personnalité et du comportement

Traduction de «liées aux marchandises » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant ...[+++]

Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include sel ...[+++]


mesure concernant les investissements qui est liée au commerce des marchandises

trade-related investment measure


mesures concernant les investissements qui sont liées au commerce des marchandises | MIC [Abbr.]

investment measures related to trade in goods


obligation indexée sur le cours d'une marchandise [ obligation liée à la valeur d'une marchandise | obligation liée aux prix de produits de base ]

commodity-indexed note [ commodity-backed note | commodity-linked note | commodity-linked bond | commodity-backed bond ]


criminalité liée à l'accès aux drogues | délinquance liée à la toxicomanie | délinquance liée à l'abus de drogues

crime associated with the purchase of drugs


maladie liée aux immeubles [ MLI | maladie liée au séjour dans un immeuble | pathologie associée au bâtiment | maladie liée au bâtiment | maladie reliée aux immeubles ]

building-related illness [ BRI | building related illness | building-related disease | building related disease ]


Questions liées aux pêcheries : échanges et accès aux ressources [ Questions liées aux pêcheries ]

Fisheries issues: trade and access to resources [ Fisheries issues ]


dispatcheuse transport de marchandises | dispatcheur transport de marchandises | dispatcheur transport de marchandises/dispatcheuse transport de marchandises

dispatcher of freight | freight dispatching officer | freight dispatching operator | freight transport dispatcher


Difficultés liées au logement et aux conditions économiques

Problems related to housing and economic circumstances


Autres difficultés liées au logement et aux conditions économiques

Other problems related to housing and economic circumstances
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Élaboration d'un cadre de gestion des risques pour les douanes afin de prévenir les activités relevant de la criminalité organisée liées aux marchandises | Commission | En cours |

Development of a customs risk management framework in order to prevent organised crime activities linked to goods | Commission | Ongoing |


Ces documents porteront sur les domaines suivants: droits des citoyens, Euratom, questions liées aux marchandises mises sur le marché avant le retrait du Royaume-Uni, procédures administratives et judiciaires en cours, gouvernance de l'accord au titre de l'article 50, et règlement financier.

These documents will cover the following areas: citizens' rights, Euratom, issues related to goods placed on the market before the UK's withdrawal, on-going judicial and administrative procedures, the governance of the Article 50 agreement, and the financial settlement.


4 (1) Une marque de commerce est réputée employée en liaison avec des marchandises si, lors du transfert de la propriété ou de la possession de ces marchandises, dans la pratique normale du commerce, elle est apposée sur les marchandises mêmes ou sur les colis dans lesquels ces marchandises sont distribuées, ou si elle est, de toute autre manière, liée aux marchandises à tel point qu’avis de liaison est alors donné à la personne à qui la propriété ou possession est transférée.

4 (1) A trade-mark is deemed to be used in association with wares if, at the time of the transfer of the property in or possession of the wares, in the normal course of trade, it is marked on the wares themselves or on the packages in which they are distributed or it is in any other manner so associated with the wares that notice of the association is then given to the person to whom the property or possession is transferred.


4 (1) Une marque de commerce est réputée employée en liaison avec des marchandises si, lors du transfert de la propriété ou de la possession de ces marchandises, dans la pratique normale du commerce, elle est apposée sur les marchandises mêmes ou sur les colis dans lesquels ces marchandises sont distribuées, ou si elle est, de toute autre manière, liée aux marchandises à tel point qu’avis de liaison est alors donné à la personne à qui la propriété ou possession est transférée.

4 (1) A trade-mark is deemed to be used in association with wares if, at the time of the transfer of the property in or possession of the wares, in the normal course of trade, it is marked on the wares themselves or on the packages in which they are distributed or it is in any other manner so associated with the wares that notice of the association is then given to the person to whom the property or possession is transferred.


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2. Le respect du paragraphe 1 est présumé, à moins que les autorités douanières n’aient des raisons de croire le contraire; en pareil cas, les autorités douanières peuvent demander au déclarant de produire des preuves du respect de ce paragraphe, qui peuvent être apportées par tous moyens, y compris des documents de transport contractuels tels que des connaissements, ou des preuves factuelles ou concrètes basées sur le marquage ou la numérotation des emballages, ou toute preuve liée aux marchandises elles-mêmes.

2. Compliance with paragraph 1 shall be considered as satisfied unless the customs authorities have reason to believe the contrary. In such cases, the customs authorities may request the declarant to provide evidence of compliance, which may be given by any means, including contractual transport documents such as bills of lading or factual or concrete evidence based on marking or numbering of packages or any evidence related to the goods themselves.


L'évaluation du fonctionnement de l'Agence, prévue en 2007 (voir ci-après), portera notamment sur la faisabilité d'étendre les attributions de l'Agence à la coordination de la coopération avec les autorités douanières et autres qui sont chargées, aux frontières extérieures, des questions de sécurité liées aux marchandises.

The evaluation of the Agency foreseen for 2007 (see below) will look at the feasibility of making the Agency responsible for coordinating cooperation with customs and other authorities at the external borders responsible for goods-related security matters.


la mise en place d'exigences nouvelles ou plus complètes en matière d'octroi de licences, d'agréments ou d'autorisations aux personnes exerçant des activités liées aux marchandises assujetties aux droits;

more comprehensive licensing requirements and new registration requirements for persons carrying on activities in relation to goods subject to duty;


d) la mise en place d'exigences nouvelles ou plus complètes en matière d'octroi de licences, d'agréments ou d'autorisations aux personnes exerçant des activités liées aux marchandises assujetties aux droits; .

(d) more comprehensive licensing requirements and new registration requirements for persons carrying on activities in relation to goods subject to duty;


g) "marchandises en simple circulation entre États membres": les marchandises communautaires expédiées à partir d'un État membre vers un autre qui, en cours d'acheminement vers l'État membre de destination, traversent directement un autre État membre ou s'y arrêtent pour des raisons liées exclusivement au transport des marchandises.

(g) "goods in simple circulation between Member States": Community goods dispatched from one Member State to another, which, on the way to the Member State of destination, travel directly through another Member State or stop for reasons related only to the transport of the goods.


gmarchandises en simple circulation entre États membres»: les marchandises communautaires expédiées à partir d'un État membre vers un autre qui, en cours d'acheminement vers l'État membre de destination, traversent directement un autre État membre ou s'y arrêtent pour des raisons liées exclusivement au transport des marchandises.

(g)‘goods in simple circulation between Member States’: Community goods dispatched from one Member State to another, which, on the way to the Member State of destination, travel directly through another Member State or stop for reasons related only to the transport of the goods.


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