Vertaling van "lié à l'abolition " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

trouble lié à l'usage de substances psychoactives | trouble lié à l'usage de SPA | troublé lié à l'utilisation de substances psychoactives | trouble lié à l'utilisation de SPA | trouble lié à la consommation de substances psychoactives | trouble lié à la consommation de SPA
substance use disorder | SUD | psychoactive substance use disorder | PSUD

niveau maximal acceptable de risque de mission [ degré maximal acceptable de risque de mission | niveau maximal acceptable de risque lié à l'audit | degré maximal acceptable de risque lié à l'audit | niveau maximal acceptable de risque lié à la vérification | degré maximal acceptable de risque lié à la vérific ]
maximum acceptable ultimate audit risk [ maximum acceptable ultimate risk | maximum acceptable audit risk | maximum tolerable ultimate audit risk | maximum tolerable ultimate risk | maximum tolerable audit risk ]

dégré de risque lié à l'audit [ niveau de risque lié à l'audit | degré de risque de non-vérification | niveau de risque de non-vérification | degré de risque lié à la vérification | niveau de risque lié à la vérification ]
level of audit risk [ audit risk level ]

honoraires pour services liés à l'audit [ honoraires pour services liés à la vérification | honoraires pour services liés à la mission du commissaire aux comptes | honoraires pour missions connexes à l'audit ]
audit-related fees

honoraires pour services liés à l'audit | honoraires pour services liés à la vérification | honoraires pour services liés à la mission du commissaire aux comptes | honoraires pour missions connexes à l'audit
audit-related fees

honoraires pour services non liés à l'audit | honoraires pour services non liés à la vérification | honoraires pour services non liés à la mission du commissaire aux comptes | honoraires complémentaires
non-audit fees

Ordonnance du 18 mai 2005 sur la réduction des risques liés à l'utilisation de substances, de préparations et d'objets particulièrement dangereux | Ordonnance sur la réduction des risques liés aux produits chimiques [ ORRChim ]
Ordinance of 18 May 2005 on Risk Reduction related to the Use of certain particularly dangerous Substances, Preparations and Articles | Chemical Risk Reduction Ordinance [ ORRChem ]

Ordonnance du 25 mai 2011 relative à l´addiction aux stupéfiants et aux autres troubles liés à l´addiction | Ordonnance relative à l´addiction aux stupéfiants [ OAStup ]
Ordinance of 25 May 2011 on Narcotics Addition and other Addiction Disorders [ NarcAO ]

infraction liée aux stupéfiants | délit lié à la drogue | infraction en matière de stupéfiants | infraction en matière de drogues | infraction à la loi sur les stupéfiants | infraction à la LStup | délit contre la LStup
drug offence | drug crime | contravention of the Narcotics Act | offence against the Narcotics Act

abolition de la peine capitale | abolition de la peine de mort
abolition of capital punishment | abolition of the death penalty

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

L'abolition des obstacles juridiques et administratifs aux échanges et investissements transfrontaliers dans l'UE a d'ailleurs été accentuée suite à la directive relative aux services dans le marché intérieur, à la directive notification (98/34) et à la libéralisation des échanges internationaux de services liés aux entreprises (voir directive « services »).
The abolition of legal and administrative obstacles to cross-border trade and investment in the EU has been stepped up following the Directive on Services in the Internal Market and the possible extension of the Notification Directive (98/34), together with the liberalisation of international trade in business-related services (see the 'Services' Directive).

Le «bilan de santé» de la PAC réformée, actuellement en cours, fournira une nouvelle occasion d’adopter des solutions spécifiques à cour terme telles que l’abolition finale du gel des terres, la hausse supplémentaire des quotas laitiers, le détachement ultérieur de l’aide de la production dans d’autres secteurs liés à l’aide conditionnelle, et l’abolition de la prime aux cultures énergétiques.
The ‘health check’ of CAP reform currently under way will provide the next opportunity to adopt specific short-term solutions such as, for example, the final abolition of set-aside, a further increase in milk quotas, a further detachment of aid from production in other sectors with tied aid, and the abolition of the energy crop premium.

D. considérant que, dans le même temps, l'évolution vers l'abolition de la peine de mort à l'échelle mondiale se poursuit; saluant l'abolition complète de la peine de mort au Libéria, au Mexique, aux Philippines et en Moldavie au cours des dernières années ainsi que le rejet, par le Congrès péruvien, d'un projet de loi sur l'introduction de la peine de mort pour les crimes liés au terrorisme,
D. whereas, at the same time, progress towards the worldwide abolition of the death penalty continues; whereas the complete abolition of the death penalty in Liberia, Mexico, the Philippines and Moldova during the past years and the rejection by the Peruvian Congress of a draft law introducing the death penalty for crimes of terrorism are to be welcomed,

H. considérant que, dans le même temps, l'évolution vers l'abolition de la peine de mort à l'échelle mondiale se poursuit; saluant à cet égard l'abolition totale de la peine de mort au Libéria, au Mexique, aux Philippines et en Moldavie au cours des dernières années et le rejet, par le Congrès péruvien, du projet de loi sur l'introduction dans la législation de la peine de mort pour les crimes liés au terrorisme,
H. whereas, at the same time, the trend towards the worldwide abolition of the death penalty continues; welcoming, in this regard, the complete abolition of the death penalty in Liberia, Mexico, the Philippines and Moldova during the past years and the rejection by the Peruvian Congress of the draft law on the introduction into legislation of the death penalty for crimes of terrorism,

D. considérant que, dans le même temps, l'évolution vers l'abolition de la peine de mort à l'échelle mondiale se poursuit et saluant à cet égard l'abolition complète de la peine de mort au Libéria, au Mexique, aux Philippines et en Moldavie au cours des dernières années et le rejet, par le Congrès péruvien, du projet de loi sur l'introduction dans la législation de la peine de mort pour les crimes liés au terrorisme,
D. whereas, at the same time, the trend towards the worldwide abolition of the death penalty continues; welcoming, in this regard, the complete abolition of the death penalty in Liberia, Mexico, the Philippines and Moldova during the past years and the rejection by the Peruvian Congress of the draft law on the introduction into legislation of the death penalty for crimes of terrorism,

L'abolition des obstacles techniques ou inhérents aux pratiques de marché, des obstacles liés aux procédures fiscales et des obstacles juridiques constitue, en effet, un facteur essentiel pour achever l'intégration des systèmes de compensation et de règlement-livraison dans l'Union européenne.
The removal of the technical or market practice barriers, the barriers related to tax procedures and the legal barriers is a necessary element for achieving the integration of clearing and settlement in the EU.

(24) considérant que l'abolition des droits spéciaux et exclusifs sur le marché des télécommunications permettra à des entreprises bénéficiant de tels droits dans des secteurs autres que celui des télécommunications de prendre pied sur ce marché; que, afin de permettre le contrôle en vertu des règles pertinentes du traité, d'éventuelles subventions croisées abusives entre, d'une part, les domaines dans lesquels les fournisseurs de services ou d'infrastructures de télécommunications bénéficient de droits spéciaux ou exclusifs et, d'autre part, leurs activités sur le marché des télécommunications, les États membres devraient prendre les mesures nécessaires pour réaliser la transparence quant à l'utilisation des ressources provenant de ces domaines d'activités protégés pour pouvoir accéder au marché des télécommunications libéralisé; qu'il sera nécessaire, pour ce faire, d'imposer au minimum à ces entreprises de tenir, dès qu'elles réalisent un chiffre d'affaire significatif dans le marché concerné de la fourniture de services ou d'infrastructure de télécommunications, des comptes financiers distincts qui fassent apparaître séparément les produits et les charges liés aux services fournis en vertu de leurs droits spéciaux et exclusifs et ceux liés aux services fournis en situation de concurrence; que, à l'heure actuelle, un chiffre d'affaires de plus de 50 millions d'écus peut être considéré comme un chiffre d'affaires significatif;
(24) The abolition of special and exclusive rights in the telecommunications markets will allow undertakings enjoying special and exclusive rights in sectors other than telecommunications to enter the telecommunications markets. In order to allow for monitoring under the applicable rules of the Treaty of possible anti-competitive cross-subsidies between, on the one hand, areas for which providers of telecommunications services or telecommunications infrastructures enjoy special or exclusive rights and, on the other, their business as telecommunications providers, Member States should take the appropriate measures to achieve transparency as regards the use of resources from such protected activities to enter in the liberalized telecommunications market. Member States should at least require such undertakings once they achieve a significant turnover in the relevant telecommunications service and/or infrastructure provision market, to keep separate financial records, distinguishing between inter alia, costs and revenues associated with the provision of services under their special and exclusive rights and those provided under competitive conditions. For the time being, a turnover of more than ECU 50 million could be considered as a significant turnover.

En ce qui concerne l'extension de la poursuite transfrontalière (articles 40 et 41 de la convention de Schengen), la Commission est d'avis que l'espace européen de sécurité implique nécessairement l'abolition des obstacles à la coopération liés aux moyens de transport utilisés pour franchir les frontières.
With regard to the extension of cross-border pursuit (articles 40 and 41 Schengen Convention), the Commission is of the opinion that the European area of security requires that limitations to co-operation caused by the type of means of cross-border transport should be removed.