Traduction de «livrée après l'expiration » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

à l'expiration du délai | après l'expiration du délai | passé ce délai
after expiration | on expiration | upon expiration

les bandes peuvent être livrées à l'état non décapé,ou après décapage mécanique ou chimique
strip may be supplied non-descaled or after mechanical or chemical descaling

après l'expiration du délai de recours
after the time limit for bringing proceedings

remboursement du client après l'expiration
client refund at termination

plainte instruite après l'expiration du délai
complaint brought into time

après la date d'expiration du mandat
postwarrant expiry date [ post WED ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

1. Une aide à la surface, ci-après dénommée «paiement transitoire pour les fruits rouges», est octroyée à titre transitoire au cours de la période expirant le 31 décembre 2011 aux producteurs de fraises relevant du code NC 0810 10 00 et aux producteurs de framboises relevant du code NC 0810 20 10, lorsqu'elles sont livrées à la transformation, selon les conditions établies à la présente section.
1. A transitional area aid shall be granted during the period ending on 31 December 2011 to producers of strawberries falling within CN code 0810 10 00 and raspberries falling within CN code 0810 20 10 which are supplied for processing, under the conditions laid down in this Section (‘transitional soft fruit payment’).

1. Lorsqu'une quantité de sucre ACP/Inde, constituant tout ou partie d'une quantité des obligations de livraison, est livrée après l'expiration de la période de livraison concernée, la livraison est tout de même imputée au titre de cette période si le chargement de la quantité en question dans le port d'exportation a été effectué en temps utile, compte tenu de la durée normale de transport.
1. Where a quantity of ACP/India sugar covering all or part of the delivery obligations is delivered after the expiry of the relevant delivery period, the delivery shall nevertheless be counted against that period if the quantity concerned was loaded at the exporting port in good time, taking into account the normal duration of transport.