Traduction de «livre vert n'examine » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Livre vert - La politique de concurrence communautaire et les restrictions verticales | Livre vert sur la politique de concurrence communautaire et les restrictions verticales | Livre vert sur les restrictions verticales
Green Paper on Vertical Restraints | Green Paper on vertical restraints in EC competition policy

Livre vert - Le rôle de l'Union en matière de tourisme | Livre Vert de la Commission intitulée: Le rôle de l'Union en matière de tourisme
Commission Green Paper entitled: The role of the Union in the field of tourism | Green Paper - The Role of the Union in the Field of Tourism

Livre Vert sur le secteur postal | Livre vert sur l'Europe postale
Green Paper on postal services | Green Paper on Posts

examiner des grains de café vert
examine a green coffee bean | examining green coffee beans | assess green coffee beans | examine green coffee beans

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La Commission a déjà signalé dans le Plan d'action pour les services financiers, qu'elle compte adopter un Livre vert pour examiner si les dispositions des directives en vigueur offrent le cadre réglementaire approprié pour le développement du commerce électronique des services financiers, tout en garantissant la protection des intérêts des consommateurs.
The Commission has already stated in its Financial Services Action Plan that it intends to bring out a Green Paper to examine whether the existing provisions of the Directives provide a regulatory framework that is propitious to the development of electronic commerce in financial services while ensuring that the interests of consumers are protected.

Cependant, comme le présent livre vert vise à dégager des objectifs à moyen et long termes, il est primordial d’aller au-delà de ce qui a déjà été proposé et d'examiner d’autres domaines dans lesquels la coopération pratique entre États membres pourrait être étendue à bon escient.
However, as the results of this Green Paper will set for medium and long-term objectives it is important to go beyond what was proposed already and to consider further areas where practical cooperation between Member States might be usefully extended.

Le présent livre vert se propose en conséquence d’examiner les modalités selon lesquelles une impulsion appropriée pourrait être donnée au développement du secteur des fonds à court-moyen terme. Cette impulsion serait donnée sur la base de la législation existante, tout en veillant à conserver le haut niveau de protection des investisseurs qui est indispensable.
The Green Paper therefore identifies ways to facilitate the successful development of the fund industry in the short to medium term by building on existing legislation while at the same time guaranteeing the necessary high level of investor protection.

R. considérant que le Livre vert sur l'adaptation au changement climatique ne reconnaît pas spécialement les exceptions géographiques, climatiques et en termes de développement des régions ultrapériphériques de l'Union, dont les vulnérabilités sont probablement différentes de celles prévues pour le continent européen, ni n'examine de manière spécifique les conditions climatiques des zones urbaines ou des régions à forte densité démographique en Europe,
R. whereas the Green Paper on Adapting to Climate Change neither specifically recognises the geographic, climatic and developmental exceptions represented by the EU's outermost regions, which are likely to be vulnerable in different ways from those to be expected for mainland Europe, nor specifically examines the climate conditions of urban areas or highly populated parts of Europe,

Le livre vert vise donc à examiner si le traité instituant la Communauté européenne (traité CE) et son droit dérivé sont appropriés et suffisants face aux enjeux particuliers que posent les PPP.
The Green Paper therefore seeks to examine whether the Treaty establishing the European Community (EC Treaty) and its secondary legislation is suitable and sufficient to cope with the particular challenges posed by PPPs.

Ainsi, les propositions du Livre vert doivent examiner la proposition de réglementation de la promotion des ventes.
For example, the Green Paper proposals also need to address the proposed regulation on sales promotions.

Au printemps 2000, la Commission européenne a publié un livre vert qui examine les possibilités offertes par l'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre afin de respecter les exigences du protocole de Kyoto.
In the spring of 2000, the Commission published a Green Paper setting out the possibilities offered by trading in greenhouse gas emission allowances for helping meet requirements under the Kyoto Protocol.

Dans ce contexte, il est proposé, dans le Livre vert, d'examiner si, pour maintenir l'accès aux réserves de charbon, il ne conviendrait pas de maintenir une capacité minimale de production de charbon.
In that context the Green Paper proposes investigating whether a minimum coal-mining capacity should be retained for the purpose of maintaining access to coal reserves.

Le Conseil a-t-il examiné le Livre vert de la Commission sur la politique commune de la pêche?
Has the Council considered the Commission’s Green Paper on the Common Fisheries Policy?

Le Livre vert examine aussi les différents obstacles à la réalisation du marché intérieur dans ce domaine, la question de la protection des consommateurs et les solutions à adopter en vue d'une harmonisation de la réglementation communautaire.
The Green Paper also examines the various obstacles to the completion of the internal market in this area, the issue of consumer protection and the solutions to be adopted with a view to harmonising Community rules.