Vertaling van "livre de l'auteur " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

De Gutenberg à Télidon : Livre Blanc sur le droit d'auteur : propositions en vue de la révision de la loi canadienne sur le droit d'auteur [ De Gutenberg à Télidon : Livre Blanc sur le droit d'auteur | De Gutenberg à Télidon | Livre Blanc sur le droit d'auteur ]
From Gutenberg to Telidon: A White Paper on Copyright: Proposals for the Revision of the Canadian Copyright Act [ From Gutenberg to Telidon: A White Paper on Copyright | From Gutenberg to Telidon | A White Paper on Copyright ]

Livre vert sur le droit d'auteur et le défi technologique - problèmes de droit d'auteur appelant une action immédiate
Green Paper on copyright and the challenge of technology - Copyright issues requiring immediate action

Journée mondiale du livre | Journée mondiale du livre et du droit d’auteur
World Book and Copyright Day | World Book Day

Déclaration concernant De Gutenberg à Télidon : Livre blanc sur le droit d'auteur
Statement on From Gutenberg to Telidon: A White Paper on Copyright

Livre vert sur le droit d'auteur et les droits voisins dans la société de l'information
Green Paper on copyright and related rights in the information society

auteur | auteure | auteur d'une infraction | auteur d'un acte | auteur d'un acte punissable | auteure d'un acte punissable | délinquant | délinquante | auteur direct | auteur matériel | auteur immédiat
offender | perpetrator

index des livres et des auteurs
Book and author index

titulaire du droit d'auteur | détenteur du droit d'auteur | détentrice du droit d'auteur | détenteur des droits d'auteur | détenteur d'un droit d'auteur | titulaire d'un droit d'auteur
copyright holder | copyright owner | owner of the copyright | owner of a copyright | rights-holders

auteur atteint d'une maladie mentale | auteur souffrant d'une maladie mentale | délinquant souffrant d'une maladie mentale | auteur souffrant d'un trouble mental
mentally ill offender | mentally disordered offender

droit pénal de l'auteur | droit pénal d'auteur | droit pénal axé sur la personnalité de l'auteur
criminal law based on the offender | penal law based on the offender

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

En vue d'améliorer l'accès au riche patrimoine culturel de l'Europe, la nouvelle directive sur le droit d'auteur aidera les musées, les archives et les autres institutions à numériser et à rendre accessibles par-delà les frontières les œuvres indisponibles, tels que des livres ou des films protégés par le droit d'auteur mais qui ne sont plus accessibles au public.
To enhance access to Europe's rich cultural heritage, the new Copyright Directive will help museums, archives and other institutions to digitise and make available across borders out-of commerce works, such as books or films that are protected by copyright, but no longer available to the public.

Pour diffuser des contenus protégés par le droit d’auteur et les droits voisins, notamment les livres, les productions audiovisuelles et la musique enregistrée, ainsi que des services connexes, il est nécessaire d’obtenir une licence de droits auprès des différents titulaires du droit d’auteur et de droits voisins (tels que les auteurs, artistes interprètes ou exécutants, producteurs et éditeurs).
The dissemination of content which is protected by copyright and related rights, including books, audiovisual productions and recorded music, and services linked thereto, requires the licensing of rights by different holders of copyright and related rights, such as authors, performers, producers and publishers.

Les œuvres orphelines sont des livres, des revues, des films, des enregistrements audio, etc. qui sont soumis à droit d'auteur mais dont il n'est pas possible d'identifier ou de localiser les propriétaires.
Orphan works are books, magazines, films, audio recordings, etc. that are protected by copyright but whose owners cannot be identified or found.

Toutefois, même dans cette catégorie, soit on ne note aucune différence de prix entre les échantillons de livres qui sont soumis ou pas à un droit d’auteur, soit l’incidence du droit d’auteur sur le prix dépend fortement du modèle; les estimations obtenues ne peuvent donc pas être considérées comme très solides.
However, even in this category, either no overall price difference is found between the samples of books in- or out-of-copyright, or, the impact of copyright on the price is extremely model-dependant and therefore the estimates obtained cannot be seen as very robust.

Les revendeurs de biens protégés par le droit d'auteur (livres, logiciels, etc.) peuvent être contraints par le titulaire du droit d'auteur de ne revendre les biens concernés qu'à la condition d'interdire à l'acheteur, qu'il s'agisse d'un autre revendeur ou de l'utilisateur final, d'enfreindre le droit d'auteur.
Resellers of goods covered by copyright (books, software, etc.) may be obliged by the copyright holder only to resell under the condition that the buyer, whether another reseller or the end user, shall not infringe the copyright.

Après l'analyse des réponses faites suite au Livre vert sur le droit d’auteur dans l’économie de la connaissance, la Commission européenne annonce dans la présente communication une série d’actions à mettre en œuvre en matière de droits de propriété intellectuelle.
After having analysed the responses generated by the Green Paper on Copyright in the Knowledge Economy, in this Communication the European Commission announces a series of actions to be implemented in the area of intellectual property rights.

(39) Les revendeurs de biens protégés par le droit d'auteur (livres, logiciels, etc.) peuvent être contraints par le titulaire du droit d'auteur de ne revendre les biens concernés qu'à la condition d'interdire à l'acheteur, qu'il s'agisse d'un autre revendeur ou de l'utilisateur final, d'enfreindre le droit d'auteur.
(39) Resellers of goods covered by copyright (books, software, etc.) may be obliged by the copyright holder only to resell under the condition that the buyer, whether another reseller or the end user, shall not infringe the copyright.

(10) considérant que, dans sa communication du 17 janvier 1991 intitulée «Suites à donner au Livre vert - Programme de travail de la Commission en matière de droit d'auteur et droits voisins», la Commission souligne que l'harmonisation du droit d'auteur et des droits voisins doit s'effectuer sur la base d'un niveau de protection élevé, étant donné que ces droits sont indispensables à la création intellectuelle, et souligne aussi que leur protection permet d'assurer le maintien et le développement de la créativité dans l'intérêt des auteurs, des industries culturelles, des consommateurs et de la collectivité tout entière;
(10) Whereas in its communication of 17 January 1991 'Follow-up to the Green Paper - Working programme of the Commission in the field of copyright and neighbouring rights' the Commission stresses the need to harmonize copyright and neighbouring rights at a high level of protection since these rights are fundamental to intellectual creation and stresses that their protection ensures the maintenance and development of creativity in the interest of authors, cultural industries, consumers and society as a whole;

La directive concernant les programmes d'ordinateur a été annoncée pour la première fois dans le Livre blanc de la Commission sur l'achèvement du marché intérieur [1] et son contenu a été influencé, entre autres, par les résultats d'une vaste opération de consultation entreprise dans le contexte du "Livre vert sur le droit d'auteur et le défi technologique - problèmes de droit d'auteur appelant une action immédiate" [2], en juin 1988.
The computer programs Directive was first announced in the Commission White Paper entitled "Completing the Internal Market" [1] and its substance has been influenced inter alia by the results of a comprehensive consultation exercise undertaken in the context of the June 1988 " Green Paper on Copyright and the Challenge of Technology - Copyright Issues Requiring Immediate Action" [2].