Vertaling van "livraisons d'or d'investissement " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

investissement [ besoin d'investissement | investissement de capitaux ]
investment [ capital expenditure | capital investment requirement | Financial investment(STW) ]

gérer les réceptions et les livraisons | superviser les colis et les livraisons | gérer les colis et livraisons | superviser les réceptions et les livraisons
handle delivered packs | receive delivered parcels | handle delivered packages | handle delivery packages

société d'investissement [ compagnie d'investissement | dépôt collectif | fonds commun de placement | fonds d'investissement | fonds de placement à capital fixe | gestionnaire d'actifs | gestionnaire de fonds | Sicav | Sicomi | société d'investissement à capital variable | société de gestion d'actifs | société de placement collectif | société d’investissement à capital fixe | société d’investissement fermée | société immobilière pour le commerce et l'industrie ]
investment company [ asset management company | asset manager | closed-end investment company | fund manager | investment firm | investment fund | investment trust | mutual fund | OEIC | open-ended investment company | open-ended investment trust | pooled fund | unit trust | investment trusts(UNBIS) ]

politique d'investissement
investment policy

Définition: Evénements résultant en une auto-évaluation négative de l'enfant, telle qu'échec dans des tâches exigeant un fort investissement personnel, révélation ou découverte d'un événement personnel ou familial honteux ou traumatisant et autres expériences humiliantes.
Definition: Events resulting in a negative self-reappraisal by the child such as failure in tasks with high personal investment; disclosure or discovery of a shameful or stigmatizing personal or family event; and other humiliating experiences.

comptant à la livraison | livraison contre remboursement | paiement à la livraison
cash on delivery | c.o.d. [Abbr.]

investissement de création | investissement en installations entièrement nouvelles | investissement en installations nouvelles | investissement en terrain vierge | investissement sur site vierge
green field investment

conseiller en investissements | conseiller en investissements privés | conseiller en investissements/conseillère en investissements | conseillère en investissements financiers
corporate investment adviser | investment advisor | investment adviser | investment executive

directeur des investissements | directeur des investissements/directrice des investissements | directrice des investissements
investments portfolio manager | portfolio analyst | investment executive | investment manager

compagnie d'investissement | fiducie de placement | fiducie d'investissement | fonds d'investissement | société d'investissement
investment company | investment trust

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Les États membres ont la faculté d’inclure, dans la base d’imposition pour les livraisons de biens et les prestations de services, la valeur de l’or d’investissement exonéré au sens de l’article 26 ter, qui a été fourni par l’acquéreur ou le preneur en vue de la transformation et qui perd en conséquence son statut d’or d’investissement exonéré de la TVA lors de la livraison de ces biens ou de la prestation de ces services.
Member States shall have the option of including in the taxable amount in respect of the supply of goods and services, the value of exempt investment gold within the meaning of Article 26b, which has been provided by the customer to be used as a basis for working and which as a result, loses its VAT exempt investment gold status when such goods and services are supplied.

Ainsi, si les banques et les entreprises d'investissement peuvent, en vertu du passeport créé par la directive sur les services d'investissement, proposer des services de tenue de compte-conservation de titres et de règlement-livraison sur une base transfrontalière, aucun droit équivalent n'est offert aux prestataires de services de compensation et de règlement-livraison qui ne sont ni des banques ni des entreprises d'investissement.
While banks and investment firms can offer custody and settlement services on a cross-border basis based on their ISD passport, no corresponding right is provided for providers of clearing and settlement services which are not banks or investment firms.

L'actuelle directive sur les services d'investissement (DSI) [14] prévoit que des entreprises agréées comme entreprises d'investissement ou comme banques jouissent d'un droit d'accès direct ou indirect aux infrastructures de compensation et de règlement-livraison mises à la disposition des membres des marchés réglementés dans toute l'Union européenne.
The current Investment Services Directive (ISD) [14] provides that authorised firms, namely investment firms and banks, have the right of direct or indirect access to clearing and settlement facilities provided for to members of regulated markets throughout the EU.

L'absence de cadre législatif européen propre aux dispositifs de compensation et de règlement-livraison, combinée au fait que certaines entités fournissant des services de compensation et de règlement-livraison sont agréées comme banques ou entreprises d'investissement, pose deux problèmes majeurs d'inégalité des conditions de concurrence.
The absence of an appropriate legislative framework in the EU on Securities and Clearing Settlement Systems along with the fact that certain institutions providing clearing and settlement services are licensed as banks/investment firms raises two major level playing field issues.

Ce n'est pas le cas aujourd'hui, pas plus que ce ne le sera avec l'adoption de la nouvelle directive sur les services d'investissement, puisque celle-ci ne supprime pas les dernières restrictions de droit national ou de nature commerciale afférentes au lieu d'exécution de la compensation et du règlement-livraison.
This is not the case today, nor will it be with the adoption of the new ISD, due to remaining national and commercial restrictions to the clearing and settlement location.

considérant que les livraisons d'or d'investissement sont, par nature, similaires à d'autres investissements financiers qui sont souvent exonérés de la taxe en vertu des dispositions actuelles de la sixième directive, et que l'exonération fiscale semble dès lors être le traitement fiscal le plus approprié pour les livraisons d'or d'investissement;
Whereas supplies of gold for investments purposes are similar in nature to other financial investments often exempted from tax under the current rules of the sixth Directive, and therefore exemption from tax appears to be the most appropriate tax treatment for supplies of investment gold;

Les États membres exonèrent de la taxe sur la valeur ajoutée la livraison, l'acquisition intracommunautaire et l'importation d'or d'investissement, y compris l'or d'investissement représenté par des certificats pour l'or alloué ou non alloué, ou négocié sur des comptes-or et y compris, notamment, les prêts et les swaps sur l'or qui comportent un droit de propriété ou de créance sur l'or d'investissement, ainsi que les opérations sur l'or d'investissement consistant en des contrats "futurs" ou des contrats "forward" donnant lieu à une transmission du droit de propriété ou de créance sur l'or d'investissement.
Member States shall exempt from value added tax the supply, intra-Community acquisition and importation of investment gold, including investment gold represented by certificates for allocated or unallocated gold or traded on gold accounts and including, in particular, gold loans and swaps, involving a right of ownership or claim in respect of investment gold, as well as transactions concerning investment gold involving futures and forward contracts leading to a transfer of right of ownership or claim in respect of investment gold.

Les États membres accordent aux assujettis qui produisent de l'or d'investissement ou transforment de l'or de quelque origine que ce soit en or d'investissement, tel que défini au point A, le droit d'opter pour la taxation des livraisons d'or d'investissement à un autre assujetti, lesquelles seraient sinon exonérées en vertu du point B.
Member States shall allow taxable persons who produce investment gold or transform any gold into investment gold as defined in A a right of option for taxation of supplies of investment gold to another taxable person which would otherwise be exempt under B.