Vertaling van "liste nombreuse d'exceptions " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

créer une liste d'exceptions [ établir une liste d'exceptions ]
create an exception list

liste d'exceptions
list of exceptions

liste d'exceptions
exception journal

liste d'exceptions
exception list

exception relative à la liste d'équipement minimal [ exception relative à la MEL ]
minimum equipment list relief [ MEL relief ]

liste des effets d'exception
list of exception items

liste des anomalies | état des exceptions | état des écarts | relevé des écarts
exception report

liste d'état des exceptions
exception status list

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Le sénateur Fraser : Monsieur le président, compte tenu de la façon dont le rapport est structuré, si, dans le cadre de l'étude des questions de privilège, nous décidions que ce chapitre doit inclure un article équivalent à ce que propose le sénateur Cools, il ne serait pas nécessaire de revenir en arrière et de modifier le libellé du chapitre 5. Il faudrait simplement ajouter une exception aux listes de nombreuses exceptions qui figurent dans le rapport et dont les sénateurs sont au courant.
Senator Fraser: Chair, if in consideration of the matter of questions of privilege we decided that in that chapter there should be a section equivalent to what Senator Cools is suggesting, then the way this report is structured would simply mean, not that we had to go back and amend the actual wording in Chapter Five, but that we would add an exception to the lists of many, many exceptions, which honourable senators are aware appear throughout this report.

Monsieur le président, comme ma collègue vient de le dire, cette mesure, le projet de loi C-31, empêche de très nombreuses catégories de demandeurs d'interjeter appel auprès de la SAR en cas de décision négative. Je voudrais simplement vous en lire la liste: les ressortissants d'un pays désigné; les étrangers désignés; ceux qui ont retiré leur demande ou dont le désistement a été prononcé; les demandes que la SPR juge sans un minimum de fondement ou manifestement non fondées; les demandeurs qui sont arrivés d'un pays tiers sûr, mais qui pouvaient demander le statut de réfugié en raison d'une exception, par exemple à l'accord Canada-États-Unis; et les demandeurs dont le statut de réfugié a été révoqué suite à une audience concernant l'annulation ou la perte de l'asile.
Chair, as my colleague has just articulated, this particular bill, Bill C-31, denies access to an appeal to the RAD for negative refugee decisions for a very lengthy number of groups, and I just want to read those into the record: claimants from a designated country of origin; designated foreign nationals; those who have withdrawn or been found to have abandoned their claims; claims that the RPD determines have no credible basis or to be manifestly unfounded; claimants who entered Canada from a safe third country but who could claim refugee status because they fit an exception to, let's say, the Canada-U.S. agreement; and claimants whose refugee status was revoked after vacation or cessation hearings.

Et une liste nombreuse d'exceptions dans le projet de loi C-32 original a été réduite à des proportions plus normales, quoique encore trop nombreuses au gré de la catégorie des artistes créateurs.
A lengthy list of exceptions in the original Bill C-32 has been reduced to more normal proportions, although still too long to suit those in the creative artist category.

3.2.1. La liste des extensions, exceptions et exclusions des obligations imposées aux IME en matière de contrôles prudentiels par les nombreuses directives bancaires citées aux paragraphes 1, 2 et 3 de cet article risque d'entraîner des discussions trop techniques qui exigeraient des délibérations longues et complexes, accessibles aux seuls initiés.
3.2.1. A list of extensions, exceptions and exclusions of the obligations of EMIs with regard to prudential controls imposed by the various banking directives cited in points 1, 2 and 3 of this Article runs the risk of giving rise to over-technical discussions which would require a long and complicated investigation comprehensible only to specialists.

Un autre observateur a déploré les très nombreuses exceptions à la liste d’exclusion et souligné le peu d’utilité de la version amendée et adoptée du projet de loi pour endiguer le flot de démarches téléphoniques non désirées(31). Le même observateur avait qualifié plus tôt le projet de loi amendé de « honteuse caricature de la version originale qui, martelée par les groupes d’intérêts bien résolus à s’opposer à toute tentative de restriction de leur capacité d’appeler les consommateurs à toute heure du jour, a été rendue pratiquement inutile »( 32).
Another commentator deplored the “laundry list of exceptions” to the do not call list and suggested that the bill as amended and passed is of “only marginal value” in stemming the tide of unwanted telephone solicitations (31) This commentator earlier remarked that the bill, as amended, was “an embarrassing shell of its original self, rendered practically useless under the onslaught of lobby groups determined to thwart any attempt to limit their ability to call consumers at all hours of the day” (32)