Traduction de «liste duquel j'étais » (Français → Anglais) :

Cette liste d’actions complète et étaie les objectifs poursuivis au titre du chapitre précédent.
This list of actions complements and underpins the objectives pursued under the previous chapter.

les mesures de prévention prises contre la dissémination d'un organisme de quarantaine prioritaire figurant sur la liste établie conformément à l'article 6, paragraphe 2, du règlement (UE) 2016/2031 (**) à l'égard duquel des mesures de l'Union ont été adoptées en vertu de l'article 28, paragraphe 3, dudit règlement, dès lors que ces mesures sont essentielles pour protéger le territoire de l'Union contre une plus grande dissémination de cet organisme de quarantaine prioritaire.
prevention measures taken against the spread of a priority pest, listed pursuant to Article 6(2) of Regulation (EU) 2016/2031, against which Union measures have been adopted pursuant to Article 28(3) of that Regulation, where those measures are essential to protect the Union territory against further spread of that priority pest.

Pour les autres programmes régionaux, la Commission propose d'abandonner le système en vigueur, dans le cadre duquel elle établit des listes détaillées de zones éligibles au niveau sub-régional.
For other regional programmes, the Commission is proposing to abandon the current system whereby it draws up detailed lists of eligible areas at sub-regional level (see paragraph 103 below).

2. Au cours des trois premiers mois suivant l'exercice du FEAGA au cours duquel le paiement est intervenu, les États membres communiquent à la Commission une liste des entreprises établies dans un pays tiers pour lesquelles le paiement du montant en question est intervenu ou aurait dû intervenir ou être reçu dans cet État membre.
2. During the first three months following the EAGF financial year of payment, Member States shall send the Commission a list of undertakings established in a third country for which payment of the amount in question has or should have been made or received in that Member State.

L'Afrique du Sud figure sur la liste de l'annexe I, partie 1, du règlement (CE) no 798/2008 en tant que pays tiers en provenance duquel l'importation dans l'Union et le transit par celle-ci de ratites de reproduction et de rente, d'œufs à couver et de poussins d'un jour de ratites de reproduction et de rente, de viandes de ratites, d'œufs, d'ovoproduits et d'œufs EMPS sont autorisés.
South Africa is listed in Part 1 of Annex I to Regulation (EC) No 798/2008 as a third country from which imports into and transit through the Union of breeding and productive ratites, hatching eggs and day-old chicks thereof, ratite meat, eggs, egg products and SPF-eggs are authorised.

Le Bangladesh ne figurant sur aucune des listes visées à l'article 3 bis, paragraphe 1, point b), du règlement (UE) no 206/2010 en tant que pays tiers en provenance duquel des lots de ces animaux peuvent être introduits dans l'Union, Chypre a demandé que le Bangladesh soit ajouté à la liste des pays tiers, territoires ou parties de pays tiers figurant dans l'annexe I, partie 1, du règlement (UE) no 206/2010, de façon à permettre l'introduction d'ongulés vivants d'Elephas ssp. en provenance d'un organisme, institut ou centre agréé au Bangladesh et à destination d'un organisme, institut ou centre agréé à Chypre.
As Bangladesh is not included in any of the lists referred to in Article 3a(1)(b) of Regulation (EU) No 206/2010 as a third country from which consignments of those animals may be introduced into the Union, Cyprus has requested that Bangladesh be added to the list of third countries, territories or parts thereof set out in Part 1 of Annex I to Regulation (EU) No 206/2010, to allow for the introduction of live ungulates of the Elephas ssp. from an approved body, institute or centre in Bangladesh to an approved body, institute or centre in Cyprus.

Cette liste d’actions complète et étaie les objectifs poursuivis au titre du chapitre précédent;
This list of actions complements and underpins the objectives pursued under the previous chapter;

En outre, le territoire ZA-2 figure actuellement sur la liste de l’annexe I, partie 1, du règlement (CE) no 798/2008 en tant que territoire à partir duquel l’importation dans l’Union de viandes de ratites est autorisée, et ce à partir de l’entrée en vigueur du règlement d’exécution (UE) no 991/2011.
In addition, territory ZA-2 is currently listed in Part 1 of Annex I to Regulation (EC) No 798/2008 as authorised for imports into the Union of meat of ratites, as from the entry into force of Implementing Regulation (EU) No 991/2011.

Pour mettre en œuvre le système transitoire prévu à l’article 10 bis, paragraphe 11, de la directive 2003/87/CE, en vertu duquel la quantité de quotas allouée à titre gratuit doit passer de 80 % de la quantité correspondant aux quotas à allouer en 2013 à 30 % de cette quantité en 2020, en vue de parvenir à la suppression totale des quotas gratuits en 2027, il y a lieu d’appliquer les facteurs établis à l’annexe VI. Lorsqu’un secteur ou un sous-secteur figure sur la liste établie par la décision 2010/2/UE de la Commission du 24 décembre 2009 établissant, conformément à la directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil, la liste des secteurs et sous-secteurs considérés comme exposés à un risque important de fuite de carbone , ces facteurs ne s’appliquent pas.
To give effect to the transitional system provided for by Article 10a(11) of Directive 2003/87/EC, according to which the free allocation of emission allowances should decrease from 80 % of the amount that corresponded to the allowances to be allocated in 2013 to 30 % of this amount in 2020 with a view to reaching no free allocation in 2027, the factors set out in Annex VI apply. Where a sector or sub-sector has been put on the list determined by Commission Decision 2010/2/EU of 24 December 2009 determining, pursuant to Directive 2003/87/EC of the European Parliament and of the Council, a list of sectors and subsectors which are deemed to be exposed to a significant risk of carbon leakage , these factors do not apply.

8. Le groupe a aussi rappelé le paragraphe 6 de la décision du 30 avril 1996 aux termes duquel les membres de l'Organisation mondiale du commerce qui n'auraient pas annexé au protocole des listes d'engagements ou des listes d'exemptions des obligations énoncées à l'article II pourraient présenter, pour approbation par le Conseil, des listes d'engagements et des listes d'exemptions des obligations énoncées à l'article II concernant les télécommunications de base avant le 1er janvier 1998.
8. The Group also recalled paragraph 6 of the Decision of 30 April 1996, which stated that Members of the World Trade Organization which have not annexed to the Protocol schedules of commitments or lists of exemptions from Article II may submit, for approval by the Council, schedules of commitments and lists of exemptions from Article II relating to basic telecommunications prior to 1 January 1998.