Vertaling van "liste des codes d'opérateurs " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

liste des codes d'opérateurs
carrier index

code de l'organisme responsable de la liste des codes | organisme responsable de la liste de codes, en code | organisme responsable d'une liste de codes, en code
code list responsible agency code

code d'identification de la liste des codes | qualifiant de la liste de codes | qualifiant d'une liste de codes
code list identification code

code-opérateur
operator code

Liste des codes de réponse
Response Code Form

liste des codes rapides
Quick Code Listing

liste de codes
coding key

Liste des codes de versement de la paye
List of Pay Entitlment Codes

liste des codes tâches autorisés
job code authorisation list

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

8. Les États membres mettent à la disposition des autres États membres, à leur demande, toute information relative aux documents produits pour prouver que les opérateurs économiques satisfont à l'obligation d'inscription sur la liste officielle des opérateurs économiques agréés ou que les opérateurs économiques d'un autre État membre bénéficient d'une certification équivalente.
8. Upon request, Member States shall make available to other Member States any information relating to the documents produced as evidence that the economic operators fulfil the requirements to be registered on the official list of approved economic operators or as evidence that economic operators from another Member State possess an equivalent certification.

Toutes les occurrences de la phrase «Cette liste de codes est gérée dans un registre commun de listes de codes». sont remplacées par la phrase «Cette liste de codes ne peut pas être étendue par les États membres».
All occurrences of ‘This code list shall be managed in a common code list register’. are replaced by ‘This code list shall not be extended by Member States’.

Les énumérations et les listes de codes utilisées dans les attributs ou les relations des types d'objets géographiques ou des types de données sont conformes aux définitions figurant à l'annexe II et comprennent les valeurs définies à ladite annexe. Les valeurs des énumérations et les valeurs des listes de codes sont des codes mnémoniques linguistiquement neutres pour les machines».
The enumerations and code lists used in attributes or association roles of spatial object types or data types shall comply with the definitions and include the values set out in Annex II. The enumeration and code list values are language-neutral mnemonic codes for computers’.

Les attributs ou les relations des types d'objets géographiques ou des types de données qui ont un type de liste de codes au sens de l'article 6, paragraphe 1, point a), ne peuvent prendre que les valeurs figurant dans les listes spécifiées pour la liste de codes.
Attributes or association roles of spatial object types or data types whose type is a code list as defined in Article 6 (1)(a) may only take values from the lists specified for the code list.

En vertu du règlement (UE) no 1089/2010, les attributs ou les relations des types d'objets géographiques ou des types de données qui ont un type de liste de codes doivent prendre les valeurs qui sont autorisées pour la liste de codes correspondante.
Regulation (EU) No 1089/2010 requires attributes or association roles of spatial object types or data types that have a code list type to take values that are valid for the respective code list.

En ce qui concerne les listes officielles d'opérateurs économiques agréés, il importe de tenir compte de la jurisprudence de la Cour de justice dans le cas où un opérateur économique faisant partie d'un groupe se prévaut des capacités économique, financière ou technique d'autres sociétés du groupe à l'appui de sa demande d'inscription.
As regards official lists of approved economic operators, it is important to take into account Court of Justice case law in cases where an economic operator belonging to a group claims the economic, financial or technical capabilities of other companies in the group in support of its application for registration.

(16) Il y a lieu de modifier les annexes I et I bis de la directive 91/439/CEE afin d'ajouter à la liste des codes et sous-codes harmonisés figurant dans lesdites annexes le nouveau code communautaire qui fixe la date jusqu'à laquelle le conducteur répond à l'obligation d'aptitude professionnelle, qu'il s'agisse de qualification initiale ou de formation continue.
(16) Annexes I and Ia to Directive 91/439/EEC should be amended so as to add to the list of harmonised codes and sub-codes set out in those Annexes the new Community code determining the date until which a driver fulfils the professional skills requirement, whether this is an initial qualification or periodic training.

Il doit être remarqué que quelques-unes des listes de référence, à savoir la liste des codes et la liste des bureaux des États membres seront partagées avec les listes contenues dans le nouveau système de transit informatisé, NCTS, dans la mesure du possible.
It should be pointed out that, where possible, some of the reference lists such as the list of codes and list of Member States" offices will be shared with the New Computerised Transit System (NCTS).

Élaboration des listes de références (listes de codes, listes des bureaux d'accises impliqués dans le système, structure des produits soumis à accises, thésaurus de termes);
drawing up reference lists (lists of codes, lists of excise offices handling the system, structure of the excisable products, thesaurus of terms;

Bien que le code territorial «EU» n'ait pas encore été entièrement normalisé et ne soit pas inclus dans la liste principale ISO 3166 des codes de deux lettres, le code «EUR» a été normalisé et a été affecté à la représentation de la devise euro [12], tandis que le code «EU» a été réservé à cet effet également, et a donc été inclus dans la liste des codes réservés ISO 3166.
Although the territorial code "EU" has not yet been fully standardised and is not included in the primary list of ISO 3166 two letter codes, the code "EUR" has been standardised and allocated for use representing the Euro currency [12], and the code "EU" has been reserved for this purpose as well, and has accordingly been included in the list of reserved ISO 3166 codes.