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Acheteur unique
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Demande d'ajout d'amis
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Liste de demandes d'achat
Liste de demandes d'achat disponibles
Liste de demandes de déréglementation
Liste des demandes F en suspens
Liste des demandes d'assistance en espèces
Liste des demandes à l'état F en suspens
Monopole d'achat
Monopole de demande
Monopsone
Réquisition

Vertaling van "liste de demandes d'achat " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
liste de demandes d'achat disponibles

pool of available requisitions




liste des demandes à l'état F en suspens [ liste des demandes F en suspens ]

outstanding F status list


liste de demandes de déréglementation

list of deregulation requests


liste des demandes d'assistance en espèces

cash list | CL [Abbr.]


demande d'ajout à la liste d'amis | demande d'ajout à sa liste d'amis | demande d'ajout à une liste d'amis | demande d'ajout d'amis

friend request


demande d'achat navette | cahier navette | demande d'achat volante

traveling purchase requisition | TR | traveling requisition


monopole d'achat [ acheteur unique | monopole de demande | monopsone ]

monopsony [ buyer's monopoly | monopoly of demand | sole buyer ]




demande d'achat | demande d'approvisionnement | réquisition

purchase requisition
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
La Commission rend publique la liste des demandes concernées.

The Commission shall make the list of such applications publicly available.


Au stade de la campagne, tout acheteur/emprunteur qui souhaite avoir une indication de sa classification de risques et qui ne figure pas encore sur la liste peut demander une classification de risques indicative auprès d'une agence de notation de crédit, à ses propres frais.

If, at the campaign stage, a buyer/borrower requests an indication of its risk classification and if it is not yet on the List, that buyer/borrower may ask for an indicative risk classification from a CRA at its own expense.


une liste des demandes rejetées, ainsi que des documents présentés dans le cadre de ces demandes, avec la demande d'enregistrement conformément à l'article 8, et les motifs de ce rejet, dans un délai maximal de quatre semaines après l'adoption de sa décision par l'Autorité;

a list of applications that have not been approved, together with the documents submitted as part thereof, together with the application for registration in accordance with Article 8 and the grounds for rejection, at the latest four weeks after the Authority adopted its decision;


2. La Commission transmet chaque année au Parlement européen et au Conseil une liste des demandes de consultations introduites par les demandeurs, des plaintes et des décisions arbitrales.

2. The Commission shall annually submit to the European Parliament and to the Council a list of requests for consultations from claimants, claims and arbitration rulings.


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2. La Commission transmet chaque année au Parlement européen et au Conseil une liste des demandes de consultations introduites par les demandeurs, des plaintes et des décisions arbitrales.

2. The Commission shall annually submit to the European Parliament and to the Council a list of requests for consultations from claimants, claims and arbitration rulings.


Il est également proposé de publier, sur le site web, un aide-mémoire incluant un formulaire standard à remplir par le demandeur et le producteur ayant coopéré, une liste de tous les points de contact dans les États membres, une liste des demandes de restitution en attente et l'indication qu'une restitution a été accordée ou rejetée.

It is also proposed to publish on the web-site: an aide-memoire including a standard form to be filled in by the applicant and the cooperating producer, a contact list with all the contact points in the Member States, a list of pending refund applications, and whether a refund has been granted or rejected.


4. Lorsqu’il introduit la demande, le demandeur joint en même temps une liste complète des essais et études soumis en application de l’article 8, paragraphe 2, et une liste des demandes visant à obtenir la protection des données prévue à l’article 59.

4. When submitting the application the applicant shall at the same time join a complete list of tests and studies submitted pursuant to Article 8(2) and a list of any claims for data protection pursuant to Article 59.


EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 62009CA0236 - EN - Affaire C-236/09: Arrêt de la Cour (grande chambre) du 1 mars 2011 (demande de décision préjudicielle de la Cour constitutionnelle — Belgique) — Association Belge des Consommateurs Test-Achats ASBL, Yann van Vugt, Charles Basselier/Conseil des ministres (Renvoi préjudiciel — Droits fondamentaux — Lutte contre les discriminations — Égalité de traitement entre les femmes et les hommes — Accès à des biens et à des services ainsi que fourniture de biens et de services — Primes et prestations d’assurance — Facteurs actuariels — Prise en considération du critère du sexe ...[+++]

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 62009CA0236 - EN - Case C-236/09: Judgment of the Court (Grand Chamber) of 1 March 2011 (reference for a preliminary ruling from the Cour constitutionnelle (Belgium)) — Association Belge des Consommateurs Test-Achats ASBL, Yann van Vugt, Charles Basselier v Conseil des ministres (Reference for a preliminary ruling — Fundamental rights — Combating discrimination — Equal treatment for men and women — Access to and supply of goods and services — Insurance premiums and benefits — Actuarial factors — Sex as a factor in the assessment of insurance risks — Private life assurance contracts ...[+++]


Il faut noter que chaque Etat a décliné une liste de demandes concrètes sur les produits qui concernent chaque région.

Each state, it should be noted, has composed a list of tangible demands on the products which concern each region.


Il faut noter que chaque Etat a décliné une liste de demandes concrètes sur les produits qui concernent chaque région.

Each state, it should be noted, has composed a list of tangible demands on the products which concern each region.




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liste de demandes d'achat ->

Date index: 2024-04-11
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