Vertaling van "liste d'organismes " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

code de l'organisme responsable de la liste des codes | organisme responsable de la liste de codes, en code | organisme responsable d'une liste de codes, en code
code list responsible agency code

organisme de l'UE [ agence communautaire spécialisée | agence européenne | agences et organismes décentralisés de l'UE | fondation européenne | observatoire européen | office interinstitutionnel | organisme communautaire autonome | organisme communautaire décentralisé | organisme communautaire de service | organisme communautaire personnalisé | organisme de l'Union européenne | organisme et agence de l'UE | organisme et agence de l'Union européenne | organisme institutionnel (CE) | organisme satellite (CE) | organisme spécialisé (CE) ]
EU office or agency [ autonomous Community body | Community service body | decentralised Community body | EC institutional body | EC satellite body | EC specialised body | EU Agencies and decentralised bodies | European agency | European foundation | European Monitoring Centre | European Union office or agency | specialised Community agency ]

dresser une liste d'organismes agréés en qualité d'experts
to compile a list of bodies approved as experts

courtier en organismes de placement collectif - OPCVM | courtier en organismes de placement collectif - OPCVM/courtière en organismes de placement collectif - OPCVM | courtière en organismes de placement collectif - OPCVM
mutual fund dealer | mutual fund salesman | mutual fund broker | mutual fund sales agent

coordonnateur de liste d'attente | coordonnateur de liste d'attente/coordonnatrice de liste d'attente | coordonnatrice de liste d'attente
surgical waiting list coordinator | waiting list manager | manager of waiting lists | waiting list coordinator

créer des cartes de boissons et listes tarifaires | élaborer des cartes de boissons et listes tarifaires | créer des menus de boissons et listes de prix | élaborer des menus de boissons et listes de prix
compile menu for drinks | compile menu of drinks | compile drinks menu | compile drinks menu and price lists

siège de l'administration publique [ délocalisation de l'administration publique | délocalisation de l'établissement public | délocalisation de l'organisme public | localisation de l'administration publique | localisation de l'établissement public | localisation de l'organisme public | siège de l'établissement public | siège de l'organisme public ]
administration headquarters [ public administration location | public administration relocation | public body headquarters | public body location | public body relocation | public institution headquarters | public institution location | public institution relocation ]

établissement public [ organisme de droit public | organisme public | organisme public autonome ]
public institution [ body under public law | NDPB | non-departmental public body | public body | Quango | quasi-autonomous non-governmental organisation | quasi-autonomous non-governmental organization | Public law institutions(ECLAS) ]

fichier d'adresses | liste d'expédition | liste d'envoi | liste d'adresses | liste des destinataires | liste de destinataires | liste de distribution | liste de diffusion
mailing list

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

3. Lorsqu'il ressort d'une évaluation qu'un organisme nuisible ne figurant pas sur la liste des organismes de quarantaine de l'Union répond pour le territoire de l'Union aux conditions énumérées à l'article 3, ou qu'un organisme nuisible figurant sur la liste des organismes de quarantaine de l'Union ne répond plus à une ou à plusieurs de ces conditions, la Commission modifie, au moyen d'actes d'exécution, l'acte d'exécution visé au paragraphe 2 du présent article soit en inscrivant l'organisme nuisible concerné à cette liste, soit en le retirant de cette liste.
3. Where the results of an assessment show that a pest not included in the list of Union quarantine pests fulfils the conditions listed in Article 3 in respect of the Union territory, or that a pest included in the list of Union quarantine pests no longer fulfils one or more of those conditions, the Commission shall, by means of implementing acts, amend the implementing act referred to in paragraph 2 of this Article accordingly by adding the pest concerned to, or removing it from, that list.

1. Lorsque la Commission reçoit une notification visée à l'article 29, paragraphe 3, premier alinéa, ou dispose d'autres éléments de preuve indiquant la présence ou l'entrée imminente, ou la dissémination, sur le territoire de l'Union d'un organisme nuisible qui ne figure pas sur la liste des organismes de quarantaine de l'Union et qu'elle estime que ledit organisme nuisible pourrait satisfaire aux conditions d'inscription sur cette liste, elle évalue immédiatement si, en ce qui concerne le territoire de l'Union, l'organisme nuisible répond aux critères énoncés à l'annexe I, section 3, sous-section 2.
1. Where the Commission receives a notification as referred to in the first subparagraph of Article 29(3), or has other evidence concerning the presence in, or imminent danger of entry into, or spread within, the Union territory of a pest which is not included in the list of Union quarantine pests and it considers that that pest may fulfil the conditions for inclusion in that list, it shall immediately assess whether, as regards the Union territory, that pest fulfils the criteria set out in Subsection 2 of Section 3 of Annex I.

1. Lorsque la présence d'un organisme nuisible qui ne figure pas sur la liste des organismes de quarantaine de l'Union est confirmée officiellement sur le territoire d'un État membre et que l'État membre estime que ledit organisme nuisible pourrait satisfaire aux conditions d'inscription sur cette liste, cet État membre évalue immédiatement si l'organisme nuisible répond aux critères de l'annexe I, section 3, sous-section 1. S'il conclut que ces critères sont remplis, il prend immédiatement des mesures d'éradication conformément à l'annexe II. Les articles 17 à 20 s'appliquent.
1. Where the presence of a pest that is not included in the list of Union quarantine pests is officially confirmed in the territory of a Member State, and the Member State considers that that pest may fulfil the conditions for inclusion in the list of Union quarantine pests, it shall immediately assess whether the pest fulfils the criteria set out in Subsection 1 of Section 3 of Annex I. If it concludes that those criteria are fulfilled, it shall immediately take eradication measures in accordance with Annex II. Articles 17 to 20 shall apply.

Afin d'assurer des conditions uniformes d'exécution du présent règlement, il convient de conférer des compétences d'exécution à la Commission pour dresser la liste des organismes de quarantaine de l'Union, définir la forme des rapports sur les prospections ainsi que des instructions sur la façon de remplir ces rapports, établir la forme des programmes de prospection pluriannuels et les modalités pratiques correspondantes, établir des mesures de lutte contre certains organismes de quarantaine de l'Union et adopter des mesures temporaires en ce qui concerne les risques que présentent des organismes nuisibles qui ne figurent pas sur la liste des organismes de quarantaine de l'Union.
In order to ensure uniform conditions for the implementation of this Regulation, implementing powers should be conferred on the Commission with respect to listing Union quarantine pests; setting out the format of reports on surveys, as well as instructions on how to fill in that format; establishing the format of the multiannual survey programmes and related practical arrangements; setting out measures against specific Union quarantine pests; and adopting measures for a limited time as regards the risks posed by pests not listed as Union quarantine pests.

Lorsqu'il ressort d'une évaluation qu'un organisme de quarantaine de l'Union répond aux conditions établies au paragraphe 1 du présent article ou ne répond plus à l'une ou plusieurs de ces conditions, la Commission est habilitée à adopter des actes délégués conformément à l'article 105 pour modifier la liste mentionnée au premier alinéa du présent paragraphe soit en inscrivant l'organisme nuisible sur la liste, soit en le retirant de cette liste.
Where the results of an assessment show that a Union quarantine pest fulfils the conditions referred to in paragraph 1 of this Article, or that a pest no longer fulfils one or more of those conditions, the Commission is empowered to adopt delegated acts in accordance with Article 105 amending the list referred to in the first subparagraph accordingly by adding the pest concerned to, or removing it from, that list.

Quand il ressort d'une évaluation qu'un organisme de quarantaine de l'Union répond aux critères établis au paragraphe 1 ou ne répond plus à un ou plusieurs de ces critères, le pouvoir est conféré à la Commission d'adopter des actes délégués, conformément aux dispositions de l'article 98, modifiant la liste mentionnée au premier alinéa pour inscrire ledit organisme sur la liste ou l'enlever de cette liste.
Where the results of an assessment show that a Union quarantine pest fulfils the conditions referred to in paragraph 1, or a pest no longer fulfils one or more of those conditions, the Commission shall be empowered to adopt delegated acts in accordance with Article 98 modifying the list referred to in the first subparagraph by adding the pest concerned to, or removing it from, that list.

Le pouvoir est conféré à la Commission d'adopter des actes délégués conformément à l'article 98 concernant la modification de la liste visée au paragraphe 2 quand il ressort d'une évaluation qu'un organisme nuisible ne figurant pas dans cette liste répond pour le territoire de l'Union aux conditions établies à l'article 3, points b), c) et d), ou qu'un organisme nuisible figurant dans cette liste ne répond plus à une ou à plusieurs de ces conditions.
The Commission shall be empowered to adopt delegated acts in accordance with Article 98 concerning the amendment of the list referred to in paragraph 2, where an assessment shows that a pest not listed in that list fulfils the conditions referred to in Article 3(b), (c) and (d) in respect of the Union territory, or a pest listed in that list no longer fulfils one or more of those conditions.

La Commission dresse, par voie d'acte d'exécution, une liste des organismes nuisibles répondant, pour le territoire de l'Union, aux conditions établies à l'article 3, points b), c) et d), appelée «liste des organismes de quarantaine de l'Union».
The Commission shall, by means of an implementing act, establish a list of pests fulfilling the conditions referred to in Article 3(b), (c) and (d) in respect of the Union territory, referred to as 'list of Union quarantine pests'.

2. La Commission est habilitée à modifier, par voie d'actes délégués conformément à l'article 20, la liste des espèces d'eau profonde de l'annexe 1, notamment la désignation des espèces les plus vulnérables, afin d'intégrer les nouvelles informations scientifiques provenant des États membres, de l'organisme consultatif scientifique et des autres sources d'information pertinentes, y compris les évaluations de la liste rouge de l'UICN. Lors de l'adoption de ces actes délégués, la Commission tient compte en particulier des critères de la liste rouge de l'UICN, de la rareté des espèces, de leur vulnérabilité face à l'exploitation et de l'existence ou non d'une recommandation de prises accessoires nulles par l'organisme consultatif scientifique. [Am. 27]
2. The Commission shall be empowered to adopt delegated acts, in accordance with Article 20, amending the list of deep-sea species in Annex 1, including the designation of most vulnerable species, to incorporate new scientific information from Member States, from the scientific advisory body and from other relevant sources of information, including the IUCN Red List Assessments. When adopting such delegated acts, the Commission shall, in particular, take account of the IUCN Red List Criteria, the rarity of the species, its vulnerability to exploitation and whether the scientific advisory body has recommended a zero by-catch. [Am. 27]

(5) Compte tenu du fait que la liste des personnes, entités et organismes dont les fonds doivent être gelés a été établie sous la seule responsabilité du Comité des sanctions compétent des Nations Unies, pour assurer un maximum de sécurité juridique dans la Communauté, les noms et d'autres données pertinentes concernant les personnes, les entités et les organismes dont les fonds doivent être gelés suite à un recensement des autorités des NU, devraient être rendus publics et une procédure devrait être instaurée au sein de la Communauté pour modifier ces listes et demander l'application de la procédure de révision appropriée des listes par le Comité des sanctions, sachant en particulier que la liste de l'annexe I du règlement comprend des citoyens de l'Union européenne dont les biens ont été gelés alors qu'aucune action judiciaire n'a été engagée et qu'aucune preuve n'a été fournie .
(5) Taking into account the fact that the list of persons, entities and bodies whose funds should be frozen has been determined under the sole responsibility of the relevant UN Sanctions Committee , in order to create maximum legal certainty within the Community, the names and other relevant data with regard to persons, entities and bodies whose funds should be frozen further to a designation by the UN authorities, should be made publicly known and a procedure should be established within the Community to amend these lists and to request the proper procedure for the revision of the lists by the Sanctions Committee, in particular since the list in Annex I of the Regulation includes European Union citizens whose assets have been frozen, despite the fact that no judicial proceedings have taken place and no evidence has been provided .