Vertaling van "liste d'institutions financières " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Inspecteur général des institutions financières [ IGIF | ministère des Institutions financières et Coopératives | ministère des Consommateurs, Coopératives et Institutions financières | ministère des Institutions financières, Compagnies et Coopératives ]
Inspecteur général des institutions financières [ IGIF | ministère des Institutions financières et Coopératives | Department of Consumer Affairs Cooperatives and Financial Institutions | Department of Financial Institutions, Companies and Cooperatives ]

Règlement de 2001 sur les cotisations des institutions financières [ Règlement de 1994 sur les cotisations des institutions financières | Règlement de 1994 sur les cotisations des institutions financières | Règlement de 1988 sur les cotisations des institutions financières | Règlement sur les cotisations des institutions financi ]
Assessment of Financial Institutions Regulations, 2001 [ Assessment of Financial Institutions Regulations, 1996 | Assessment of Financial Institutions Regulations, 1994 | Assessment of Financial Institutions Regulations, 1988 | Assessment of Financial Institutions Regulations ]

institution financière à grand nombre d'actionnaires [ institution financière largement ouverte | institution financière à capital largement réparti ]
widely held financial institution

institution financière [ établissement financier ]
financial institution

institution financière fédérale | institution financière à charte fédérale
federal financial institution | federal chartered financial institution | federally-chartered financial institution

institution financière provinciale | institution financière à charte provinciale
provincial financial institution | provincially-chartered financial institution

institution financière internationale | IFI [Abbr.]
international financial institution | IFI [Abbr.]

institution financière à participation publique
semi-public financial institution

loi sur le secret professionnel des institutions financières
financial institution secrecy law

quasi-banque | intermédiaire financier non bancaire | institution financière non bancaire | institution parabancaire | institution para-bancaire | établissement parabancaire | institution non bancaire | non-banque
non-bank bank | country bank | near bank | non bank deposit taking institution | non bank financial institution | non banking financial institution | non banking institution | non bank institution | non-bank financial company | limited-service bank

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Dans l'hypothèse où le projet ne pourrait bénéficier de la garantie EFSD et compte tenu du fait que la garantie est généralement prise par l'intermédiaire d'une institution financière, le Secrétariat soumettra à titre indicatif à l'entreprise en question une liste d'institutions financières compétentes dans la région concernée.
Should the project not qualify for the EFSD Guarantee and since in general the guarantee would be passed through a finance institution, the Secretariat will suggest to the company a list of relevant financial institutions, which are active in the respective region of interest.

a) Sous réserve de l’alinéa 3b) de la sous-section D de la présente section, l’institution financière canadienne déclarante peut établir que le titulaire du compte est une institution financière canadienne ou une institution financière d’une juridiction partenaire autre que le Canada si elle détermine avec une certitude suffisante, sur la base du numéro d’identification d’intermédiaire mondial du titulaire du compte qui figure sur la liste des IFE publiée par l’IRS ou d’autres renseignements en sa possession ou accessibles au public, que tel est le statut du titulaire du compte, s’il y a lieu.
a) Subject to subparagraph D(3)(b) of this section, a Reporting Canadian Financial Institution may determine that the Account Holder is a Canadian Financial Institution or other Partner Jurisdiction Financial Institution if the Reporting Canadian Financial Institution reasonably determines that the Account Holder has such status on the basis of the Account Holder’s Global Intermediary Identification Number on the published IRS FFI list or other information that is publicly available or in the possession of the Reporting Canadian Financial Institution, as applicable.

b) Si les renseignements obtenus indiquent que le titulaire du compte est une institution financière ou si l’institution financière canadienne déclarante constate que le numéro d’identification d’intermédiaire mondial (Global Intermediary Identification Number) du titulaire du compte figure sur la liste des IFE publiée par l’IRS, le compte n’est pas un compte déclarable américain.
b) If the information indicates that the Account Holder is a Financial Institution, or the Reporting Canadian Financial Institution verifies the Account Holder’s Global Intermediary Identification Number on the published IRS FFI list, then the account is not a U.S. Reportable Account.

Cependant, il ajoute d'autres types d'institutions financières à la liste actuelle des institutions qui doivent faire rapport, comme les institutions financières, les casinos, les intermédiaires, les avocats et les comptables.
However, it has extended beyond the current institutions which must report, such as financial institutions, casinos, intermediaries, lawyers and accountants, to other types of financial institutions.

les institutions financières dont la liste figure en annexe aux présents statuts (annexe I), ci-après dénommées les «institutions financières».
the financial institutions, the list of which is annexed to these Statutes (Annex I), hereinafter called the ‘Financial Institutions’.

5. La Commission publie, à titre d'information, une liste des instruments d'assistance financière de précaution visés au paragraphe 3 et la tient à jour pour tenir compte des éventuels changements dans la politique de soutien financier du MES, du FESF ou d'une autre institution financière internationale pertinente.
5. The Commission shall publish, for information purposes, a list of the instruments providing precautionary financial assistance, as referred to in paragraph 3 and shall keep it updated to take into account possible changes in the financial support policy of the ESM, the EFSF or of another relevant international financial institution.

Dès que l'ONU ajoute un particulier ou une entité à sa liste, le Bureau du surintendant des institutions financières informe les institutions financières canadiennes de la modification qui est apportée automatiquement à la liste canadienne et leur impose de bloquer tous les avoirs qui appartiennent au particulier ou à l'entité en question.
As soon as the listing is made by the UN, the Office of the Superintendent of Financial Institutions advises Canadian financial institutions of the automatic change to the Canadian list, and requires them to freeze any assets belonging to the designated entity or individual.

Ces «registres» pourraient aller de la base de données centralisée (et mise à jour en permanence) aux listes de clients cryptées tenues et contrôlées par les institutions financières.
Such “registers” may range from a single central (constantly updated) database to encrypted customer lists held and controlled by financial institutions.

b) le comité d'association dresse, au plus tard six mois après l'entrée en vigueur du présent accord, une liste de cinq personnes au moins qui ne sont pas ressortissantes de l'une ou l'autre partie et qui sont disposées et aptes à exercer les fonctions d'arbitres et à présider des groupes d'arbitrage en matière de services financiers; le comité d'association veille à ce que cette liste comporte toujours cinq personnes; celles-ci doivent bénéficier d'une expertise ou d'une expérience juridique ou pratique des services financiers, de la réglementation des institutions financières par exemple, être indépendantes, siéger à titre personnel, n'avoir aucun lien avec une partie ou une organisation, ne prendre aucune instruction auprès d'une partie ou d'une organisation et respecter le code de conduite figurant à l'annexe XVI. Cette liste peut être modifiée tous les trois ans.
(b) the Association Committee shall, no later than six months after the entry into force of this Agreement, establish a list of at least five individuals who are not nationals of either Party, and who are willing and able to serve as arbitrators and be identified as chairperson of arbitration panels in financial services. The Association Committee shall ensure that the list always contains five individuals at any point in time. Those individuals shall have expertise or experience in financial services law or practice, which may include the regulation of financial institutions, be independent, serve in their individual capacities and not be affiliated with, nor take instructions from, any Party or organisation and shall comply with the Code of Conduct set out in Annex XVI. Such list may be amended every three years.

Il est vrai que la situation avec les gens du PCPE et les fournisseurs de services s'est nettement améliorée, mais il est encore difficile de travailler avec les institutions financières pour résoudre les problèmes des étudiants (1130) La dernière observation que j'aimerais formuler à cet égard, c'est que nous voulons que l'on établisse une liste exhaustive, à l'intention des institutions éducatives, des contacts au Programme canadien de prêts aux étudiants, chez les fournisseurs de services et les institutions financières, capables de résoudre les problèmes clés.
Although we certainly have seen a significant improvement in dealing with the Canada students loans folks, as well as the service providers, we are still challenged in the area of trying to work with the financial institutions in resolving student concerns (1130) The last comment I would just make in relation to this is that we are requesting that there be a comprehensive listing of key problem solver contacts within CSLP, service providers, and the financial institutions for use by the educational institutions.