Traduction de «liste d'indicateurs permettant » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Atelier technique mixte sur les méthodologies permettant de déterminer et de vérifier des indicateurs du développement technologique
Joint Technical Workshop on Methodologies for Determination and Testing of Indicators of Technological Development

indicateur de liste de vérification
audit list indicator

mot indicateur de liste
list pointer word

La Liste OCDE des indicateurs sociaux
The OECD list of social indicators

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Afin de réagir de façon adéquate à l'évolution des priorités politiques, il convient de déléguer à la Commission le pouvoir d'adopter des actes conformément à l'article 290 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne en ce qui concerne la modification de la liste des indicateurs permettant de mesurer la réalisation des objectifs spécifiques et la modification des montants indicatifs affectés à chaque type d'action.
In order to respond appropriately to changes in policy priorities, the power to adopt acts in accordance with Article 290 of the Treaty on the Functioning of the European Union should be delegated to the Commission in respect of amending the list of indicators to measure the achievement of the specific objectives and modifying the indicative amounts allocated to each type of action.

(16) Afin de réagir de façon adéquate à l'évolution des priorités politiques, il convient de déléguer à la Commission le pouvoir d'adopter des actes conformément à l'article 290 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne en ce qui concerne la modification de la liste des indicateurs permettant de mesurer la réalisation des objectifs spécifiques et la modification des montants indicatifs affectés à chaque type d'action.
(16) In order to respond appropriately to changes in policy priorities, the power to adopt acts in accordance with Article 290 of the Treaty on the Functioning of the European Union should be delegated to the Commission in respect of amending the list of indicators to measure the achievement of the specific objectives and modifying the indicative amounts allocated to each type of action.

65. se félicite de l'engagement de la Commission à promouvoir l'échange automatique d'informations comme future norme européenne et internationale pour la transparence et l'échange d'informations en matière fiscale; réitère son appel à agir en dehors du cadre de l'OCDE pour lutter contre les flux financiers illicites, la fraude fiscale et l'évasion fiscale au regard des diverses lacunes; déplore le fait que l'OCDE permette aux États d'éviter de se retrouver sur sa liste noire par la simple promesse de respecter les principes de l'échange d'informations, sans veiller à ce que ces principes soient effectivement mis en pratique; estime également que la conclusion d'accords avec 12 pays, qui permettent à ces derniers d'être retirés de la liste noire, est un critère arbitraire puisqu'il ne repose sur aucun indicateur qualitatif permettant une évaluation objective du respect des pratiques de bonne gouvernance;
65. Welcomes the Commission’s commitment to promoting the automatic exchange of information as the future European and international standard for transparency and exchange of information in tax matters; calls once more for action beyond the OECD framework to address illicit financial flows, tax evasion and avoidance in view of their various shortcomings; deplores the fact that the OECD allows governments to escape its blacklist merely by promising to adhere to the information exchange principles, without ensuring that these principles are effectively put into practice; considers also that the requirement to conclude agreements with 12 other countries so that they can be removed from the blacklist is arbitrary, as it does not refer to any qualitative indicators for an objective assessment of compliance with good governance practices;

Décrire les types d’actions retenues comme étant admissibles au bénéfice d’une aide (liste non exhaustive) et indiquer les objectifs poursuivis, les objectifs vérifiables et les indicateurs permettant d’évaluer d’une part, les progrès accomplis en vue de la réalisation des objectifs et, d’autre part, l’efficacité des actions.
Describe the types of actions selected as eligible for support (non exhaustive list) and indicate what are the objectives pursued, verifiable targets and the indicators that allow the progress towards achievement of the objectives, efficiency and effectiveness to be assessed.

16. demande à l'OCDE et à ses États membres d'associer pleinement la Commission aux travaux d'évaluation par les pairs du forum mondial, notamment pour l'identification des territoires qui refusent de coopérer, pour la définition d'une procédure d'évaluation du respect des règles et pour l'application de mesures de rétorsion dissuasives permettant d'encourager le respect des normes en question; considère en outre que le cadre de l'OCDE pour la lutte contre les paradis fiscaux n'est pas satisfaisant; souligne la nécessité d'améliorer l'indicateur qui permet d'obtenir le statut de territoire coopératif, par exemple en lui donnant une valeur qualitative; critique le fait que cet indicateur exige uniquement de conclure 12 accords d'échange d'informations en matière fiscale; déplore, dans ce contexte, que l'échange d'informations ne s'effectue que sur demande, plutôt que de constituer une exigence obligatoire et contraignante et critique également le fait que l'OCDE permette aux États d'éviter de se retrouver sur sa liste noire par la simple promesse de respecter les principes de l'échange d'informations, mais sans veiller à ce que ces principes soient effectivement mis en pratique;
16. Calls on the OECD and its Member States to involve the Commission fully in the Global Forum peer review exercise, in particular as regards the identification of non-cooperative jurisdictions, the development of a process for evaluating compliance and the implementation of dissuasive counter-measures to promote adherence to the standards in question; considers, furthermore, that the OECD framework for combating tax havens is unsatisfactory; highlights the need to improve the indicator for achieving the status of a cooperating jurisdiction by, for example, giving it a qualitative value; is critical of the fact that this indicator requires the conclusion of a mere 12 tax information exchange agreements; regrets, in this context, that the exchange of information takes place only on request rather than being a compulsory and binding requirement, and, furthermore, that the OECD allows governments to escape its blacklist merely by promising to comply with the information exchange principles, without ensuring that those principles are actually put into practice;

Il convient par conséquent d'établir une liste d'indicateurs permettant à tous les intéressés de déterminer plus facilement quelles directives s'appliquent à quels produits.
It would be useful, therefore, to publish a list with information that makes it easier for all parties to determine which directives apply to which products.

La Commission européenne a élaboré une nouvelle méthodologie statistique à partir d'une liste de 14 indicateurs structurels qui permettent d'évaluer la mise en œuvre de la stratégie de Lisbonne dans le cadre du Rapport de printemps.
The European Commission has drawn up a new statistical methodology with a list of 14 structural indicators which evaluate implementation of the Lisbon strategy in the context of the Spring report.

13. Les indicateurs de la liste satisfont aux critères utilisés ces trois dernières années en matière d'indicateurs structurels : 1) ils sont faciles à interpréter et à comprendre ; 2) ils sont pertinents par rapport aux politiques considérées ; 3) ils sont mutuellement cohérents ; 4) ils sont disponibles en temps utile ; 5) ils sont disponibles pour la plupart des États membres, des pays adhérents et des pays candidats, si ce n'est pour tous ; 6) ils permettent de comparer tous ces pays entre eux et, dans la mesure du possible, avec d'autres ; 7) ils ont été choisis parmi des sources fiables ; enfin, 8) leur élaboration n'impose pas une charge excessive aux instituts statistiques et aux personnes interrogées.
13. The list of structural indicators meets the criteria which have been used for the structural indicators over the last 3 years. The indicators are: (1) easy to read and understand; (2) policy relevant; (3) mutually consistent; (4) available in a timely fashion; (5) available for most, if not all Member States, acceding and candidate countries; (6) comparable between these countries and, as far as possible, with other countries; (7) selected from reliable sources; and (8) do not impose too large a burden on statistical institutes and respondents.

Dans ce contexte, les indicateurs ne sauraient être considérés comme une simple liste de thèmes à inclure dans une grille d'évaluation destinée à instaurer une sélectivité exclusivement fondée sur la gouvernance, mais plutôt comme un outil permettant d'intégrer cette notion dans toutes les interventions et stratégies financées par la CE.
Indicators should not in this context be considered as a simple list of issues to be included in a scoreboard aimed at setting up a purely governance based selectivity, but rather as a tool to mainstreaming governance in all EC-financed interventions and strategies.