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Traduction de «liste d'index de bases de données » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Liste intérieure de base [ LIS de base ]

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TRADUCTIONS EN CONTEXTE
8. Un projet d'intérêt commun peut être retiré de la liste de l'Union conformément à la procédure établie à l'article 3, paragraphe 4, si le projet a été inscrit sur cette liste sur la base d'informations incorrectes ayant constitué un facteur décisif dans cette inscription ou si le projet n'est pas conforme au droit de l'Union.

8. A project of common interest may be removed from the Union list according to the procedure set out in Article 3(4) if its inclusion in that list was based on incorrect information which was a determining factor for that inclusion, or the project does not comply with Union law.


À l'avenir, d'autres produits et substances pourront être ajoutés à cette liste sur une base juridique différente, à savoir l'article 16, paragraphe 1, du règlement (CE) no 834/2007.

Other products and substances may be added to these lists in the future under a different legal basis, namely Article 16(1) of Regulation (EC) No 834/2007.


L'Agence effectue l'examen technique des règles nationales en vigueur mentionnées dans les cadres législatifs nationaux disponibles tels que listés dans la base de données des documents de référence publiée par l'Agence à la date d'entrée en vigueur de ce règlement.

The Agency shall carry out the technical examination of the national rules in force referred to in available national legislation as listed in its reference document database as at the date of entry into force of this Regulation.


6. Les États membres rendent accessible et mettent à jour dans la base e-Certis une liste complète des bases de données contenant les informations pertinentes relatives aux opérateurs économiques qui peuvent être consultées par les pouvoirs adjudicateurs d'autres États membres.

6. Member States shall make available and up-to-date in e-Certis a complete list of databases containing relevant information on economic operators which can be consulted by contracting authorities from other Member States.


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7. Un projet d'intérêt commun peut être retiré de la liste de l'Union conformément à la procédure établie à l'article 3, paragraphe 6 bis, si le projet a été inscrit sur cette liste sur la base d'informations incorrectes ayant constitué un facteur décisif dans cette inscription ou si le projet n'est pas conforme à la législation de l'Union.

7. A project of common interest may be removed from the Union list according to the procedure set in Article 3(6a) if its inclusion in that list was based on incorrect information which was a determining factor for that inclusion , or the project does not comply with Union law.


La Commission réexamine en permanence ladite liste sur la base des dernières données disponibles.

The Commission shall continuously review this list on the basis of the most recent available data.


Or, le Conseil n’aurait pas expliqué pourquoi il ne lui était pas possible d’entreprendre aussitôt après le 7 mai 2008 les démarches en vue soit du retrait de la PMOI de la liste visée à l’article 2, paragraphe 3, du règlement n° 2580/2001, soit de son maintien dans cette liste sur la base des nouveaux éléments.

The Council has not, however, explained why it could not, immediately after 7 May 2008, take steps with a view either to removing the applicant from the list referred to in Article 2(3) of Regulation No 2580/2001 or to maintaining it in that list on the basis of new evidence.


La Commission peut effectuer des ajouts, des suppressions ou des modifications de cette liste sur la base des listes établies par les parties.

The Commission may add to, delete items from or amend that list in the light of the lists established by the Parties.


Note liminaire: le Chili peut compléter la classification des services financiers répertoriés dans la présente liste sur la base de la classification centrale des produits (CPC) ou de toute autre classification jugée appropriée pour le secteur financier chilien et reclasser des services déjà classés sur la base d'une nouvelle version de la CPC ou de toute autre classification.

Introductory note: Chile may complete the classification of financial services contained in this schedule on the basis of the Central Product Classification (CPC) or other classification deemed appropriate for the Chilean financial sector and reclassify services already classified on the basis of a new version of the CPC or other appropriate classification.


publie cette liste dans une base de données publique consultable sur le site internet de l'autorité maritime compétente;

publish the list in a public database available on the Internet site of the competent maritime authority;


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