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Député inscrit sur la liste générale de député
Liste portant examen des affaires émanant des députés
Loi électorale du Canada

Vertaling van "liste d'autres députés " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
puté inscrit sur la liste générale de député

Member at Large


Loi électorale du Canada [ Loi concernant l'élection des députés à la Chambre des communes, modifiant certaines lois et abrogeant certaines autres lois ]

Canada Elections Act [ An Act respecting the election of members to the House of Commons, repealing other Acts relating to elections and making consequential amendments to other Acts ]


Liste portant examen des affaires émanant des députés

List for the Consideration of Private Members' Business


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IN-CONTEXT TRANSLATIONS
L’Administration de la Chambre assiste le Président et tous les autres députés en produisant les publications nécessaires au déroulement d’une séance, en donnant des conseils sur la procédure parlementaire, en compilant les listes des députés qui veulent prendre la parole lors des débats et en diffusant les délibérations de la Chambre à la télévision et sur Internet.

The House Administration supports the Speaker and all the other Members by producing the publications required for a sitting, providing advice on parliamentary procedure, compiling lists of Members who wish to speak during debates, and broadcasting Chamber proceedings on television and the Internet.


On a essayé de s’écarter d’un ordre exigeant la présentation d’une liste de députés en présentant un rapport prévoyant un mécanisme par lequel le whip d’un parti désignerait des membres de temps à autre, mais cette procédure a été déclarée irrecevable (voir Journaux, 19 juin 1991, p. 226-227; 25 septembre 1991, p. 393; Débats, 25 septembre 1991, p. 2712-2718; 27 septembre 1991, p. 2823-2825).

An attempt to depart from an order to bring in a list of names, by presenting a report which provided for a mechanism by which a party whip would designate members from time to time, has been ruled out of order (see Journals, June 19, 1991, pp. 226-7; September 25, 1991, p. 393; Debates, September 25, 1991, pp. 2712-8; September 27, 1991, pp. 2823-5).


En d'autres mots, le député de Langley demande à la présidence si la pratique selon laquelle les whips lui fournissent la liste des députés censés obtenir la parole durant les Déclarations de députés constitue une contrainte injuste à sa liberté de parole, dans la mesure où il ne se voit pas accorder de façon équitable l'occasion de prendre la parole.

Put another way, the Chair is being asked by the member for Langley whether the practice of whips providing the Speaker with the names of members who are to be recognized to speak during statements by members represents an unjust limitation on his freedom to speak, to the extent that such opportunities are not afforded to him on an equitable basis.


83. manifeste sa volonté de présenter à la Commission, avant les vacances parlementaires d'été, une première liste provisoire de ses intentions quant aux projets pilotes et aux actions préparatoires visés par la procédure budgétaire 2009, conformément à l'annexe II, point D, de l'accord interinstitutionnel, dans l'optique de faciliter la mise en place finale d'un ensemble équilibré et cohérent; fait observer que cette liste n'empêche pas tout député au Parlement européen, les commissions spécialisées ou les groupes politiques de pr ...[+++]

83. States its willingness to submit to the Commission before the parliamentary summer recess a first provisional list of its intentions as regards pilot projects and preparatory actions for the 2009 budget procedure, in accordance with Annex II, Part D, of the IIA in order to facilitate the establishment of a balanced and coherent final package; points out that this list does not preclude the presentation of any other proposals or amendments on pilot projects and preparatory actions by individual MEPs, specialised committees and political groups at its First Reading in the autumn ...[+++]


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Je dois vous informer que cette motion de censure, présentée le 12 mai et annoncée en plénière, a été modifiée en ce qui concerne la liste des députés qui la soumettent parce que certains nouveaux députés l’ont signée et d’autres ont retiré leur signature.

I must inform you that this motion of censure, presented on 12 May and announced in plenary, has been amended with regard to the list of Members presenting it, due to the fact that certain new Members have signed it and other Members have withdrawn their signatures.


Cela dit, je vous soumets respectueusement que si nous avions laissé l'honorable député terminer la lecture de sa liste de députés, nous en aurions déjà terminé et nous pourrions enfin passer à autre chose.

That said, I respectfully submit to the Chair that if we had let the hon. member finish reading his list of members, he would already be done and we could finally move on to something else.


Les députés radicaux de la Liste Bonino ne pourront toutefois voter en faveur de ce rapport et ce, pour deux raisons. La première concerne le fond du texte de compromis, à savoir la possibilité que l'on réserve aux États membres le droit d'utiliser les informations obtenues dans les enquêtes sur le blanchiment de capitaux à d'autres fins également.

However, the Radical Members of the Bonino List will not be able to vote for this report because it has two shortcomings: the first concerns the joint text itself which gives the Member States’ the right to use information obtained through proceedings combating money laundering for other types of investigations as well.


La Chine, sur ce chapitre, est en tête de liste. D'autres députés et moi-même avons fréquemment pris la parole pour condamner la Chine dans cette Assemblée.

China tops the list when it comes to the death penalty, and I and other Members of this Chamber have often made a point of condemning China.


18. Le dernier élément serait une liste des autres prestations auxquelles les députés auraient droit, s'agissant par exemple d'une indemnité journalière, du remboursement de frais généraux, de l'équipement informatique et d'indemnités visant à couvrir les besoins en personnel des députés.

18. A final feature should be a list of the other benefits that Members would be entitled to, such as a daily allowance, reimbursement for general expenses, informatics equipment, and allowances to cover Members' staffing requirements.


Je ne suis pas certain que cela protège adéquatement d'autres joueurs clés dans la lutte contre le crime, particulièrement quand on regarde la liste des députés fédéraux.

I am not sure whether it adequately protects other key players in the fight against crime, especially when we look at the listing of federal MPs.




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Date index: 2021-12-24
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