Vertaling van "liste d'autres amendements " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

liste d'amendements | relevé d'amendements
record of amendments

Protocole d'amendement à la Convention européenne sur la protection des animaux vertébrés utilisés à des fins expérimentales ou à d'autres fins scientifiques
Protocol of Amendment to the European Convention for the Protection of Vertebrate Animals used for Experimental and Other Scientific Purposes

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Liste des fournisseurs de livres-cassettes à diffusion commerciale en langues autres que le français et l'anglais
Guide to Suppliers of Commercially Available Books-on-Cassette in Languages Other than English and French

Livres-cassettes en langues autres que l'anglais : une liste des fournisseurs
Books-on-cassette in languages other than English: a guide to suppliers

Liste de vérification - accessibilité N - Autre lieu public et de travail
Accessibility Checklist N - Other Employee/Public Area

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Le sénateur Harb : À partir des présentations que nous ont faites l'Association des infirmières et infirmiers du Canada et d'autres témoins, ainsi que des idées et des exposés entendus aujourd'hui, j'ai préparé une liste d'amendements, se rapportant d'abord au rattachement des médecins à l'équipe que Santé Canada devrait informer en cas de problème.
Senator Harb: Based on the presentation that we heard from the Canadian Nurses Association and other witnesses, as well as on the suggestions and presentations we have heard today, I prepared a list of amendments, first dealing with the issue of including doctors as part of the team that should be notified by Health Canada should there be a problem.

À la lecture de la liste des amendements produits par l'autre endroit, je constate que la majeure partie d'entre eux visent les activités politiques des fonctionnaires et qu'ils sont beaucoup plus détaillés que ce qui figurait dans la mesure législative antérieure.
I note here that, when I looked at the list of amendments produced by the other place, the bulk were concerned with the political activities of public servants and that this was incorporating much more detail than existed in the previous legislation.

Nous avons même toute une liste d'amendements que mon secrétaire parlementaire va proposer au moment de l'étude article par article, et je suis certaine qu'ils seront mis en délibération tout comme ceux des autres partis.
In fact, we have a lengthy list of amendments that I understand my parliamentary secretary will be proposing to this legislation at the time of clause-by-clause, and I'm sure they will be debated as well as amendments coming from others around the table.

Il convient de déléguer à la Commission le pouvoir d'adopter des actes conformément à l'article 290 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne en ce qui concerne les modifications à apporter à la liste des entités non soumises au présent règlement et à d'autres règles de procédure relatives à l'imposition d'amendes ou d'astreintes, y compris des dispositions relatives aux droits de la défense, aux délais, à la perception des amendes ou des astreintes et aux délais de prescription pour l'imposition et l'exécution des amendes ou astreintes; les mesures visant à modifier l'annexe II afin de tenir compte de l'évolution des marchés financiers; l'indication du type de frais perçus, des éléments donnant lieu à leur perception, de leur montant et de leurs modalités de paiement.
The power to adopt acts in accordance with Article 290 of the Treaty on the Functioning of the European Union (TFEU) should be delegated to the Commission in respect of amendments to the list of entities exempt from this Regulation, further rules of procedure relating to the imposition of fines or periodic penalty payments, including provisions on the rights of the defence, time limits, the collection of fines or periodic penalty payments and the limitation periods for the imposition and enforcement of penalty payments or fines; measures to amend Annex II in order to take account of developments in the financial markets; the further specification of the type of fees, the matters for which fees are due, the amount of the fees and the manner in which they are to be paid.

Nous avons entendu les commentaires et il n'y a personne d'autre sur la liste (L'amendement est rejeté.) (Les articles 14 à 16 inclusivement sont adoptés.) (Article 17—Dommages à l'environnement) Voulez-vous débattre de cet article?
We've heard the comments, and there's no one else on the list (Amendment negatived) (Clauses 14 to 16 inclusive agreed to) (On clause 17 Environmental damage) Is there any discussion?

Cette proposition d'amendement est cohérente avec les divers autres amendements déposés en l'espèce, notamment l'amendement 15 à l'article 3, qui élargit le champ d'application non seulement aux délits liés au trafic illégal de drogue, mais à d'autres infractions graves, dont l'incrimination relève de l'acquis de l'Union européenne. En effet, de tels délits ont été inscrits sur la liste des délits qui, sans contrôle de la double incrimination du fait, peuvent donner lieu à la remise d'une personne en vertu d'un mandat d'arrêt européen, prévue par la décision-cadre du Conseil du 13 juin 2002 relative au mandat d'arrêt européen et aux procédures de remise entre États membres, qui devrait entrer en vigueur pour la plupart des États membres à compter du 1 janvier 2004.
This amendment is in keeping with all the other amendments tabled in this connection, particularly amendment 15 relating to Article 3, which extends the Convention's scope to cover not only criminal offences relating to illicit drug trafficking but also other serious crimes which are defined under the EU 'acquis' and which have been included in the list of criminal offences which, without verification of double criminality, can give rise to the surrender of a person under a European arrest warrant, as provided for in the framework decision of 13 June 2002, which will enter into force in most Member States on 1 January 2004.

En ce qui concerne les marchés passés par des entités adjudicatrices autres que les pouvoirs publics, outre les problèmes évoqués dans les commentaires aux amendements 57 et 109 ci-dessus à propos d'une application obligatoire des critères d'exclusion obligatoires listés au paragraphe 1 de l'article 46 de la directive classique, l'application d'une telle obligation aux sous-traitants s'avérerait impraticable.
As regards contracts awarded by contracting entities other than public authorities, imposing such an obligation on subcontractors would be impracticable, quite apart from the problems cited in the comments on Amendments 57 and 109 above concerning the obligatory application of the compulsory exclusion criteria listed in 46(1) of the classic Directive.

Je suis très déçu que M. Lange n'ait pas cru bon de soutenir cet amendement, car sans la protection que constitue cette liste détaillée de dérogations, l'amendement de M. Lange (l'amendement 30), qui ne se base que sur une évaluation des alternatives réalisée par l'un ou l'autre comité technique ou l'une ou l'autre commission, ne va pas assez loin.
I am very disappointed that Mr Lange has not seen fit to support that amendment, because without the protection of this detailed list of exceptions, Mr Lange's amendment – No 30 – does not go far enough, relying only on some technical committee, some Commission assessment of the alternatives.

Les différences les plus nettes constatées portent notamment sur : - les listes de produits : différences sur le contenu et la présentation; les listes et les modifications portées ne sont pas publiées simultanément dans tous les pays membres, etc., - les listes de pays : certains Etats publient une liste de destinations proscrites, d'autres de destinations "à facilités" et d'autres encore ne publient ni listes positives ou négatives, - les licences d'exportation : tous les pays ont des licences individuelles validées, la plupart ont des licences simplifiées mais les conditions de délivrance, la présentation matérielle et les caractéristiques des licences varient sensiblement, - les sanctions : si tous les Etats membres disposent de moyens afin de punir les contrevenants, l'éventail des amendes et des peines d'emprisonnement varie très largement. L'amende maximum va de quelque 16.000 ECUS et un montant illimité, les peines de prison oscillent entre 2 et 7 ans selon les pays membres, - renseignements et coopération administrative entre pays : si un réseau informel et efficace de renseignements fonctionne entre certains pays, il n'existe pas de réseau organisé entre les Douze; des efforts sont visibles dans certains pays afin d'informatiser les procédures administratives, mais leur compatibilité à la fois à l'intérieur des pays et entre pays est difficile à apprécier; en outre, il semble que rien n'ait été fait pour informatiser l'accès des exportateurs aux services qui délivrent les licences.
The areas in which the widest divergences were found to exist include: t product lists: differences in content and presentation; for example, the lists and any amendments are not published simultaneously in all the Member States; e country lists: some Member States publish a list of proscribed destinations, others publish a list of "special facility" destinations, while a third group publishes neither white nor black lists; y export licences: all Member States issue validated individual licences and most issue simplified licences, but the conditions of issue, the physical appearance and other features of the licences vary significantly; a penalties: although any breach of the regulations is a punishable offence in every Member State, the fines and terms of imprisonment differ considerably; depending on the country, the maximum fine ranges from some ECU 16 000 to an unlimited amount, and the term of imprisonment from two to seven years; information exchange and administrative cooperation between Member States: although informal but effective arrangements exist for the exchange of information between some Member States, there is no official, Communitybwide intelligence network; an effort is being made in some Member States to computerize administrative procedures, but their compatibility both within the Member States concerned and between them and other Member States is difficult to assess; it would appear, moreover, that nothing has been done to computerize the issuing of export licences.