Traduction de «liste d'autres actions » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

liste d'actions vitales [ liste de vérifications en vol ]
flight list

liste d'actions
action list

lésions infligées par la police ou autres agents de la force publique, incluant les forces armées actives, lors de l'arrestation ou de la tentative d'arrestation de hors-la-loi, de la répression de troubles de l'ordre, du maintien de l'ordre ou d'autre action légale.
injuries inflicted by the police or other law-enforcing agents, including military on duty, in the course of arresting or attempting to arrest lawbreakers, suppressing disturbances, maintaining order, and other legal action

Programme d'action communautaire concernant la prévention du sida et de certaines autres maladies transmissibles dans le cadre de l'action dans le domaine de la santé publique
EUROPE AGAINST AIDS | Programme of Community action on the prevention of AIDS and certain other communicable diseases within the framework for action in the field of public health

ajouter d'autres produits à cette liste dans la limite de 2 %
to add further products to this List to a value not exceeding 2 per cent

Autres substances d'action pharmacologique essentiellement systémique
Other primarily systemic agents

titres à exclusion d'actions [ titres autres qu'actions ]
securities other than shares

Plan d'action pour la surveillance, l'évaluation de l'impact sur l'environnement et l'élimination de la pollution, des épaves, et autres objets liés à la guerre dans la région maritime relevant du Plan d'action de Koweit
Plan of Action for the Surveillance, Ecological Assessment and Clearance of Pollution, War-related Pollution, Objects and Wrecks in the Sea Area of the Kuwait Action Plan Region

économies réalisées par des moyens autres qu'une action sur les prix
non-price conservation

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Par ailleurs, la Commission est en train d'examiner la législation dans d'autres domaines d'action, afin de déterminer les secteurs dans lesquels les pays inscrits sur la liste peuvent subir de nouvelles répercussions.
The Commission is also examining legislation in other policy areas, to see where further consequences for listed countries can be introduced.

l'annexe I contient les initiatives clés qui seront présentées au cours de l'année à venir. Elles sont centrées sur des mesures concrètes destinées à mettre en œuvre les dix priorités politiques de la Commission Juncker, ainsi que sur des actions et des initiatives à plus long terme, à l'heure où la nouvelle Union à 27 façonne son propre avenir à l'horizon 2025 et au-delà; l'annexe II contient d'autres initiatives clés REFIT pour l'année à venir, qui viseront à réexaminer la législation existante; l'annexe III énumère les dossiers législatifs prioritaires en attente pour lesquels la Commission souhaite une action aussi rapide que possible des colégislateurs du Parlement européen et du Conseil afin de les traduire en résultats concrets pour les citoyens; l'annexe IV contient la liste des propositions en attente que la Commission a l'intention de retirer; l'annexe V contient la liste de la législation existante que la Commission a l'intention d'abroger.
Annex I includes the key initiatives to be presented in the year ahead, which focus on concrete actions to implement the ten political priorities of the Juncker Commission and actions and initiatives that have a more forward-looking perspective, as the new Union of 27 shapes its own future for 2025 and beyond; Annex II contains other key REFIT initiatives where we will review existing legislation in the coming year; Annex III lists the priority pending legislative files where we want the co-legislators in the European Parliament and Council to take the swiftest action to deliver results for citizens; Annex IV contains a list of intended withdrawals of pending proposals; Annex V contains a list of existing legislation which the Commission intends to repeal.

C'est une petite liste d'actions importantes en lien avec les obligations du gouvernement fédéral sur la scène internationale, qu'il s'agisse de coopérer avec les autres États et avec l'ONU ou d'élaborer des lois afin de continuer d'être un chef de file sur la scène internationale. À ce moment-là, on commencerait vraiment à léguer quelque chose.
This is a short list of important actions Canada needs to take with respect to the federal government's international obligations, whether in terms of co-operating with other countries and the UN or developing laws, in order to continue to be a world leader.

Les conditions susceptibles d'être imposées par la Commission peuvent comprendre, sans que cette liste soit exhaustive, des exigences en matière de partage de la charge, y compris une exigence d'absorption des pertes en priorité par les fonds propres et des exigences relatives aux contributions des détenteurs de titres hybrides et de titres de créance subordonnés et des créanciers de rang supérieur, y compris conformément aux exigences de la directive 2014/59/UE; des restrictions sur le paiement des dividendes sur les actions ou les coupons sur les instruments hybrides, sur le rachat d'actions propres ou d'instruments hybrides, sur les transactions en matière de gestion des capitaux; des restrictions sur les acquisitions de participations dans une entreprise, par une cession d'actifs ou d'actions; des interdictions des pratiques ou stratégies commerciales agressives ou des appuis publicitaires financés par l'aide publique; des exigences concernant les parts de marché, la politique des prix, les caractéristiques des produits ou autres exigences comportementales; des exigences concernant les plans de restructuration; des exigences en matière de gouvernance; des exigences en matière d'élaboration de rapports et de publication d'informations, y compris en ce qui concerne le respect de conditions pouvant être précisées par la Commission; des exigences relatives à la vente du bénéficiaire ou de la totalité ou d'une partie de ses actifs, droits et engagements; des exigences relatives à la liquidation du bénéficiaire.
The conditions which may be imposed by the Commission may include, but are not limited to, burden-sharing requirements, including a requirement that losses are first absorbed by equity, and requirements as to contributions by hybrid capital holders, subordinated debt holders and senior creditors, including in accordance with the requirements of Directive 2014/59/EU; restrictions on the payment of dividends on shares or coupons on hybrid capital instruments, on the repurchase of own shares or hybrid capital instruments, or on capital management transactions; restrictions on acquisitions of stakes in any undertaking either through an asset or share transfer; prohibitions against aggressive commercial practices or strategies, or advertising support from public aid; requirements concerning market shares, pricing, product features or other behavioural requirements; requirements for restructuring plans; governance requirements; reporting and disclosure requirements, including as regards compliance with such conditions as may be specified by the Commission; requirements relating to the sale of the beneficiary or of all or part of its assets, rights and liabilities; requirements relating to the liquidation of the beneficiary.

: a) quand cette directive a-t-elle été publiée, (i) a-t-elle été publiée par écrit, (ii) si oui, est-elle accessible au public et comment peut-on y accéder, (iii) à quelle date a-t-elle été affichée sur le site web de Citoyenneté et Immigration Canada, (iv) pourquoi n’est-elle plus accessible sur le site web depuis le 4 juin 2013, (v) quels sont les détails de la directive, (vi) comment la directive a-t-elle été communiquée au personnel de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC), (vii) comment la directive a-t-elle été communiquée au personnel de Citoyenneté et Immigration Canada en poste au Canada, (viii) comment la directive a-t-elle été communiquée au personnel des ambassades et des consulats, (ix) en ce qui concerne (vii) et (viii), à quelles dates la communication a-t-elle eu lieu, (x) à quelle date la directive a-t-elle pris effet; b) la dérogation à l’interdiction de territoire instituée par cette directive s’applique-t-elle seulement aux membres du Congrès national africain (CNA) ou s’applique-t-elle aux membres de n’importe quelle organisation ayant subi de grands changements, (i) si elle s’applique seulement aux membres du CNA, s’applique-t-elle à la fois aux membres actuels et passés sans égard à la période où ils en faisaient partie, (ii) si elle s’applique aux membres de n’importe quelle organisation ayant subi de grands changements, existe-t-il des lignes directrices permettant de déterminer si une organisation a subi de grands changements, (iii) si oui, ces lignes directrices sont-elles accessibles au public et comment peut-on y accéder, (iv) si non, comment détermine-t-on si c’est le cas ou non, (v) quelles organisations passent actuellement pour avoir subi de grands changements; c) en vertu de quels articles de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (LIPR), des membres du CNA ont-ils été déclarés interdits de territoire, (i) en précisant l’année et l’article, combien de membres du CNA ont été déclarés interdits de terri ...
(Return tabled) Question No. 4 Hon. Irwin Cotler: With regard to international treaties and conventions dealing in whole or in part with human rights and with Canada’s international obligations in this regard: (a) does the government have any formal or informal procedures for regular review of those international human rights treaties that Canada has not yet signed, ratified, or otherwise accepted; (b) does the government have any formal or informal guidelines according to which it determines whether the specific obligations contained in a treaty or other international undertaking conflicts with the Constitution Act, 1867, and if so where can these guidelines be accessed; (c) do the guidelines referred to in (b) specify the standard according to which the government determines if any obligation contained in a treaty or other international undertaking violates any section of the Constitution Act, 1867; (d) has the government engaged in any review of its obligations under the Convention on the Elimination of Racial Discrimination (CERD); (e) does the government have any formal or informal guidelines according to which it determines whether the specific obligations contained in a treaty or other international undertaking require implementing legislation in order for Canada to be able to ratify or otherwise accept it, and if so where can these guidelines be accessed; (f) does the government have a position as to whether international agreements that establish a complaints mechanism or communications procedure for enforcement of the rights and obligations contained therein are necessarily unconstitutional; (g) does the government have a policy as to whether Canada will accept such agreements referred to in (f); (h) does the government undergo review of proposed international human rights agreements that would establish such a mechanism or procedure referred to in (f) on a case by case basis, (i) who is involved in this review, (ii) are the provinces and other inte ...

élabore un programme de travail annuel comportant des objectifs spécifiques, des priorités thématiques, les critères objectifs visés à l’article 10, paragraphe 1 bis, point b), une définition de la part maximale indicative du budget annuel disponible pour les actions visées à l’article 10, paragraphe 1 bis, une description des actions visées à l’article 10, paragraphe 3, que la Commission a l’intention d’entreprendre et, éventuellement, une liste d’autres actions».
prepare an annual work programme comprising specific objectives, thematic priorities, the objective criteria referred to in Article 10(1a)(b), definition of the indicative maximum share of the annual budget available for the actions referred to in Article 10(1a), a description of the actions referred to in Article 10(3) which the Commission intends to undertake and, if necessary, a list of other actions’.

À l'issue des consultations du Parlement européen, du Conseil des ministres de l'Union européenne et d'autres partis intéressés, qui incluront une audition le 29 octobre à Bruxelles et prendront fin le 7 novembre, la Commission arrêtera les objectifs stratégiques définitifs et soumettra une liste d'actions spécifiques à court terme pour la réalisation de ces objectifs, aux fins de la conclusion d'un accord sur la stratégie globale lors du Conseil européen d'Helsinki en décembre 1999.
Following consultations with the European Parliament, the EU's Council of Ministers and other interested parties, which will include a hearing on 29 October in Brussels and conclude on 7 November, the Commission will finalise the strategic objectives and present a list of specific short-term actions to meet these objectives with a view to reaching agreement on the overall strategy at the Helsinki European Council in December 1999.

a) élabore un programme de travail annuel comportant des objectifs spécifiques, des priorités thématiques, une description des actions visées à l'article 10, paragraphe 3, que la Commission a l'intention d'entreprendre et, éventuellement, une liste d'autres actions.
(a) prepare an annual work programme comprising specific objectives, thematic priorities, a description of the actions referred to in Article 10(3) which the Commission intends to undertake and, if necessary, a list of other actions.

Sur le plan social, ce programme s'inscrit d'une part dans les priorités du Gouvernement bolivien qui visent à aider les populations traditionnellement marginalisées, de l'altiplano et des hautes vallées des rivières, qui ont particulièrement souffert de la crise économique et de la politique d'austérité, afin de leur faire atteindre l'autosuffisance alimentaire et d'éviter leur migration vers les zones de culture de la coca et, d'autre part fait partie de la liste d'actions prévues au "Plan national de développement de l'économie alternative", constituant le fer de lance du programme du Gouvernement de lutte contre la drogue.
The project is in keeping with the Bolivian Government's social priorities, which are to help the traditionally marginalized people of the Altiplano and upper river valleys, who have borne the brunt of the economic crisis and austerity policy, reach food self-sufficiency and to curb migration to coca growing areas. It also forms part of the list of activities of the national alternative economy development plan, which is the spearhead of the Government anti-drug programme.

Régions de l'objectif n° 1 (voir liste en annexe) Pour confirmer la pleine intégration des régions ultra-périphériques à l'action structurelle de la Communauté une mention explicite est faite dans la disposition pertinente du règlement-cadre aux îles Açores, Canaries et Madère ; pour les Pays-Bas le Flevoland est ajouté à la liste des régions de l'objectif n° 1 et pour le Royaume-Uni : Highlands and Islands entreprise area ; d'autre part pour la France, à titre exceptionnel en raison d'un phénomène de contiguïté unique avec le Hainaut belge et en fonction de leur PIB régional des arrondissements de Valenciennes, Douai et Avesnes ; pour l'Italie, afin d'éviter une rupture soudaine dans la programmation de l'aide communautaire en faveur d'une région qui a bénéficié de l'action structurelle au titre de l'objectif n° 1, la région des Abruzzi a gardé l'éligibilité à titre exceptionnel et transitoire pour une période de 3 ans non renouvelable.
Objective 1 regions (see list attached) As confirmation that the Community's outermost regions had been fully integrated into its structural action, specific reference to the Azores, the Canaries and Madeira was included in the relevant provision of the framework Regulation; for the Netherlands, Flevoland was added to the list of Objective 1 regions and the Highlands and Islands enterprise area added for the United Kingdom; also, exceptionally for France the arrondissements of Valenciennes, Douai and Avesnes, because they form a contiguous whole with the Belgian Hainaut region and in recognition of their low regional GDP; for Italy, so as to avoid a sudden break in the programming of Community aid to a region which had been receiving structural assistance under Objective 1, the Abruzzi region exceptionally retained its eligibility for a transitional non-renewable period of three years.