Traduction de «liste d'actions proposées » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

liste tarifaire proposée
draft schedule

action proposée au client
proposed customer action

Liste des questions proposées pour examen
Checklist of Issues Suggested for Study

actions législatives proposées sur la réglementation
legislative initiatives being proposed

liste d'actions
action list

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Une liste plus complète des actions proposées liées à la législation existante de l'UE figure à l'annexe.
A more comprehensive list of proposed actions related to existing EU legislation is set out in the annex.

- Annexe 1 : Liste des actions proposées par le livre blanc :
- Annex 1: List of actions pursuant to the White Paper:

La liste complète des mesures proposées, accompagnées de précisions supplémentaires concernant la consommation d'énergie, les gisements d'économies, les pionniers et les acteurs ainsi que les incidences, figure dans le document de travail des services de la Commission joint à la présente communication et intitulé «Analyse du plan d'action pour l'efficacité énergétique»[14].
A full list of proposed measures together with further information on energy consumption, savings potentials, initiators and implementers, as well as impacts, is provided in an accompanying Commission Staff Working Document entitled “Analysis of the Action Plan for Energy Efficiency”[14].

Étant donné que les objectifs du présent règlement, à savoir l’établissement des exigences en matière de composition et d’information applicables à certaines catégories de denrées alimentaires, l’établissement d’une liste de l’Union des substances qui peuvent être ajoutées à certaines catégories de denrées alimentaires et la fixation des règles pour l’actualisation de la liste de l’Union ne peuvent pas être réalisés de manière suffisante par les États membres et peuvent donc en raison des dimensions de l’action proposée, être mieux réalisés au niveau de l’Union, celle-ci peut prendre des mesures conformément au principe de subsidiarité consacré à l’article 5 du traité sur l’Union européenne.
Since the objectives of this Regulation, namely, the establishment of compositional and information requirements for certain categories of food, the establishment of a Union list of substances that may be added to certain categories of food and the establishment of the rules for the update of the Union list, cannot be sufficiently achieved by the Member States and can therefore, by reason of the scale of the proposed action, be better achieved at Union level, the Union may adopt measures, in accordance with the principle of subsidiarity as set out in Article 5 of the Treaty on European Union.

La sélection des bénéficiaires spécifiques des actions de formation sera effectuée sur la base d’une liste restreinte de bénéficiaires proposée par le SIPRI, qui devra être approuvée par le haut représentant en concertation avec les organes compétents du Conseil.
The selection of specific beneficiaries to benefit from the training will be made on the basis of a shortlist of beneficiaries proposed by SIPRI, to be endorsed by the HR in consultation with the competent Council bodies.

4.6. Le CES soutient dès lors le principe de l'établissement d'une liste des interventions acceptables des ARN et de la notification obligatoire aux États membres de l'action proposée, conformément à l'article 6.
4.6. The ESC therefore supports the principle of listing acceptable NRA interventions and the mandatory notification of proposed regulatory action in Member States according to Article 6.

En annexe figurent la liste des actions proposées par la Commission, des extraits des principaux textes concernant la traite des êtres humains et une bibliographie sur le sujet.
The annexes show the list of actions proposed by the Commission, extracts from the main texts on trafficking in human beings and a subject bibliography.