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Au plus tard ...
Sans délai

Vertaling van "liquidités qu'elles doivent " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Les États membres définissent le régime de sanctions applicables en cas d'infraction aux dispositions nationales adoptées conformément à la présente directive et prennent toutes les mesures nécessaires pour faire en sorte qu'elles soient appliquées. Les sanctions ainsi prévues doivent être effectives, proportionnées et dissuasives. Les États membres informent la Commission, [au plus tard ...] [sans délai], des dispositions qu'ils ont prises et [, sans délai,] de toute modification apportée ultérieurement à ces dispositions.

Member States shall lay down the rules on penalties applicable to infringements of national provisions adopted pursuant to this Directive and shall take all measures necessary to ensure that they are implemented. The penalties provided for must be effective, proportionate and dissuasive. [Member States shall notify those provisions to the Commission [by …][without delay][…] and shall notify it [without delay] of any subsequent amendment affecting them].


lorsqu'elles sont défavorables, les décisions doivent être motivées

should the decision be unfavourable, the reasons shall be stated
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Pour assurer une gestion efficace de leur risque de liquidité, les CCP devraient être tenues de mettre en place un cadre de gestion du risque de liquidité, qui dépendrait de la nature de leurs obligations et définirait les outils dont elles disposent pour évaluer le risque de liquidité auquel elles doivent faire face, déterminer les pressions qui risquent de s’exercer sur la liquidité et veiller à l’adéquation de leurs ressources l ...[+++]

To ensure efficient management of their liquidity risk, CCPs should be required to establish a liquidity risk management framework. That framework should depend on the nature of its obligations and address the tools a CCP has available for assessing the liquidity risk it is facing, determining the liquidity pressures likely to occur and ensuring the adequacy of its liquid resources.


Les conditions minimales sont les suivantes: pour pouvoir participer à une action, les entités doivent être au moins trois; elles doivent chacune être établies dans un État membre de l’Union européenne (UE) ou dans un pays associé différent; elles doivent être indépendantes les unes des autres au sens de l’article 8 du règlement. Des dérogations ou des conditions supplémentaires peuvent être appliquées.

More specifically, the minimum conditions are that at least three separate entities, established in different EU countries or associated countries, may participate in an activity, although derogations or additional conditions may be imposed.


Les contreparties centrales prennent des mesures pour suivre et contrôler la concentration des expositions au risque de liquidité auquel elles sont soumises à l’égard de chacun de leurs pourvoyeurs de liquidités.

A CCP shall take action to monitor and control the concentration of liquidity risk exposures to individual liquidity providers.


4. Les contreparties centrales évaluent le risque de liquidité auquel elles font face, y compris dans le cas où elles-mêmes ou leurs membres compensateurs ne peuvent s’acquitter de leurs obligations de paiement à l’échéance dans le cadre du processus de compensation ou de règlement, compte tenu par ailleurs de leurs activités d’investissement.

4. A CCP shall assess the liquidity risk it faces including where the CCP or its clearing members cannot settle their payment obligations when due as part of the clearing or settlement process, taking also into account the investment activity of the CCP.


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Ces unités doivent servir de points de contact pour les agences de l'UE, en particulier pour Europol[28]. Elles doivent transmettre les données qu'elles ont collectées aux unités nationales Europol, pour que ces dernières les transmettent à leur tour à Europol.

The units should function as contact points for EU agencies, in particular Europol[28] and forward the information collected to the Europol National Units for further transmission to Europol.


Des instructions sont nécessaires pour la validation des métadonnées conformément à la directive 2007/2/CE en ce qui concerne les conditions et la cardinalité prévue pour chaque élément de métadonnées; en d'autres termes, il s'agit de déterminer, pour chaque élément, si des valeurs doivent toujours figurer dans l'enregistrement de métadonnées, et si elles doivent apparaître une seule fois seulement ou si elles peuvent apparaître plusieurs fois.

Instructions are necessary for the validation of metadata in accordance with Directive 2007/2/EC with regard to the conditions and expected multiplicity of each metadata element, that is to say, whether values for each element are always to be expected in the metadata record, can occur only once, or can occur more than once.


À la mastication, elles doivent être croquantes, c'est-à-dire qu'elles doivent se briser au premier coup de dents sans être molles et elles doivent avoir une texture compacte et ne pas avoir l'intérieur creux.

They must be crunchy when chewed or must break when first bitten, without softness, and must be solid in consistency, with no cavities.


Lorsque les mesures doivent être exécutées par les États membres, elles doivent trouver leur place dans les PNR; lorsqu'elles doivent être exécutées au niveau communautaire, elles doivent s'inscrire dans le cadre du PCL.

Where the actions have to be implemented by Member States, they should find their way into the NRPs; where they require Community-level action, they should be pursued through the CLP.


Les espèces non identifiées doivent être répertoriées comme telles et, si elles ne sont pas rares dans les unités d’échantillonnage, elles doivent être prélevées et stockées dans un herbier en vue de leur identification ultérieure.

Unidentified species should be noted as such, and, if not rare within the sampling units, should be sampled and stored in a herbarium for subsequent identification.


Les mesures doivent être efficaces et intervenir au bon moment; elles doivent produire les résultats requis, à partir d'objectifs clairs et d'une évaluation de leur impact futur et de l'expérience antérieure, là où elle existe.

Policies must be effective and timely, delivering what is needed on the basis of clear objectives, an evaluation of future impact and, where available, of past experience.




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Date index: 2024-07-20
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