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Traduction de «linguistiques lorsqu'ils traitent » (Français → Anglais) :

La directive enjoint aux États membres "d'adopter une approche équilibrée lorsqu'ils traitent des problèmes liés au bruit dans les aéroports situés sur leur territoire” (article 4, paragraphe 1).

The Directive requires Member States to “adopt a balanced approach in dealing with noise problems at (their) airports” (Article 4.1).


1. Lorsqu’ils traitent des données à caractère personnel en vertu du présent règlement, les organisateurs d’une initiative citoyenne et les autorités compétentes de l’État membre respectent la directive 95/46/CE et les dispositions nationales adoptées conformément à celle-ci.

1. In processing personal data pursuant to this Regulation, the organisers of a citizens’ initiative and the competent authorities of the Member State shall comply with Directive 95/46/EC and the national provisions adopted pursuant thereto.


1. Lorsqu’ils traitent des données à caractère personnel en vertu du présent règlement, les organisateurs d’une initiative citoyenne et les autorités compétentes de l’État membre respectent la directive 95/46/CE et les dispositions nationales adoptées conformément à celle-ci.

1. In processing personal data pursuant to this Regulation, the organisers of a citizens’ initiative and the competent authorities of the Member State shall comply with Directive 95/46/EC and the national provisions adopted pursuant thereto.


6. Sous réserve des cas où un autre type de présidence s'applique, lorsqu'un dossier doit être essentiellement traité au cours d'un semestre donné, un délégué de l'État membre qui exercera la présidence pendant ledit semestre peut assurer, pendant le semestre précédent, la présidence des réunions des comités, autres que le Coreper, et des groupes de travail lorsqu'ils traitent dudit dossier.

6. Except where other chairing arrangements apply, when a dossier will essentially be dealt with during a six-month period, a delegate of the Member State holding the Presidency during that six-month period may, during the preceding six-month period, chair meetings of committees, other than Coreper, and working parties when they discuss that dossier.


6. Sous réserve des cas où un autre type de présidence s'applique, lorsqu'un dossier doit être essentiellement traité au cours d'un semestre donné, un délégué de l'État membre qui exercera la présidence pendant ledit semestre peut assurer, pendant le semestre précédent, la présidence des réunions des comités, autres que le Coreper, et des groupes de travail lorsqu'ils traitent dudit dossier.

6. Except where other chairing arrangements apply, when a dossier will essentially be dealt with during a six-month period, a delegate of the Member State holding the Presidency during that six-month period may, during the preceding six-month period, chair meetings of committees, other than Coreper, and working parties when they discuss that dossier.


La directive enjoint aux États membres "d'adopter une approche équilibrée lorsqu'ils traitent des problèmes liés au bruit dans les aéroports situés sur leur territoire” (article 4, paragraphe 1).

The Directive requires Member States to “adopt a balanced approach in dealing with noise problems at (their) airports” (Article 4.1).


3. Lorsqu’ils traitent des données à caractère personnel en application du présent règlement, la Commission et les États membres veillent au respect des dispositions communautaires et nationales relatives à la protection de ces données, en particulier celles prévues par la directive 95/46/CE et, le cas échéant, par le règlement (CE) no 45/2001.

3. The Commission and the Member States shall ensure, when processing personal data pursuant to this Regulation, that the Community and national provisions on the protection of personal data, in particular those laid down by Directive 95/46/EC and, where applicable, by Regulation (EC) No 45/2001, are complied with.


Lorsqu'ils traitent des données à caractère personnel en application du présent règlement, la Commission et les États membres veillent au respect des dispositions communautaires et nationales relatives à la protection de ces données, en particulier celles prévues par la directive 95/46/CE et, le cas échéant, par le règlement (CE) no 45/2001».

The Commission and the Member States shall ensure, when processing personal data pursuant to this Regulation, that the Community and national provisions on the protection of personal data, in particular those laid down by Directive 95/46/EC and, where applicable, by Regulation (EC) No 45/2001, are complied with’.


b) lorsqu’ils traitent des matières utilisées conformément à l’article 41, paragraphe 1, et à l’article 43; ou

(b) treat material used in accordance with Article 41(1) and Article 43; or


1. Les États membres adoptent une approche équilibrée lorsqu'ils traitent des problèmes liés au bruit dans les aéroports situés sur leur territoire.

1. Member States shall adopt a balanced approach in dealing with noise problems at airports in their territory.




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linguistiques lorsqu'ils traitent ->

Date index: 2023-12-26
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