Vertaling van "limitée à l'égard " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

de vitesse limitée à vitesse limitée
limited to limited

de zone limitée à zone limitée
limited-area-to limited-area

téléphonie à batterie centrale, limitée à la signalisation
central battery signalling system | C.B.S.

Proclamation soustrayant l'application de la Loi sur le fonctionnement des sociétés du secteur public à la Société immobilière du Canada limitée à compter du 16 août 1995
Proclamation Declaring that the Government Corporations Operation Act Shall Cease to be Applicable to the Canada Lands Company Limited Effective August 16, 1995

propriété limitée à certains égards | propriété restreinte
restricted ownership

Définition: Phobies limitées à des situations très spécifiques comme la proximité de certains animaux, les endroits élevés, les orages, l'obscurité, les voyages en avion, les espaces clos, l'utilisation des toilettes publiques, la prise de certains aliments, les soins dentaires, le sang ou les blessures. Bien que limitée, la situation phobogène peut déclencher, quand le sujet y est exposé, un état de panique, comme dans l'agoraphobie ou la phobie sociale. | Acrophobie Claustrophobie Phobie(s) (des):animaux | simple
Definition: Phobias restricted to highly specific situations such as proximity to particular animals, heights, thunder, darkness, flying, closed spaces, urinating or defecating in public toilets, eating certain foods, dentistry, or the sight of blood or injury. Though the triggering situation is discrete, contact with it can evoke panic as in agoraphobia or social phobia. | Acrophobia Animal phobias Claustrophobia Simple phobia

compagnie à responsabilité limitée par garanties | société à responsabilité limitée par garanties | société à responsabilité limitée par garanties (uniquement)
company limited by guarantee | guarantee company | guarantee company without a share capital | pure guarantee company

entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée | société à responsabilité limitée à un seul associé | société unipersonnelle à responsabilité limitée | EURL [Abbr.]
single-member private limited liability company

société de capitaux | SPRL | société privée à responsabilité limitée | société par actions | société anonyme | société à responsabilité limitée | SARL | SA | compagnie à fonds social
business corporation | company | corporation | joint stock company | limited company

assurance sans égard à la responsabilité | assurance sans égard à la faute | no-fault
no-fault insurance | no fault insurance | no fault | no-fault | no-fault automobile insurance | personal injury protection | PIP | no-fault liability insurance

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

établisse au moins un «niveau d’assurance limitée » eu égard à la nature et à la complexité des activités de l’opérateur économique,
establishes at least a ‘limited assurance level’ in the context of the nature and complexity of the economic operator's activities,

Les contraintes admissibles des équipements sous pression sont limitées eu égard aux défaillances raisonnablement prévisibles dans les conditions de fonctionnement.
The allowable stresses for pressure equipment shall be limited having regard to reasonably foreseeable failure modes under operating conditions.

Pour que le marché intérieur fonctionne correctement, il est nécessaire que la libre circulation des données à caractère personnel au sein de l'Union ne soit ni limitée ni interdite pour des motifs liés à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel.
The proper functioning of the internal market requires that the free movement of personal data within the Union is not restricted or prohibited for reasons connected with the protection of natural persons with regard to the processing of personal data.

Au sein d’un espace dont les frontières sont ouvertes à la libre circulation et qui est doté d’un marché unique, il est désormais inacceptable de tolérer plus longtemps un système de médiation, de contrôle et de surveillance basé sur la puissance des États, système étriqué et de portée limitée eu égard à la conjoncture en Europe et dans le monde.
In a large area that has borders open to free movement and an internal market, it has become unacceptable to allow the resistance of a system of mediation, monitoring and supervision based on the power of individual states, which is small and limited in scope given the situation in Europe and the rest of the world.

Toutefois, eu égard aux nécessités de contrôle et aux possibilités limitées du commerce, il convient d'admettre encore et pour une période limitée un certain nombre de procédés usuels permettant une détermination rapide et suffisamment sûre des éléments recherchés.
However, in view of the control requirements and the trade's limited facilities, a small number of usual procedures should continue to be allowed for a limited period so that the requisite factors can be determined rapidly and with reasonable accuracy.

96. affirme que la législation antidiscrimination de l'Union est fondamentalement applicable au sport en Europe et demande à la Commission de veiller à ce que toute dérogation due à la spécificité du sport soit à la fois légale et de portée limitée; considère qu'il existe certains cas, eu égard à la spécificité du sport, dans lesquels des restrictions limitées et proportionnées à la libre circulation peuvent être appropriées, utiles et nécessaires afin de promouvoir le sport dans les États membres;
96. Affirms the basic applicability of EU non-discrimination legislation to the field of sports in Europe and calls on the Commission to ensure that any derogations due to the specificity of sports are both legal and limited in scope; considers that there are certain instances, in view of the specific characteristics of sport, where limited and proportionate restrictions on free movement may be appropriate, useful and necessary in order to promote sport in Member States;

88. affirme que la législation antidiscrimination de l'Union européenne est fondamentalement applicable au sport en Europe et demande à la Commission de veiller à ce que toute dérogation due à la spécificité du sport soit à la fois légale et de portée limitée; considère qu'il existe certains cas, eu égard à la spécificité du sport, dans lesquels des restrictions limitées et proportionnées à la libre circulation peuvent être appropriées, utiles et nécessaires afin de promouvoir le sport dans les États membres;
88. Affirms the basic applicability of EU non-discrimination legislation to the field of sports in Europe and calls on the Commission to ensure that any derogations due to the specificity of sports are both legal and limited in scope; considers that there are certain instances, in view of the specific characteristics of sport, where limited and proportionate restrictions on free movement may be appropriate, useful and necessary in order to promote sport in Member States;

Néanmoins, il faut garder à l'esprit que les marges de manoeuvre demeurent limitées eu égard aux ressources disponibles, et que des arbitrages devront être effectués entre priorités concurrentes.
But it must be borne in mind that that there is only limited room for manoeuvre with the available resources and that competing priorities will have to be offset against each other.

(32) La surveillance des indications figurant sur les documents relatifs aux produits en cause rend nécessaire l'instauration de méthodes d'analyse uniformes assurant l'obtention de données précises et comparables; en conséquence, ces méthodes doivent être obligatoires pour toute transaction commerciale et toute opération de contrôle, que toutefois, eu égard aux nécesités de contrôle et aux possibilités limitées du commerce, il convient d'admettre encore et pour une période limitée un certain nombre de procédés usuels permettant une détermination rapide et suffisamment sûre des éléments recherchés.
(32) Uniform methods of analysis must be introduced to ensure that the particulars on documents relating to the products in question are accurate and comparable for verification purposes. Such methods must therefore be compulsory for all commercial transactions and verification procedures. However, in view of the control requirements and the trade's limited facilities, a small number of usual procedures should continue to be allowed for a limited period so that the requisite factors can be determined rapidly and with reasonable accuracy.