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Central manuel
Central téléphonique manuel
Central téléphonique à desserte manuelle
Central à exploitation manuelle
De vitesse limitée à vitesse limitée
De zone limitée à zone limitée
EARL
Entreprise agricole à responsabilité limitée
Exploitation agricole à responsabilité limitée
Forêt à exploitation intermittente
Forêt à exploitation restreinte
Ordinateur à exploitation partagée
S.A.R.L.
S.à r.l.
Société à responsabilité limitée
Sàrl

Vertaling van "limitée à l'exploitation " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
de vitesse limitée à vitesse limitée

limited to limited


de zone limitée à zone limitée

limited-area-to limited-area


téléphonie à batterie centrale, limitée à la signalisation

central battery signalling system | C.B.S.


Proclamation soustrayant l'application de la Loi sur le fonctionnement des sociétés du secteur public à la Société immobilière du Canada limitée à compter du 16 août 1995

Proclamation Declaring that the Government Corporations Operation Act Shall Cease to be Applicable to the Canada Lands Company Limited Effective August 16, 1995


central manuel | central à exploitation manuelle | central téléphonique manuel | central téléphonique à desserte manuelle

manual exchange | manually operated exchange | manual telephone exchange




ordinateur à exploitation partagée

time-sharing computer


forêt à exploitation intermittente

forest under intermittent management


Entreprise agricole à responsabilité limitée | exploitation agricole à responsabilité limitée | EARL [Abbr.]

limited liability agricultural holding


société à responsabilité limitée [ S.A.R.L. | S.à r.l. | Sàrl ]

limited liability company [ LLC ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
L'aide est limitée aux exploitations relevant de la définition des micro- et petites entreprises.

Support shall be limited to holdings coming under the definition of micro and small enterprises.


L'aide est limitée aux exploitations relevant de la définition des micro- et petites entreprises.

Support shall be limited to holdings coming under the definition of micro and small enterprises.


2. Aux fins de la mise en œuvre uniforme du régime de l’autorisation générale applicable au déploiement, à la connexion et à l’exploitation de points d’accès sans fil à portée limitée conformément au paragraphe 1, la Commission peut, par voie d’acte d’exécution, définir les caractéristiques techniques auxquelles doivent répondre la conception, le déploiement et l’exploitation des points d’accès sans fil à portée limitée pour garantir leur caractère non gênant lorsqu’ils sont utilisés dans différents contextes locaux.

2. For the purposes of the uniform implementation of the general authorisation regime for the deployment, connection and operation of small-area wireless access points pursuant to paragraph 1, the Commission may, by means of an implementing act, specify technical characteristics for the design, deployment and operation of small-area wireless access points, compliance with which shall ensure their unobtrusive character when in use in different local contexts.


1. Les autorités nationales compétentes autorisent le déploiement, la connexion et l’exploitation de points d’accès sans fil à portée limitée non gênants sous le régime de l’autorisation générale et ne limitent pas indûment ce déploiement, cette connexion ou cette exploitation en imposant l’obtention de permis d’urbanisme individuels ou par d’autres moyens lorsque cette utilisation est conforme aux mesures d’exécution adoptées en vertu du paragraphe 2.

1. National competent authorities shall allow the deployment, connection and operation of unobtrusive small-area wireless access points under the general authorisation regime and shall not unduly restrict that deployment, connection or operation through individual town planning permits or in any other way, whenever such use is in compliance with implementing measures adopted pursuant to paragraph 2.


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(Le document est déposé) Question n 130 M. Francis Scarpaleggia: En ce qui concerne la sécurité ferroviaire au Canada: a) pour la période 2006-2012, quels chemins de fer ont été autorisés à fonctionner avec un seul exploitant; b) pour la période 2006-2012, quels chemins de fer avaient la permission de laisser les trains sans surveillance pour des périodes limitées sur les lignes principales, avec ou sans locomotive fonctionnant au ralenti; c) pour la période 2006-2012, quels chemins de fer avaient la permission de laisser les trains ...[+++]

(Return tabled) Question No. 130 Mr. Francis Scarpaleggia: With regard to rail safety in Canada: (a) for the period of 2006-2012, which railways were permitted to operate with a single operator; (b) for the period of 2006-2012, which railways had permission to leave trains unattended for limited periods of time on main lines with or without an idling locomotive(s); (c) for the period of 2006-2012, which railways had permission to leave trains unattended for limited periods of time on side lines with or without an idling locomotive(s ...[+++]


capacité limitée des PME de s’adapter à une économie à faible émission de carbone, à l’épreuve des problèmes climatiques et efficace dans son exploitation des ressources et de l’énergie, à cause de leurs moyens financiers limités et de leur expertise limitée.

limited capacity of SMEs to adapt to a low-carbon, climate-resilient, energy and resource-efficient economy due to limited financial means and limited expertise.


Les perspectives à long terme de notre industrie sont bonnes, en particulier lorsque l'on tient compte des possibilités limitées d'exploitation de nouvelles terres arables.

The long-term prospects for our industry are good, especially when you consider the limited opportunities to bring new, arable land into production.


Plus tôt au cours du témoignage, vous avez parlé du fait que parce que c'est une responsabilité limitée, les exploitants ne peuvent pas réclamer de dommages-intérêts des fournisseurs de pièces, des entrepreneurs, dans l'éventualité d'un accident.

Earlier in testimony, you talked about the fact that because it's limited liability, operators are not able to seek damages from parts suppliers, from contractors, in the event of an accident.


La Commission canadienne de sûreté nucléaire et Énergie atomique du Canada limitée, l'exploitant, étaient sur les lieux et ont travaillé en collaboration lors de la fermeture du réacteur NRU, puis lors de cet incident qui s'est produit à Chalk River.

In fact, the Canadian Nuclear Safety Commission and AECL, the operator, were on the ground working together during the stoppage of the NRU and, as well, they were working together during this incident at Chalk River.


Le sénateur Taylor: Vous avez mentionné dans le mémoire que bon nombre d'autres États imposent des responsabilités très limitées aux exploitants.

Senator Taylor: You mentioned in the brief that many other jurisdictions impose very limited liability on the operators.


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