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Barrière
Charge limite de rupture
Frontière étanche
Hausse maximum
Heure limite d'exercice
Limitation de l'étendue
Limitation de l'étendue de l'audit
Limitation de l'étendue de la vérification
Limitation de l'étendue des travaux
Limitation des travaux
Limitation du travail de révision
Limitation du travail de vérification
Limitation à l’étendue des travaux
Limitations a priori
Limite imperméable
Limite maximale de hausse
Limite up
Limite à flux nul
Limite à la baisse
Limite à la hausse
Limite étanche
Limites a priori
Restrictions a priori
Résistance limite à la traction
Résistance ultime à la rupture

Vertaling van "limites à l'exercice " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE


limitation de l'étendue des travaux [ limitation de l'étendue de l'audit | limitation de l'étendue | limitation des travaux | limitation à l’étendue des travaux | limitation du travail de vérification | limitation de l'étendue de la vérification | limitation du travail de révision ]

scope limitation [ limitation in audit scope | limitation in scope | limitation in the scope of the audit | limitation in the scope of the auditor’s examination | limitation on scope | scope restriction | scope limitation of an audit ]


limitations a priori [ limites a priori | restrictions a priori ]

a priori limitations


limite étanche | frontière étanche | limite imperméable | limite à flux nul | barrière

barrier boundary | negative boundary


charge limite de rupture | résistance limite à la traction | résistance ultime à la rupture

ultimate tensile strength


limite à la hausse [ hausse maximum | limite maximale de hausse | limite up ]

limit up [ limit gains ]


limite étanche | limite à flux nul

impervious boundary




ces crédits pourront faire l'objet d'un report qui sera limité au seul exercice suivant

these appropriations may be carried forward to the next financial year only


le Conseil n'a pas dépassé de manière manifeste et grave les limites qui s'imposent à l'exercice de ses pouvoirs

the Council did not manifestly and gravely disregard the limits on the exercise of its powers
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
En fait, le projet de loi codifie et limite les pouvoirs d'inspection des États-Unis et limite l'exercice de ces pouvoirs à des zones précisément définies dans des aéroports canadiens désignés.

In fact, Bill S-22 codifies and limits U.S. inspection powers and constrains the exercise of those powers to precisely defined areas at designated Canadian airports.


L’avocat général rappelle, néanmoins, que la Charte des droits fondamentaux admet la possibilité de limiter l’exercice des droits et libertés qu’elle garantit à la condition, notamment, qu’une telle limitation soit « prévue par la loi ».

The Advocate General points out, however, that the Charter of Fundamental Rights accepts that the exercise of the rights and freedoms which it guarantees may be restricted, on condition, inter alia, that any such restriction is ‘in accordance with the law’.


si le règlement du fonds ou les documents constitutifs de l’OPCVM maître et son prospectus lui confèrent certains droits ou pouvoirs vis-à-vis des porteurs de parts, et s’il choisit de limiter l’exercice d’une partie ou de l’ensemble de ces droits et pouvoirs vis-à-vis de l’OPCVM nourricier, ou d’y renoncer, une déclaration précisant les conditions de cette limitation ou renonciation.

where the fund rules or instruments of incorporation and prospectus of the master UCITS give it certain rights or powers in relation to unit-holders, and the master UCITS chooses to limit or forego the exercise of all or any such rights and powers in relation to the feeder UCITS, a statement of the terms on which it does so.


Les États membres peuvent en outre limiter l’exercice de ces droits à la superficie où l’arrachage a été effectué.

Member States may further stipulate that such replanting rights may be exercised only on the area where the grubbing-up was carried out.


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Les États membres peuvent en outre limiter l'exercice de ces droits à la superficie où l'arrachage a été effectué.

Member States may further stipulate that such replanting rights may be exercised only on the area where the grubbing-up was carried out.


| 3)DE: accès subordonné à l'appartenance à un ordre des avocats, conformément à la législation fédérale des professions juridiques, qui limite l'exercice de la profession aux cabinets individuels ou en association de personnes.FR: accès réservé aux SEL (sociétés anonymes, à responsabilité limitée ou en commandite par actions) et aux SCP.FI: pour la prestation de services juridiques en qualité de membre de l'ordre général des avocats, la citoyenneté de l'un des pays de l'EEE (Espace économique européen) est obligatoire.AT, CY, MT, RO: non consolidé.CZ: aucune limitation en ce qui concerne le droit étranger.

| (3)DE: access subject to acceptance into a Bar Association according to the "Federal Lawyers Act" which requires establishment which is restricted to sole proprietorship or partnership only.FR: Provision through SEL (anonyme, à responsabilité limitée ou en commandite par actions) or SCP only.FI: when practising legal services as a member of the General Bar Association, citizenship of one of the EEA (European Economic Area) countries is required.AT, CY, MT, RO: unboundCZ: no limitation involving foreign law.


1. Les États membres veillent à ce que les prestataires ne soient pas soumis à des exigences qui les obligent à exercer exclusivement une activité spécifique ou qui limitent l'exercice conjoint ou en partenariat d'activités différentes.

1. Member States shall ensure that providers are not made subject to requirements which oblige them to exercise a given specific activity exclusively or which restrict the exercise jointly or in partnership of different activities.


Je conclus donc qu'il porte atteinte à l'exercice par le Souverain de sa prérogative et que, s'il préserve cette prérogative, il en limite l'exercice.

I conclude that Her exercise of the prerogative is affected in that, while the bill may preserve the prerogative, it would have an impact on its exercise.


Le projet de loi S-7 limite l'exercice de la prérogative royale en matière de sanction royale et, parallèlement, limite la constitution du Sénat.

Bill S-7 is a limitation on the exercise of the Royal Prerogative in Royal Assent and, simultaneously, is a limitation on the constitution of the Senate.


Je conclus donc qu'il porte atteinte à l'exercice par le Souverain de sa prérogative, et que s'il préserve cette prérogative, il en limite l'exercice.

I conclude that Her exercise of the prerogative is affected in that, while the bill may preserve the prerogative, it would have an impact on its exercise.


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