Traduction de «limites d'émissions atmosphériques » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Limitation des émissions atmosphériques polluantes : véhicules légers [ Limitation des émissions atmosphériques polluantes ]
Air Pollution Emissions and Control: light duty vehicles [ Air Pollution Emissions and Control ]

émission atmosphérique | émission atmosphérique, dans l'air
atmospheric emission

émission dans l'atmosphère [ émission atmosphérique | rejet dans l'atmosphère | rejet atmosphérique ]
air emission [ atmospheric emission | airborne emission ]

émissions atmosphériques
air emission | atmospheric emission

Centre thématique européen pour les émissions atmosphériques
European Topic Centre on Air Emissions | ETC/AEM [Abbr.]

Cadre réglementaire sur les émissions atmosphériques
Regulatory Framework for Air Emissions

émissions atmosphériques
air emissions

limitation plus sévère des émissions (1) | limitation d'émissions plus sévère (2)
more stringent emission limitation

émissions annuelles nationales de polluants atmosphériques
national annual emissions of air pollutants | national emissions

redevance sur les polluants atmosphériques calculée au prorata des émissions
prorated emission charge on air pollutants

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La présente directive limite les émissions atmosphériques de polluants acidifiants et eutrophisants, de précurseurs de l’ozone, de particules primaires et de précurseurs de particules secondaires des États membres, ainsi que leurs émissions d'autres polluants atmosphériques, et exige l'établissement, l'adoption et la mise en œuvre de programmes nationaux de lutte contre la pollution atmosphérique ainsi que la surveillance et la déclaration des émissions de polluants et de leurs effets.
This Directive establishes the limits for the Member States' atmospheric emissions of acidifying and eutrophying pollutants, ozone precursors, primary particulate matter and precursors of secondary particulate matter and other air pollutants and requires that national air pollution control programmes be drawn up, adopted and implemented and pollutant emissions and their impacts be monitored and reported.

Il a pour objectif de limiter les émissions atmosphériques de particules, de dioxyde de soufre, d'oxydes d'azote, de composés organiques volatils (COV) et d'ammoniac en provenance d'Europe et d'Amérique du Nord.
It aims at limiting air emissions of particulate matter, sulphur dioxide, nitrogen oxides, VOCs, ammonia from Europe and North America.

La présente directive établit des règles visant à limiter les émissions atmosphériques de dioxyde de soufre (SO2 ), d'oxydes d'azote (NOx ) et de poussières en provenance des installations de combustion moyennes et, partant, à réduire les émissions atmosphériques et les risques que celles-ci sont susceptibles de présenter pour la santé humaine et l'environnement.
This Directive lays down rules to control emissions of sulphur dioxide (SO2 ), nitrogen oxides (NOx ) and dust into the air from medium combustion plants, and thereby reduce emissions to air and the potential risks to human health and the environment from such emissions.

(16) Aux fins de la réduction des émissions atmosphériques des installations de combustion moyennes, il convient que la présente directive fixe des valeurs limites d'émission et établisse des exigences en matière de surveillance.
(16) For the purposes of controlling emissions into the air from medium combustion plants, emission limit values and requirements for monitoring should be set out in this Directive.

Les États membres concernés devraient fixer des valeurs limites d'émission pour de telles installations en vue de réduire leurs émissions atmosphériques et les risques que celles-ci sont susceptibles de présenter pour la santé humaine et l'environnement.
The Member States concerned should set emission limit values for such plants in order to reduce their emissions to air and the potential risks to human health and the environment.

(10) Afin de s'assurer que l'exploitation d'une installation de combustion moyenne n'entraîne pas une dégradation de la qualité de l'air, les mesures prises pour limiter les émissions atmosphériques de dioxyde de soufre, d'oxydes d'azote et de poussières ne devraient pas avoir pour effet d'accroître les émissions d'autres polluants, tels que le monoxyde de carbone.
(10) In order to ensure that the operation of a medium combustion plant does not lead to a deterioration of air quality, measures taken to limit emissions of sulphur dioxide, nitrogen oxides and dust into the air should not result in an increase of emissions of other pollutants, such as carbon monoxide.

2. Avec effet à partir du 1er septembre 2009, et du 1er septembre 2010 dans le cas des véhicules de catégorie N, classes II et III, et de catégorie N, les autorités nationales refusent, pour des motifs relatifs aux émissions atmosphériques ou à la consommation de carburant, d'accorder la réception CE ou la réception nationale pour de nouveaux types de véhicules qui ne sont pas conformes au présent règlement et à ses mesures d'exécution, en particulier aux annexes, à l'exception des valeurs limites d'émission Euro 6 prévues à l'annexe I, tableau 2. Pour le test des émissions au tuyau arrière d'échappement, les valeurs limites applicables aux véhicules conçus pour satisfaire des besoins sociaux spécifiques sont identiques à celles applicables aux véhicules de catégorie N, classe III.
2. With effect from 1 September 2009, and from 1 September 2010 in the case of category N class II and III and category N vehicles, the national authorities shall refuse, on grounds relating to emissions or fuel consumption, to grant EC type approval or national type approval for new types of vehicle which do not comply with this Regulation and its implementing measures, and in particular with the Annexes, with the exception of the Euro 6 limit values set out in Table 2 of Annex I. For the test on tailpipe emissions, the limit values applied to vehicles designed to fulfil specific social needs shall be the same as for category N class III vehicles.

2. Avec effet à partir du 1 septembre 2009, et du 1 septembre 2010 dans le cas des véhicules de catégorie N1 , classes II et III, et de catégorie N2 , les autorités nationales refusent, pour des motifs relatifs aux émissions atmosphériques ou à la consommation de carburant, d'accorder la réception CE ou la réception nationale pour de nouveaux types de véhicules qui ne sont pas conformes au présent règlement et à ses mesures d'exécution, en particulier aux annexes, à l'exception des valeurs limites d'émission Euro 6 prévues à l'annexe I, tableau 2. Pour le test des émissions au tuyau arrière d'échappement, les valeurs limites applicables aux véhicules conçus pour satisfaire des besoins sociaux spécifiques sont identiques à celles applicables aux véhicules de catégorie N1 , classe III.
2. With effect from 1 September 2009, and from 1 September 2010 in the case of category N1 class II and III and category N2 vehicles, the national authorities shall refuse, on grounds relating to emissions or fuel consumption, to grant EC type approval or national type approval for new types of vehicle which do not comply with this Regulation and its implementing measures, and in particular with the Annexes, with the exception of the Euro 6 limit values set out in Table 2 of Annex I. For the test on tailpipe emissions, the limit values applied to vehicles designed to fulfil specific social needs shall be the same as for category N1 class III vehicles.

(1) La directive 88/609/CEE du Conseil du 24 novembre 1988 relative à la limitation des émissions de certains polluants dans l'atmosphère en provenance des grandes installations de combustion(4) a contribué à réduire et à contrôler les émissions atmosphériques en provenance des grandes installations de combustion.
(1) Council Directive 88/609/EEC of 24 November 1988 on the limitation of emissions of certain pollutants into the air from large combustion plants(4) has contributed to the reduction and control of atmospheric emissions from large combustion plants.

La directive se fonde sur une approche intégrée: aux valeurs limites mises à jour pour les émissions atmosphériques s'ajoutent des limites relatives aux rejets dans l'eau.
The Directive is based on an integrated approach: limits relating to water discharges have been introduced alongside value limits set for emissions into air.