Vertaling van "limites d'émission prévues " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

paiement n'excédant pas les limites fiscales prévues [ paiement n'excédant pas les limites imposées par la Loi de l'impôt sur le revenu ]
in tax limit payment

paiement excédant les limites fiscales prévues
out tax limit payment

limite d'émission [ limite d'émissions | limite de rejet ]
emission limit [ limit of emission | release limit ]

limitation plus sévère des émissions (1) | limitation d'émissions plus sévère (2)
more stringent emission limitation

limitation complémentaire des émissions (1) | limitation d'émissions complémentaire (2)
supplementary emission limitation

système de contrôle des émissions | système de limitation des émissions
emission control system

dans les conditions et limites prévues ci-après
subject to the conditions and within the limits provided for hereinafter

dans les limites prévues
within the limits set

contrôle de jacassement | contrôle de jabotage | contrôle du jacassement | interruption d'émission non prévue
jabber control

limitation des émissions
emission limitation measure (1) | emission limit (2) | limitation of emissions (3)

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

11. L'autorité compétente peut accorder, pour une durée maximale de six mois, une dérogation dispensant de l'obligation de respecter les valeurs limites d'émission prévues aux paragraphes 2 et 7 pour le SO2 à l'égard d'une installation de combustion moyenne qui utilise normalement un combustible à faible teneur en soufre, lorsque l'exploitant n'est pas en mesure de respecter ces valeurs limites d'émission en raison d'une interruption de l'approvisionnement en combustible à faible teneur en soufre résultant d'une situation de pénurie grave.
11. The competent authority may grant a derogation for a maximum period of six months from the obligation to comply with the emission limit values provided for in paragraphs 2 and 7 for SO2 in respect of a medium combustion plant which normally uses low-sulphur fuel, in cases where the operator is unable to comply with those emission limit values because of an interruption in the supply of low-sulphur fuel resulting from a serious shortage.

12. L'autorité compétente peut accorder une dérogation dispensant de l'obligation de respecter les valeurs limites d'émission prévues aux paragraphes 2 et 7 dans le cas où une installation de combustion moyenne qui n'utilise que du combustible gazeux doit exceptionnellement avoir recours à d'autres combustibles en raison d'une interruption soudaine de l'approvisionnement en gaz et devrait, de ce fait, être équipée d'un dispositif antipollution secondaire.
12. The competent authority may grant a derogation from the obligation to comply with the emission limit values provided for in paragraphs 2 and 7 in cases where a medium combustion plant using only gaseous fuel has to resort exceptionally to the use of other fuels because of a sudden interruption in the supply of gas and, for this reason, would need to be equipped with secondary abatement equipment.

1 bis. Les États membres peuvent exempter les installations de combustion moyennes qui font partie d'une installation relevant du chapitre II de la directive 2010/75/UE du respect des valeurs limites d'émission prévues à l'annexe II et des dispositions de l'article 6 de la présente directive concernant les polluants pour lesquels des valeurs limites d'émission s'appliquent, conformément aux dispositions de l'article 13, paragraphe 5, et de l'article 15, paragraphe 3, de la directive 2010/75/UE, à ces installations, seulement si ces valeurs limites d'émission ne sont pas supérieures à celles fixées à l'annexe II de la présente directive.
1a. Member States may exempt medium combustion plants which are part of an installation covered by Chapter II of Directive 2010/75/EU from compliance with the emission limit values set out in Annex II and the provisions of Article 6 of this Directive for those pollutants for which emission limit values apply pursuant to the provisions of Article 13(5) and Article 15(3) of Directive 2010/75/EU for those plants only when those emission limit values do not exceed the limits set out in Annex II of this Directive.

(3) Les moteurs qui fonctionnent pendant 500 à 1 500 heures par an peuvent être exemptés du respect de ces valeurs limites d'émission si des mesures primaires sont appliquées afin de réduire les émissions de NO X et de respecter les valeurs limites d'émission prévues dans la note de bas de page .
(3) ) Engines running between 500 and 1 500 hours per year may be exempted from compliance with those emission limit values if they are applying primary measures to limit NO x emissions and meet the emission limit values set out in footnote ( ).

1 bis. Les États membres peuvent exempter les installations de combustion moyennes qui font partie d'une installation relevant du chapitre II de la directive 2010/75/UE de l'obligation de se conformer aux valeurs limites d'émission prévues à l'annexe II et aux dispositions de l'article 6 de la présente directive en ce qui concerne les polluants pour lesquels des valeurs limites d'émission s'appliquent, conformément aux dispositions de l'article 13, paragraphe 5, et de l'article 15, paragraphe 3, de la directive 2010/75/UE, à ces installations.
1a. Member States may exempt medium combustion plants which are part of an installation covered by Chapter II of Directive 2010/75/EU from compliance with the emission limit values set out in Annex II, and the provisions of Article 6 of this Directive, for those pollutants for which emission limit values apply pursuant to Articles 13(5) and 15(3) of Directive 2010/75/EU for these plants.

Dans le cas des installations de combustion utilisant des combustibles dans des raffineries de pétrole et de gaz ou des chaudières de récupération utilisées dans la production de pâte, les États membres peuvent, sur demande d'un exploitant d'une installation de combustion moyenne, exempter les installations de combustion moyennes qui font partie d'une installation relevant du chapitre II de la directive 2010/75/UE du respect des valeurs limites d'émission prévues à l'annexe II et des dispositions de l'article 6 de la présente directive concernant les polluants pour lesquels des valeurs limites d'émission s'appliquent, conformément aux dispositions de l'article 13, paragraphe 5, et de l'article 15, paragraphe 3, de la directive 2010/75/UE, à ces installations.
In the case of combustion plants firing fuels in mineral oil and gas refineries and in the case of recovery boilers used in pulp production, on a request by an operator of a medium combustion plant Member States shall exempt medium combustion plants which are part of an installation covered by Chapter II of Directive 2010/75/EU from compliance with the emission limit values set out in Annex II and the provisions of Article 6 of this Directive for those pollutants for which emission limit values apply pursuant to the provisions of article 13(5) and Article 15(3) of Directive 2010/75/EU for these plants.

Le présent règlement inclut pour cette raison, en plus de la norme Euro 5, les valeurs limites d'émission prévues pour la phase Euro 6.
This is why this Regulation includes, in addition to Euro 5, the Euro 6 stage of emission limit values.

(16) considérant que, en ce qui concerne la teneur maximale en soufre des fiouls lourds, il convient également de prévoir des dérogations pour l'emploi de ces combustibles dans les installations de combustion qui respectent les valeurs limites d'émission prévues par la directive 88/609/CEE du Conseil du 24 novembre 1998 relative à la limitation des émissions de certains polluants dans l'atmosphère en provenance des grandes installations de combustion(7); qu'il pourrait être nécessaire, à la lumière de la prochaine révision de la directive 88/609/CEE, de réexaminer et, si nécessaire, de réviser certaines dispositions de la présente directive;
(16) Whereas, with regard to the limit on the sulphur content of heavy fuel oil, it is also appropriate to provide for derogations for their use in combustion plants which comply with the emission limit values laid down in Council Directive 88/609/EEC of 24 November 1988(7) on the limitation of emissions of certain pollutants into the air from large combustion plants; whereas in the light of the forthcoming revision of Directive 88/609/EEC, it may be necessary to review and, if appropriate, to revise certain provisions of this Directive;

2. L'autorité compétente peut autoriser une suspension, pour une durée maximale de six mois, de l'obligation de respecter les valeurs limites d'émission prévues à l'article 4 pour l'émission de dioxyde de soufre dans les installations qui, à cette fin, utilisent normalement un combustible à faible teneur en soufre, lorsque l'exploitant n'est pas en mesure de respecter ces valeurs limites en raison d'une interruption de l'approvisionnement en combustible à faible teneur en soufre résultant d'une situation de pénurie grave .
2. The competent authority may allow a suspension for a maximum of six months from the obligation to comply with the emission limit values provided for in Article 4 for sulphur dioxide in respect of a plant which to this end normally uses low-sulphur fuel, in cases where the operator is unable to comply with these limit values because of an interruption in the supply of low-sulphur fuel resulting from a serious shortage.