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Date limite de réception des offres
Date limite fixée pour la réception des offres
Délai de réception des offres
Délai pour la présentation des soumissions
Limitation complémentaire des émissions
Limitation d'émissions complémentaire
Limitation d'émissions plus sévère
Limitation des émissions
Limitation plus sévère des émissions
Limite fixée afin de laisser jouer la concurrence
Limite fixée avec le consentement des propriétaires
Limite fixée pour laisser jouer la concurrence
Limites de préservation de la compétitivité
Limites fixées pour laisser jouer la concurrence
Limites liées au maintien
Teneur limite à l'émission
Teneur maximale à l'émission

Vertaling van "limites d'émission fixées " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
limitations au titre de la préservation de la compétitivité [ limites appliquées ou fixées au titre de la préservation de la compétitivité | limites de préservation de la compétitivité | limites fixées pour laisser jouer la concurrence | limites fixées ou imposées pour préserver la compétitivité | limites liées au maintien ]

competitive need limitations


valeur limite pour les émissions de dioxyde de soufre fixée

emission limit value of sulphur dioxide


limite fixée pour laisser jouer la concurrence [ limite fixée afin de laisser jouer la concurrence ]

competitive need limitation


date limite de réception des offres | date limite fixée pour la réception des offres | délai de réception des offres | délai pour la présentation des soumissions

closing date for submission of tenders | time limit for the receipt of tenders | time limit for the submission of tenders


Arrêté sur la limitation applicable, pour 1988, aux quantités importables de viande de boeuf et de veau -- Suspension des limites fixées

Beef and Veal Import Restriction Order, 1988, Suspension of Restriction


limite fixée avec le consentement des propriétaires

accepted boundary


limitation plus sévère des émissions (1) | limitation d'émissions plus sévère (2)

more stringent emission limitation


limitation complémentaire des émissions (1) | limitation d'émissions complémentaire (2)

supplementary emission limitation


teneur limite à l'émission | teneur maximale à l'émission

maximum emission concentration


limitation des émissions

emission limitation measure (1) | emission limit (2) | limitation of emissions (3)
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Les États membres peuvent exempter les installations de combustion moyennes qui ne sont pas exploitées plus de 500 heures par an du respect des valeurs limites d'émission fixées à l'annexe II, partie 1. Dans ce cas, pour les installations qui utilisent des combustibles solides, une valeur limite d'émission de 200 mg/Nm s'applique pour les particules.

Member States may exempt existing medium combustion plants which do not operate more than 500 operating hours per year from compliance with the emission limit values set out in Part 1 of Annex II. In that case, for plants firing solid fuels, an emission limit value for particulate matter of 200 mg/Nm³ shall apply.


Les États membres peuvent exempter les nouvelles installations de combustion moyennes qui ne sont pas exploitées plus de 500 heures par an du respect des valeurs limites d'émission fixées à l'annexe II, partie 2. Dans ce cas, pour les installations qui utilisent des combustibles solides, une valeur limite d'émission de 100 mg/Nm s'applique pour les particules.

Member States may exempt new medium combustion plants which do not operate more than 500 operating hours per year from compliance with the emission limit values set out in Part 2 of Annex II. In that case, for plants firing solid fuels, an emission limit value for particulate matter of 100 mg/Nm³ shall apply.


Les États membres peuvent exempter les installations de combustion moyennes existantes qui ne sont pas exploitées plus de 1 000 heures par an, en moyenne mobile calculée sur une période de cinq ans, du respect des valeurs limites d'émission fixées à l'annexe II, partie 1. Dans ce cas, pour les installations qui utilisent des combustibles solides, une valeur limite d'émission de 200 mg/Nm s'applique pour les particules.

Member States may exempt existing medium combustion plants which do not operate more than 1000 operating hours per year as a rolling average over a period of five years from compliance with the emission limit values set out in Part 1 of Annex II. In that case, for plants firing solid fuels, an emission limit value for particulate matter of 200 mg/Nm³ shall apply.


Les États membres peuvent exempter les nouvelles installations de combustion moyennes qui ne sont pas exploitées plus de 1 000 heures par an, en moyenne mobile calculée sur une période de cinq ans, du respect des valeurs limites d'émission fixées à l'annexe II, partie 2. Dans ce cas, pour les installations qui utilisent des combustibles solides, une valeur limite d'émission de 100 mg/Nm s'applique pour les particules.

Member States may exempt new medium combustion plants which do not operate more than 1000 operating hours per year as a rolling average over a period of five years from compliance with the emission limit values set out in Part 2 of Annex II. In that case, for plants firing solid fuels, an emission limit value for particulate matter of 100 mg/Nm³ shall apply.


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Des travaux sont actuellement en cours pour établir les limites d’émission «à ne pas dépasser» dans les essais en conditions de conduite réelles, c’est-à-dire le faible écart par rapport à la limite d’émission fixée par le règlement (CE) nº 715/2007 qui sera admissible pour tenir compte des incertitudes de mesure inhérentes à l’essai sur route.

Work is now underway to establish the regulatory not-to-exceed (NTE) emission limits applicable in RDE testing. These limits define the acceptable small degree of deviation from the emission limit set in Regulation 715/2007/ECto take into account measurement uncertainties present in the on-road testing.


Conformément à la législation européenne relative à la limitation des émissions des grandes installations de combustion (Directive sur les grandes installations de combustion), les États membres avaient obligation de réduire leurs émissions pour le 1er janvier 2008 soit individuellement, en respectant les limites d'émission fixées dans la directive, soit en intégrant ces centrales dans des plans nationaux de réduction des émissions.

In line with the European legislation on emissions from large combustion plants (LCP Directive) Member States were required to reduce emissions by 1 January 2008 either individually, by complying with the emission limits set out in the Directive or by including these plants in national plans for the reduction of emissions.


valeurs limites d'émission totale pour une teneur en oxygène fixée dans la présente partie, pour certaines activités industrielles et certaines substances polluantes ou, en l'absence de telles valeurs, valeurs limites d'émission totale en lieu et place des valeurs limites d'émission fixées dans les annexes appropriées de la présente directive.

total emission limit values at an oxygen content as set out in this Part for certain industrial activities and certain polluting substances or, in case of the absence of such values, total emission limit values replacing the emission limit values as set out in specific Annexes of this Directive.


Les installations dont l'autorisation a été accordée après l'entrée en vigueur de la nouvelle directive (les installations dites "nouvelles") devront respecter les valeurs limites d'émission fixées dans la partie B des annexes III à VII du projet de directive pour le SO , les NO et les poussières, en établissant des valeurs qui sont deux fois plus strictes que les valeurs actuelles.

Plants licensed after the date of entry into force of the new Directive, so-called "new" plants, will have to comply with the emission limit values for SO , NO and dust fixed in part B of the Annexes III to VII of the draft Directive, setting values which are twice as strict as the current ones.


Il est à noter que pour respecter les valeurs limites d'émission fixées pour 2005 et 2008, tous les nouveaux poids lourds fonctionnant au diesel devront être équipés de techniques dites de postaffinage des émissions (par exemple des filtres spéciaux appelés "pièges à particules" et des catalyseurs à NOx).

It is to be noted that the emission limit values set for 2005 and 2008 will require all new diesel-powered heavy duty vehicles to be fitted with so-called exhaust after-treatment technology (e.g. special filters called "particulate traps" and deNOx catalysts).


Cependant, il existe des normes limitant les émissions de tritium afin que les doses qui, hypothétiquement, sont absorbées par le public soient toujours bien en deçà des limites réglementaires fixées par la Commission de contrôle de l'énergie atomique.

However, tritium emission limits are set so that hypothetical doses to the public are always well below the regulatory limits set by the Atomic Energy Control Board.


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