Vertaling van "limite qu'elle appliquera " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Définition: Elles constituent des épisodes nocturnes au cours desquels une terreur et une panique extrêmes sont associées à une vocalisation intense, à une agitation motrice et à un hyperfonctionnement neuro-végétatif. L'individu s'assied ou se lève, habituellement durant le premier tiers du sommeil nocturne, avec un cri de terreur. Assez souvent, il court jusqu'à la porte comme s'il essayait de s'échapper; en fait, il ne quitte que rarement sa chambre. Le souvenir de l'événement, s'il existe, est très limité (se réduisant habituellement à une ou deux images mentales fragmentaires).
Definition: Nocturnal episodes of extreme terror and panic associated with intense vocalization, motility, and high levels of autonomic discharge. The individual sits up or gets up, usually during the first third of nocturnal sleep, with a panicky scream. Quite often he or she rushes to the door as if trying to escape, although very seldom leaves the room. Recall of the event, if any, is very limited (usually to one or two fragmentary mental images).

Définition: Trouble des conduites caractérisé par la présence d'un comportement dyssocial ou agressif (non limité à un comportement oppositionnel, provocateur ou perturbateur), se manifestant exclusivement, ou presque exclusivement, à la maison et dans les relations avec les membres de la famille nucléaire ou les personnes habitant sous le même toit. Pour un diagnostic positif, le trouble doit répondre, par ailleurs, aux critères généraux cités sous F91.-; la présence d'une perturbation, même sévère, des relations parents-enfants n'est pas, en elle-même, suffisante pour ce diagnostic.
Definition: Conduct disorder involving dissocial or aggressive behaviour (and not merely oppositional, defiant, disruptive behaviour), in which the abnormal behaviour is entirely, or almost entirely, confined to the home and to interactions with members of the nuclear family or immediate household. The disorder requires that the overall criteria for F91.- be met; even severely disturbed parent-child relationships are not of themselves sufficient for diagnosis.

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Elle s’inscrit au contraire dans le cadre des efforts déployés par la Commission pour renforcer encore l’efficacité et la compréhension de ses dispositions, afin d'offrir aux États membres une prévisibilité supplémentaire sur la façon dont elle appliquera le Pacte et de leur garantir l'égalité de traitement, un principe qui est au cœur du Pacte.
Instead, it is part of the Commission's efforts to further reinforce the effectiveness and understanding of its rules, to give Member States additional predictability in how the Commission will apply the Pact and to ensure their equal treatment, which is at the core of the Pact.

Elle examinera tout particulièrement la situation de celles-ci lorsqu’elle appliquera des mesures visant à résoudre les inégalités en matière de santé; elle favorisera les actions dans le domaine de la santé et de la sécurité au travail pour réduire les risques de handicap au cours de la vie professionnelle et pour améliorer la réinsertion des travailleurs handicapés[19]; elle œuvrera aussi à la prévention de ces risques.
It will pay specific attention to people with disabilities when implementing policies to tackle health inequalities; promote action in the field of health and safety at work to reduce risks of disabilities developing during working life and to improve the reintegration of workers with disabilities [19]; and work to prevent those risks.

Ainsi, en cas d'apparition d'épizooties très contagieuses comme la fièvre aphteuse , elle ne prendra pas le risque d'importer des produits dans des conditions douteuses. Mais, si les circonstances le permettent, elle appliquera le principe de la régionalisation : elle autorisera ainsi les importations de viande de bœuf fraîche du Brésil, d'Argentine ou d'Afrique du Sud, à la condition qu'elles ne proviennent pas de régions de ces pays où la maladie est présente. Cette souplesse n'étant généralement pas imitée par les autres pays développés, pas plus que par la majorité des PVD, l'Union est souvent victime de pratiques discriminatoires : l'apparition d'une maladie dans un seul État membre peut entraîner l'interdiction de toutes les exportations venant de tout le territoire communautaire.
This flexible approach is generally not copied by other developed countries nor by most developing countries, which means that in return the EU often faces discriminatory practices whereby an outbreak of a disease in one Member State might lead to exports from the whole of the EU being banned.

Elles fournissent ainsi des orientations sur la manière dont elle appliquera cette disposition dans des cas individuels.
It thereby provides guidance on how it will apply Article 81 in individual cases.

- indiquer qu'elle appliquera l'esprit et les objectifs de la recommandation du CAD, tout en se conformant aux politiques et procédures définies au niveau communautaire et dans les accords de partenariat;
- indicate that it will implement the spirit and the objectives of the DAC recommendation, while complying with the policies and procedures defined at the Community level and in the partnership agreements;

En conséquence, l'UE a décidé qu'elle mettra un terme aux consultations au titre de l'article 96 et qu'elle appliquera des sanctions ciblées:
Therefore the EU has decided it will close the Article 96 consultations and implement targeted sanctions if:

L'annonce arbitraire faite récemment par l'administration américaine selon laquelle elle appliquera unilatéralement des sanctions sélectives à l'encontre des produits originaires de l'UE est inacceptable. Elle portera atteinte à la crédibilité non seulement de la procédure de règlement des différends dans le cadre de l'OMC, mais aussi du TEP dans son ensemble.
The recent arbitrary announcement of the US Administration that it will unilaterally impose selective sanctions against the EU products is quite unacceptable; it will damage the credibility of not only the WTO disputes settlement procedure, but also the TEP as a whole.

En fonction de ces résultats, elle appliquera les mesures prévues à l'article 24.
Depending on the outcome, the measures laid down in Article 24 shall if necessary be implemented.

Elle a publié dans le Journal Officiel, le 21 août 1996, une communication concernant la mise en oeuvre de l'article 171 du Traité CE dans laquelle elle énonce les critères qu'elle appliquera pour demander des sanctions à la Cour.
On 21 August 1996, it published in the Official Journal a memorandum on applying Article 171 of the EC Treaty in which it set out the criteria it would use for proposing penalties to the Court.

C'est pourquoi l'UE considère qu'il n'est pas nécessaire de renouveler les mesures restrictives prises en septembre 1999 à l'encontre de l'ancien gouvernement, et qui arrivent à expiration aujourd'hui, mais elle fait observer qu'en matière d'exportation d'armes elle appliquera de manière stricte le Code de conduite de l'UE.
The EU therefore believes that the restrictive measures taken against the previous Indonesian Government in September 1999, and which expired today, need not be renewed but notes that the EU policy regarding arms exports will be governed by strict implementation of the EU Code of Conduct.