Vertaling van "lignes directrices sur l'aménagement des terres du nord " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Lignes directrices sur l'aménagement des terres du Nord
Northern Land Use Guidelines

Lignes directrices d'aménagement - Partie 1, Superficie et mobilier
Design Guidelines - Part 1, Space and Furnishings

Lignes directrices d'aménagement - Superficie et mobilier
Design Guidelines - Space and Furnishings

Akwé: Kon Lignes directrices facultatives pour la conduite d'études sur les impacts culturels, environnementaux et sociaux des projets d'aménagement ou des aménagements susceptibles d'avoir un impact sur des sites sacrés et sur des terres ou des eaux occupées ou utilisées traditionnellement par des communautés autochtones et locales | lignes directrices Akwé: Kon
Akwé: Kon Voluntary Guidelines | Akwé: Kon Voluntary Guidelines for the Conduct of Cultural, Environmental and Social Impact Assessment regarding Developments Proposed to Take Place on, or which are Likely to Impact on, Sacred Sites and on Lands and Waters Traditionally Occupied or Used by Indigenous and Local Communities

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Les nouvelles lignes directrices d'INTERREG III [20], lequel prévoit l'octroi de financements par le biais de son programme consacré aux régions maritimes éligibles et, partant, aux activités d'aménagement des zones côtières, énoncent que la gestion des fonds entrant dans ce cadre ainsi que dans celui des instruments conçus pour les pays tiers (ISPA, SMAP, PHARE, TACIS) devront faire l'objet d'une coordination visant à permettre l'inclusion de pays limitrophes dans ces activités et, par conséquent, la mise en pratique d'une approche territoriale globale.
The new guidelines for INTERREG III [20], which will be providing funding through its programme for eligible maritime regions and thereby for coastal zone management activities, indicate that its fund will be co-ordinated with those of instruments for third countries (ISPA, SMAP, PHARE, TACIS) in order to allow inclusion of neighbouring countries into these activities, and thus a comprehensive territorial approach.

Alimentation, nutrition, agriculture || Élaboration d’une communication sur l’alimentation durable Mise en œuvre des directives concernant les marchés d'instruments financiers (MIFID) et les abus de marché (DAM) Propositions de réforme de la politique agricole commune, notamment la promotion d'une production agricole durable, la question de la capacité de production et le changement climatique Partenariat européen d’innovation «productivité et développement durable de l’agriculture» Étiquetage des produits alimentaires biologiques || Contribution au système d'information sur les marchés agricoles (SIMA) Mise en œuvre de MARS (surveillance des ressources agricoles) et de GEO‑GLAM (observation de la Terre) Mise en œuvre de lignes directrices volontaires relatives à une gouvernance responsable des terres, de la pêche et des forêts Instrument du programme thématique de l’UE relatif à la sécurité alimentaire Application du prochain plan de mise en oeuvre de l’UE sur le renforcement de la sécurité de l’alimentation et de la nutrition grâce à l’action de l’UE: concrétisation de nos engagements Élaboration d’une communication sur la nutrition Élaboration d’un plan d’action relatif à la résilience Renforcement du mouvement portant sur la nutrition (SUN); nouvelle alliance pour la sécurité alimentaire et la nutrition Mise en oeuvre de la convention relative à l’assistance alimentaire
Food, nutrition, agriculture || Preparation of Communication on Sustainable Food Implement Markets in Financial Instruments (MIFID) and Market Abuse Directive (MAD) Proposals on the reform of the Common Agriculture Policy, including promoting sustainable agricultural production, addressing production capacity and climate change. The European Innovation Partnership "Agricultural Productivity and Sustainability" Organic food labelling || Contribution to the Agricultural Market Information System (AMIS) Implementation of the Monitoring Agricultural Resources (MARS) and GEO-GLAM (Earth Observation) Implementation of Voluntary Guidelines on the Responsible Governance of Land, Fisheries and Forests EU Food Security Thematic Programme Instrument (FSTP); Implement forthcoming EU Implementation plan Boosting food and nutrition security through EU action: implementing our commitments Preparation of Communication on Nutrition Preparation of Action Plan on Resilience Scaling-up Nutrition (SUN) Movement; New Alliance for Food Security and Nutrition Implementation of the Food Assistance Convention

On propose en fait de déverser des ordures dans un environnement qui fuit, ce qui est contraire aux lignes directrices du ministère de l'Environnement de l'Ontario et à toutes les autres lignes directrices qui existent en Amérique du Nord en ce qui a trait aux décharges.
What this is is a proposal to put garbage into a leaking environment, which is contrary to the Ontario Ministry of the Environment guidelines and any other guidelines in North America for dumps.

Il n'y a eu qu'un seul plan d'aménagement du territoire depuis la conclusion de l'Accord-cadre définitif en 1993, c'est-à-dire le Plan d'aménagement des terres du Nord du Yukon, en 2009.
There has been only one land use plan since the umbrella final agreement was signed in 1993, and that is the north Yukon land use plan, in 2009.

M.R. W.112 » sur la limite sud du droit de passage de la ligne de transmission allant de la centrale hydroélectrique de Yellowknife jusqu’à la mine Thompson-Lundmark, comme il est indiqué sur un plan d’arpentage de ce droit de passage approuvé par Frederic Hatheway Peters, Arpenteur général du Canada, le vingt et unième jour de janvier mille neuf cent quarante-deux et versé au dossier trente-neuf mille huit cent trente-six de la Division des levés officiels du ministère des Mines et des Ressources, à Ottawa; de là, en direction nord onze degrés et six minutes est, sur une distance d’environ soixante-quinze pieds jusqu’à une tige de fer plantée sur la limite nord de ce droit de passage de la ligne de transmission; de là, en direction nord onze degrés et trente-cinq minutes est, sur une distance d’environ mille quatre cent douze pieds jusqu’à une tige de fer; de là, en direction nord vingt-cinq degrés et onze minutes ouest, sur une distance d’environ mille quatre cent quatre-vingt-douze pieds jusqu’à une tige de fer plantée sur la rive sud du « Bluefish Lake »; de là, en direction nord cinquante-cinq degrés et douze minutes ouest, sur une distance d’environ mille huit cent cinquante-trois pieds jusqu’à une tige de fer; de là, en direction sud cinquante-deux degrés et vingt-quatre minutes ouest, sur une distance d’environ deux cent soixante-neuf pieds jusqu’à une tige de fer; de là en direction sud douze degrés et vingt-quatre minutes est, sur une distance d’environ mille cent quarante-cinq pieds jusqu’à une tige de fer; de là en direction sud vingt-trois degrés et cinquante-trois minutes est, sur une distance d’environ deux mille quatre cent quatre-vingt et un pieds jusqu’au poteau numéro quatre de l’arpentage du lot cent cinquante-trois, groupe neuf cent soixante-quatre, ce lot étant indiqué sur le plan d’arpentage approuvé par Frederic Hatheway Peters le vingt-quatrième jour d’octobre mille neuf cent quarante et un, et versé au dossier trente-neuf mille huit ...
M.R. W. 112” on the southerly limit of the right-of-way of the transmission line from Yellowknife Hydro Development to Thompson-Lundmark Mine as same is shown on a plan of survey of said right-of-way approved by Frederic Hatheway Peters, Surveyor General of Dominion Lands on the twenty-first day of January, nineteen hundred and forty-two, of record number thirty-nine thousand eight hundred and thirty-six in the Legal Surveys Division of the Department of Mines and Resources, Ottawa; thence north eleven degrees and six minutes east a distance of seventy-five feet, more or less, to an iron pin planted on the northerly limit of said transmission line; thence north eleven degrees and thirty five minutes east a distance of one thousand four hundred and twelve feet, more or less, to an iron pin; thence north twenty five degrees and eleven minutes west a distance of one thousand four hundred and ninety-two feet, more less, to an iron pin planted on the southerly bank of Bluefish Lake; thence north fifty-five degrees and twelve minutes west a distance of one thousand eight hundred and fifty-three feet, more or less, to an iron pin; thence south fifty-two degrees and twenty four minutes west a distance of two hundred and sixty-nine feet, more or less, to an iron pin; thence south twelve degrees and twenty-four minutes east a distance of one thousand one hundred and forty-five feet, more less, to an iron pin; thence south twenty-three degrees and fifty-three minutes east a distance of two thousand four hundred and eighty-one feet, more or less, to post number four of the survey of lot one hundred and fifty-three, group nine hundred and sixty-four as said lot is shown on a plan of survey approved by said Frederic Hatheway Peters on the twenty-fourth day of October, nineteen hundred and forty-one, record number thirty-nine thousand eight hundred and two in said Legal Surveys Division; thence south no degrees six minutes and thirty seconds east along the westerly boundar ...

COMMENÇANT à un point de la laisse ordinaire de basse mer du côté nord de l’île Reifel, droit vers le sud de l’extrême ouest de l’île Harlock, d’après la position desdites îles sur la carte 92 G/3b du Système national de référence cartographique; DE LÀ, droit vers le sud (astronomique) jusqu’à la ligne médiane du marais Ewen; DE LÀ, vers l’est, le long de ladite ligne médiane jusqu’au prolongement, vers le nord, de la limite est de la propriété du ministère de la Défense nationale, limite ayant 999,8 pieds de longueur, d’après le plan de référence 10429 déposé au bureau d’enregistrement des terres, à New-Westminster, dont copie figure au dossier numéro 53181 des Archives d’arpentage des terres du Canada, à Ottawa; DE LÀ, vers le sud, le long dudit prolongement jusqu’à la rive nord du marais Robertson; DE LÀ, vers l’est, le long de ladite rive nord et de la limite nord de la voie d’accès du ministère de la Défense nationale jusqu’à la limite ouest du chemin Robertson, d’après l’emplacement dudit chemin Robertson sur ledit plan; DE LÀ, vers le sud, le long de ladite limite ouest jusqu’à la limite sud de la voie d’accès du ministère de la Défense nationale; DE LÀ, vers l’ouest, le long de ladite limite sud jusqu’à ladite limite est de la propriété du ministère de la Défense nationale; DE LÀ, vers le sud, le long de la limite est de ladite propriété jusqu’à l’angle sud-est de cette dernière; DE LÀ, vers l’ouest, le long de la limite sud de ladite propriété, d’après ledit plan, et du prolongement vers l’ouest de la limite sud jusqu’à la rive nord ou droite du marais Robertson; DE LÀ, vers l’ouest, le long de ladite rive droite sur une distance d’environ 3 000 pieds jusqu’au point où le marais fourche; DE LÀ, droit vers l’ouest, jusqu’à un point se trouvant à 8 250 pieds, franc ouest, de la digue de mer le long de la côte ouest de l’île Westham; DE LÀ, suivant un relèvement de N. 47°00′E. sur une longueur de 3 700 pieds; DE LÀ, suivant un relèvement de N. 17°0 ...
COMMENCING at a point on the northerly ordinary low water mark of Reifel Island due south of the westerly extremity of Harlock Island, as said Islands are shown on map sheet 92 G/3b of the National Topographic Series; THENCE, due south (astronomic) to the centre line of Ewen Slough; THENCE, easterly along said centre line to the northerly production of the easterly boundary of the Department of National Defence property, being the boundary of length 999.8 feet shown on Reference Plan 10429 deposited in the Land Registry Office at New Westminster, a copy of which is of record number 53181 in the Canada Lands Surveys Records at Ottawa; THENCE, southerly along said production to the northerly bank of Robertson Slough; THENCE, easterly along said northerly bank and the northerly boundary of the Department of National Defence access road to the westerly boundary of Robertson Road, as said Robertson Road is shown on said plan; THENCE, southerly along said westerly boundary to the southerly boundary of the Department of National Defence access road; THENCE, westerly along said southerly boundary to said easterly boundary of the Department of National Defence property; THENCE, southerly along the easterly boundary of said property to the southeasterly corner thereof; THENCE, westerly along the southerly boundary of said property, according to said plan, and the westerly production of the southerly boundary to the northerly or right bank of Robertson Slough; THENCE, westerly along said right bank about 3,000 feet to the point where the Slough forks; THENCE, due west to a point 8,250 feet due west from the sea dyke along the westerly side of Westham Island; THENCE, on a bearing of N. 47°00′ E., a distance of 3,700 feet; THENCE, on a bearing of N. 17°00′ E., a distance of 2,940 feet; THENCE, on a bearing of N. 31°00′ E., to the northeasterly side of South Jetty, as said Jetty is shown on said map; THENCE, southeasterly along said northeasterly side of South Jetty ...

Dans le fleuve Saint-Laurent, près de la localité de Trois-Saumons et au sud-ouest de Saint-Jean-Port-Joli (par environ 47°09′30″N de latitude et par environ 70°20′00″O de longitude), les eaux et marécages à l’intérieur des lignes ainsi décrites : à partir d’un point situé à l’intersection de la ligne des hautes eaux et la rive nord de la rivière Tortue; DE LÀ, vers le nord-est suivant ladite ligne des hautes eaux jusqu’à son intersection avec la rive sud de la rivière Trois-Saumons; DE LÀ, en ligne droite vers le nord-ouest, dans la même direction que les lignes de division des terres entre lesdites rivières, sur une distance de un kilomètre; DE LÀ, le long d’une ligne parallèle et égale en distance à ladite ligne des hautes eaux; DE LÀ, en ligne droite vers le sud-est, jusqu’au point de départ; le tout tel que l’indique le plan n MM-82-5416 préparé par les Services de l’immobilier du ministère des Travaux publics.
In the St. Lawrence River; near the locality of Trois-Saumons and southwest of Saint-Jean-Port-Joli (in latitude approximately 47°09′30″N and in longitude approximately 70°20′00″W); all water and marshes that lie within lines that can be described as follows: commencing at a point located at the intersection of the high-water mark and the north shore of the Tortue River; THENCE, northeasterly along the said high-water line to its intersection with the south shore of the Trois-Saumons River; THENCE, in a straight line northwest in the same direction as the land division lines between the said rivers a distance of one kilometre; THENCE, southwest along a line parallel and equal in distance to the said high-water line; THENCE, in a straight line southeast to the point of commencement; the whole as shown on a plan prepared by the Real Estate Services of the Department of Public Works Canada, number MM-82-5416.

Conformément à l'article 88, paragraphe 1, du traité, la Commission propose aux États membres de modifier leurs régimes d'aide existants afin de se conformer aux présentes lignes directrices au plus tard le 31 décembre 2007, à l'exception des régimes d'aide existants pour des investissements liés à la transformation et à la commercialisation de produits agricoles, qui doivent être supprimés au plus tard le 31 décembre 2008, et pour des investissements concernant l'acquisition de terres dans des exploitations agricoles, qui doivent être modifiés pour être rendus conformes aux présentes lignes directrices au plus tard le 31 décembre 2009.
In accordance with Article 88(1) of the Treaty the Commission proposes that Member States amend their existing aid schemes to conform with these guidelines by 31 December 2007 at the latest, except for existing aid schemes for investments in connection with processing and marketing of agricultural products, that have to be eliminated by 31 December 2008 at the latest, and for investments concerning land purchase in agricultural holdings, that have to be amended to conform with these guidelines by 31 December 2009.

Ce principe s'appliquera aussi aux aides aux associations forestières, puisque la Commission a, dans le passé, autorisé pareilles aides sur la base des lignes directrices agricoles, ainsi qu'aux aides aux projets pilotes et projets de démonstration dans le secteur forestier, tout comme aux aides à l'acquisition de terres sylvicoles.
This principle should also apply to aid to forestry associations, as the Commission has in the past authorised such aid on the basis of the agriculture Guidelines, and to aid for pilot and demonstration projects in forestry as well as for the purchase of forestry land.

Les décisions 15/CP.7 et 19/CP.7 adoptées conformément à la CCNUCC et au protocole de Kyoto soulignent que l’intégrité de l’environnement doit être assurée, entre autres, par des modalités, règles et lignes directrices rationnelles concernant les mécanismes, par des principes et règles rationnels et stricts régissant les activités liées à l’utilisation des terres, au changement d’affectation des terres et à la foresterie, et que les questions de non-permanence, d’additionnalité, de pertes par infiltration, d’incertitudes et d’impact socio-économique et environnemental, notamment les effets sur la biodiversité et les écosystèmes naturels, liés aux activités de projets de boisement et de reboisement doivent être prises en compte.
Decisions 15/CP.7 and 19/CP.7 adopted pursuant to the UNFCCC and the Kyoto Protocol emphasise that environmental integrity is to be achieved, inter alia, through sound modalities, rules and guidelines for the mechanisms, and through sound and strong principles and rules governing land use, land-use change and forestry activities, and that the issues of non-permanence, additionality, leakage, uncertainties and socioeconomic and environmental impacts, including impacts on biodiversity and natural ecosystems, associated with afforestation and reforestation project activities are to be taken into account.