Vertaling van "lignes d'activité existantes " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

extraction d'une ligne tarifaire existante | subdivision d'une ligne tarifaire existante
breakout from an existing tariff line

comprendre la concertation ou la coordination des activités, la fusion d'activités existantes et l'établissement d'activités communes
to include concertation or co-ordination of activities, fusion of existing activities and establishment of joint activities

classification de lignes budgétaires nouvelles ou de lignes existantes dont la base juridique a été modifiée
classification of new budget items or existing items for which the legal basis has changed

ligne existante
existing track

Lignes directrices concernant le contrôle des effluents des mines de métaux existantes
Guidelines for the Control of Liquid Effluents from Existing Metal Mines

secteur d'activité | branche d'activité | branche d'affaires | secteur d'affaires | ligne d'affaires
business segment | business line | industry segment | line of business | LOB

Comité consultatif sur les lignes directrices concernant les limites aux activités commerciales des titulaires des charges publiques
Advisory Committee on Post-Employment Activities Guidelines

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

L'OCDE a lancé, en 1998, une activité à caractère hautement prioritaire destinée à réviser les lignes directrices existantes et à établir une nouvelle ligne directrice concernant le dépistage des substances susceptibles d'avoir des effets perturbateurs sur le système endocrinien (1).
The OECD initiated a high-priority activity in 1998 to revise existing guidelines and to develop new guidelines for the screening and testing of potential endocrine disrupters (1).

L'OCDE a lancé en 1998 une activité à caractère hautement prioritaire visant à réviser les lignes directrices existantes ou à en établir de nouvelles concernant le dépistage et l'essai des substances susceptibles d'avoir des effets perturbateurs sur le système endocrinien.
The OECD initiated a high-priority activity in 1998 to revise existing, and to develop new, test guidelines for the screening and testing of potential endocrine disrupting chemicals.

En entreprenant un examen de la Loi sur la concurrence et des activités du Bureau de la concurrence à l'égard des petites entreprises, le comité pourrait faire pression sur cet organisme et lui faire comprendre que la portée de ses lignes directrices interprétatives doit être élargie pour lui permettre de faire appliquer les dispositions législatives existantes.
By undertaking a review of the Competition Act and the activities of the Competition Bureau with respect to small business, this committee could put fire to the feet of the bureau and make them understand that the scope of their interpretative guidelines must be broadened in order to enable it to enforce the existing legislative provisions.

(Le document est déposé) Question n 301 M. Francis Scarpaleggia: En ce qui concerne Service correctionnel Canada (SCC): a) SCC a-t-il une stratégie nationale sur les locaux et, dans l’affirmative, quelle est-elle, quelle période de temps couvre-t-elle et quand a-t-elle été modifiée la dernière fois; b) SCC a-t-il une stratégie à long terme sur les locaux et, dans l’affirmative, quelle est-elle, quelle période de temps couvre-t-elle et quand a-t-elle été modifiée la dernière fois; c) la stratégie de SCC concernant les locaux tient-elle compte des projets de loi modifiant le Code criminel qui ont été adoptés au cours des 39 et 40 législatures et qui pourraient entraîner une augmentation du nombre des détenus dans les établissements correctionnels fédéraux et, dans l’affirmative, comment SCC entend-il gérer cette augmentation de détenus; d) si la stratégie de SCC ne tient pas compte des projets de loi adoptés au cours des 39 et 40 législatures qui pourraient entraîner une augmentation du nombre des détenus dans les établissements correctionnels fédéraux, SCC a-t-il une stratégie à court terme concernant les locaux pour faire face à l’augmentation du nombre des détenus découlant des projets de loi adoptés au cours des 39 et 40 législatures et, dans l’affirmative, quelle est-elle; e) la stratégie des locaux de SCC tient-elle compte des projets de loi présentés au cours de la 1 session de la 41 législature qui pourraient entraîner une augmentation du nombre des détenus et, dans l’affirmative, comment; f) si la stratégie des locaux de SCC ne tient pas compte des projets de loi présentés au cours de la 1 session de la 41 législature qui pourraient entraîner une augmentation du nombre des détenus, SCC a-t-il une stratégie à court terme pour faire face à l’augmentation des détenus que pourrait entraîner l’adoption des projets de loi présentés au Parlement et, dans l’affirmative, quelle est-elle; g) la stratégie des locaux de SCC inclut-elle de nouveaux locaux pour les p ...
(Return tabled) Question No. 301 Mr. Francis Scarpaleggia: With regard to Correctional Services Canada (CSC): (a) does CSC have a national accommodation strategy and, if so, what is it, what time period does it cover and when was it last updated; (b) does CSC have a long-term accommodation strategy and, if so, what is it, what time period does it cover and when was it last updated; (c) does CSC’s accommodation strategy take into account bills that amend the Criminal Code passed in the 39th and 40th Parliaments that may result in an influx of inmates to federal correctional institutions and, if so, how does the CSC plan on managing this influx of inmates; (d) if CSC’s accommodation strategy doesn’t take into account bills passed in the 39th and 40th Parliaments that may result in an influx of inmates to federal correctional institutions, does CSC have a short-term accommodation strategy to address the influx of inmates resulting from bills passed in the 39th and 40th Parliaments and, if so, what is it; (e) does the CSC’s accommodation strategy take into account bills currently before the 41st Parliament, 1st session, that may result in more inmates and, if so, how; (f) if CSC’s accommodation strategy doesn’t take into account bills currently before the 41st Parliament, 1st session, that may result in more inmates, does CSC have a short-term accommodation strategy to address the influx of inmates resulting from bills before Parliament and, if so, what is it; (g) does CSC’s accommodation strategy include new program space, education space and other non-accommodation space and, if so, what does it include; (h) does CSC’s accommodation strategy mention double-bunking and/or triple-bunking and, if so, what does it say about it; (i) is CSC working on, or has CSC completed, a capital plan for regional complexes and, if so, does this plan involve private-public partnerships for building, financing and maintaining these new facilities; (j) is CSC considering and/or i ...

Elle définira des orientations sur la manière de réduire les formalités administratives, renforcer la transparence, améliorer l’information et assurer des conditions équitables aux PME continue à faciliter l’accès aux informations sur les possibilités de marchés publics en complétant les sites web existants de l’UE relatifs aux marchés publics par une série d’initiatives, telles que la publication facultative des avis de marché se situant en-deçà des seuils, la mise à disposition d’un outil en ligne pour trouver des partenaires commerciaux et une plus grande transparence des exigences à remplir en matière de marchés publics publiera un vade-mecum sur les aides d’État à l’intention des PME pour mieux informer celles-ci des possibilités de soutien existantes les États membres sont invités à: mettre en place des portails électroniques pour élargir l’accès aux informations concernant les marchés publics inférieurs aux seuils de l’UE encourager leurs pouvoirs adjudicateurs à diviser les marchés en lots quand cela est approprié, et à accroître la visibilité des possibilités de sous-traitance rappeler aux pouvoirs adjudicateurs leur obligation de ne pas imposer d'exigences disproportionnées en matière de qualifications et de capacité financière encourager un dialogue constructif et une compréhension mutuelle entre les PME et les grands pouvoirs adjudicateurs, grâce à des activités telles que l’information, la formation, le suivi et l’échange de bonnes pratiques recentrer la politique des aides d’État pour mieux l’adapter aux besoins des PME, notamment en élaborant des mesures mieux ciblées.
It will provide guidance on how to reduce bureaucracy, improve transparency and information and ensure a level playing field for SMEs is further facilitating access to information on procurement opportunities by complementing the existing EU websites dedicated to public procurement with a series of initiatives such as optional publication of contract notices for below-threshold procurement, an online tool to find business partners, and increased transparency of public procurement requirements will publish a Vademecum on State Aid for SMEs to increase awareness of the existing support options the Member States are invited to: set up electronic portals to widen access to information on public procurement opportunities below the EU thresholds encourage their contracting authorities to subdivide contracts into lots where it is appropriate and to make sub-contracting opportunities more visible remind their contracting authorities of their obligation to avoid disproportionate qualification and financial requirements encourage constructive dialogue and mutual understanding between SMEs and large buyers through activities such as information, training, monitoring and exchange of good practice refocus State Aid policy to better address SMEs’ needs, including the design of better targeted measures.

Voici les principaux projets actuellement en cours de réalisation: élaborer un système de gestion des écosystèmes terrestres et des paysages; concevoir un cadre de gestion des contaminants traces atmosphériques; établir des objectifs de qualité de l'eau pour le cours inférieur de l'Athabasca; élaborer un système de gestion de l'intégrité du bassin hydrographique de la rivière Muskeg; élaborer un cadre de gestion de l'azote pour l'eutrophisation; réviser les lignes directrices et pratiques existantes pour la remise en état des terrains; et créer de nouveaux modèles prévisionnels pour les activités de remise en état, par exemple pour les terrains riverains des lacs.
Key projects currently being completed include the following: developing a management system for terrestrial ecosystems and landscapes; designing a management framework for trace air contaminants; setting water quality objectives for the lower Athabasca River; developing a watershed integrity management system for the Muskeg River; developing a nitrogen management framework for eutrophication; revising existing reclamation practice guidelines; and creating new predictive models for reclamation activities, such as the design event at lakes.

Sont inscrites à l'ordre du jour les activités de la Commission liées à l'insolvabilité, telles que l'élaboration de lignes directrices internationales pour améliorer le droit de l'insolvabilité, la mise à disposition de services de soutien aux entrepreneurs connaissant des difficultés financières et la focalisation de la législation existante en matière d'insolvabilité sur la continuité des entreprises et la prise d'un nouveau départ après une banqueroute non frauduleuse.
On the agenda are Commission activities linked to insolvency, such as international guidelines for improving insolvency law, support services for entrepreneurs facing financial difficulties and existing insolvency legislation with a focus on business continuity and starting afresh after non-fraudulent bankruptcy.

b) exploitation d'un portail d'apprentissage en ligne fournissant un accès unique et aisé aux activités européennes dans le domaine de l'apprentissage en ligne ainsi qu'aux sources d'information existantes, aux annuaires, aux bases de données ou aux réservoirs de connaissances et assurant un accès convivial aux programmes, projets, études, rapports et groupes de travail communautaires;
(b) maintenance of an eLearning portal, providing an easy, one-stop access to European activities in the fields of e-learning and to existing information sources, directories, databases, or knowledge repositories; and facilitating user-friendly access to EU programmes, projects, studies, reports and working groups;

Enfin, le rapport conclut qu'il convient, en général, d'aborder le défi de l'accroissement du taux d'activité avec plus de détermination, en s'appuyant sur les stratégies existantes mises en œuvre dans le cadre des lignes directrices pour l'emploi et des grandes orientations de politique économique de la Communauté européenne.
Finally, the report concludes that the challenge of increasing participation should, in general, be approached with more vigour, building on the existing strategies implemented under the EU employment guidelines and the EU broad economic policy guidelines.

que, s'inscrivant dans la ligne de l'approche horizontale esquissée, des efforts doivent être entrepris maintenant pour soutenir le processus de transition vers un marché des télécommunications complètement libéralisé; que la responsabilité pour de telles mesures incombe en premier chef aux États membres, bien que des structures communautaires, telles que le Fonds social européen, puissent également y contribuer; que les initiatives existantes de la Communauté devraient faciliter l'adaptation et la reconversion des travailleurs dont l'activité traditionnelle risque de disparaître pendant le processus de reconversion industrielle;
Always remaining in line with a horizontal policy approach, efforts should now be undertaken to support the transition process to a fully liberalized telecommunications environment; responsibility for such measures rests mainly at Member State level, although Community structures, such as the European Social Fund, may also play a part. In line with existing initiatives, the Community should play a role in facilitating the adaptation and retraining of those whose traditional activities are likely to disappear during the process of industrial restructuring.