Vertaling van "ligne d'égal rapport de phase " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

ligne d'égal rapport de phase
line of equi-phase relationship

égal rapport de phase
constant phase relationship

Phase II de l'Examen des programmes - Lignes directrices pour les rapports des ministères
Program Review Phase II - Reporting Guidelines for Departments

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Conformément à l'alinéa 108(3)e) du Règlement, nous faisons aujourd'hui l'étude du chapitre 17 (le Programme travaux d'infrastructure Canada: phase II et suivi de la vérification de la phase I) du rapport du vérificateur général du Canada de septembre et novembre 1999. En outre, conformément à l'alinéa 108(3)e) du Règlement, nous faisons l'étude du chapitre 23 (la régie en partenariat: la reddition de comptes menacés) du rapport du vérificateur général du Canada de septembre et novembre 1999. Conformément à l'alinéa 108(3)e) du Règlement, nous étudions également le chapitre 24 (Le Fonds canadien d'adaptation et de développement rural: un exemple de régie en partenariat) du rapport du vérificateur général du Canada de septembre et novembre 1999.
Today the orders of the day are, pursuant to Standing Order 108(3)(e), consideration of chapter 17 (Canada Infrastructure Works Program: Phase II and Follow-Up of Phase I Audit) of the September and November 1999 Report of the Auditor General of Canada; pursuant to Standing Order 108(3)(e), consideration of chapter 23 (Involving Others in Governing: Accountability at Risk) of the September and November 1999 Report of the Auditor General of Canada; and pursuant to Standing Order 108(3)(e), consideration of chapter 24 (The Canadian Adaptation and Rural Development Fund: An Example of Involving Others in Governing) of the September and November 1999 Report of the Auditor General of Canada.

(Le document est déposé) Question n 1123 Mme Kirsty Duncan: En ce qui concerne la position du gouvernement par rapport à l’insuffisance veineuse cérébrospinale chronique (IVCC): a) le gouvernement surveille-t-il les essais cliniques effectués par d’autres pays et, si oui, quels sont tous les essais cliniques, identifiés par phase, effectués actuellement partout au monde sur l’IVCC, (i) quels pays ont effectué des essais de la phase III; b) le gouvernement met-il en doute l’existence de l’IVCC, et si oui, (i) pourquoi le gouvernement ne se demande-t-il pas si le traitement de l’IVCC améliore réellement la qualité de vie des Canadiens atteints de sclérose en plaques (SP); c) combien de cas de « complications majeures associées à l’angioplastie veineuse » (ouverture des veines en y introduisant un petit ballon) se sont produits au Canada et, s’il n’est pas possible de donner ce chiffre, pourquoi, (i) quelles sont les complications connues de l’IVCC, et pour chaque complication, combien de cas ont été signalés par rapport au nombre d’angioplasties effectuées; d) quelles sont toutes les procédures qui ont été effectuées sur des veines au Canada, incluant celles pour le syndrome de Budd-Chiari et le syndrome May-Thurner; e) quelle est la position du gouvernement par rapport à l’angioplastie et pourquoi estime-t-il que le recours à cette procédure, ne serait-ce qu’une fois, pourrait être dangereuse sur des veines fragiles, même si les participants aux essais cliniques seront soumis à deux procédures, une réelle et l’autre simulée pendant une période d’un an; f) le gouvernement a-t-il consulté des Canadiens atteints de SP, si oui, (i) fournir la liste de tous les groupes d’IVCC que le ministre de la Santé a rencontrés ainsi que les dates de ces réunions, (ii) fournir la liste de tous les groupes de SP que le ministre de la Santé a rencontrés ainsi que les dates des réunions, (iii) donner le nombre de Canadiens atteints de SP que le ministre de la Santé a rencontrés et ...
(Return tabled) Question No. 1123 Ms. Kirsty Duncan: With respect to the government’s position on chronic cerebrospinal venous insufficiency (CCSVI): (a) does the government track clinical trials on CCSVI currently being undertaken by other countries and, if yes, what are all clinical trials, identified by phase, currently being undertaken worldwide, (i) which countries are undertaking Phase lll trials; (b) does the government question whether CCSVI exists and, if yes, (i) why does the government not question whether treating CCSVI actually improves quality of life for Canadians with multiple sclerosis (MS); (c) how many cases of " major complications associated with venous angioplasty" have occurred in Canada and, if it is not possible to give this number, why, (i) what are identified complications to CCSVI and, for each complication, how many cases versus the number of procedures undertaken have occurred; (d) what are all procedures that have been performed on veins in Canada, including, procedures for Budd-Chiari syndrome and May-Thurner syndrome; (e) what is the government's position on ballooning veins and why does it consider that ballooning veins even once could be unsafe on fragile veins, even though participants involved in the proposed clinical trial will experience two procedures-one real, one simulated-in a one-year period; (f) is the government consulting with Canadians with MS, if so, (i) provide a list of all CCSVI groups the Minister of Health has met with along with the dates of the meetings, (ii) provide a list of all MS groups the Minister of Health has met with along with the dates of the meetings, (iii) provide the number of Canadians with MS the Minister of Health has met and the dates of all meetings, and if the government is not consulting, (iv) why not; (g) how does inviting the investigators of the seven MS-funded CCSVI studies to participate in the consensus workshop on ultrasound imaging meet CIHR's conflict of interest g ...

Le rapport indique également que le fait de mettre l'accent sur l'économie numérique pourrait stimuler la croissance de manière exponentielle: on estime ainsi qu'une augmentation de 10 % de l’internet à haut débit pourrait engendrer une croissance du PIB pouvant aller jusqu'à 1,5 %, que l'exploitation du commerce en ligne transfrontière pourrait rapporter aux entreprises une manne de 26 milliards d'euros supplémentaires chaque année et que les gouvernements pourraient économiser jusqu'à 100 milliards d'euros par an simplement en adoptant des méthodes de marchés publics en ligne.
The report also shows that putting the emphasis on the internet economy could boost growth exponentially: a 10% increase in high-speed internet is estimated to increase GDP growth by up to 1.5%; exploiting cross-border internet trade could earn companies an extra €26 billion a year; and governments could save up to €100 billion a year by simply switching to online public procurement methods.

Récemment, Ofgem E-Serve a également retenu comme adjudicataire Blue Transmission pour devenir propriétaire de la ligne à haute tension raccordant le parc éolien de London Array (phase 1) et en assurer l’exploitation.
Blue Transmission was also recently appointed by Ofgem E-Serve as the preferred bidder to own and operate the high voltage link for the London Array (Phase 1) wind farm.

Cette nouvelle procédure de révision, qui donne un pouvoir accru au Parlement, pourrait également, dans une phase ultérieure, faire l'objet d'un rapport d'initiative de la commission des affaires constitutionnelles.
The new revision procedure giving Parliament greater powers could also, at a later stage, be the subject of an own-initiative report by the Committee on Constitutional Affairs.

39. invite les organisations professionnelles des petites entreprises à se prononcer sur la mise en œuvre de la Charte tant à l'échelon national qu'au niveau communautaire; souhaite qu'elles soient davantage associées également à la phase d'élaboration des politiques et de toutes les décisions prises au niveau communautaire en faveur des petites entreprises, moyennant la mise en place de groupes de travail permanents; demande aux États et à la Commission d'assurer la participation entière et indépendante des organisations représentatives de toutes ces entreprises à l'ensemble du dialogue social européen; rappelle que par le biais de la Charte, la Commission, en coopération avec les États membres, pourrait rassembler des données sur les petites et microentreprises et surtout sur les besoins des petites entreprises, y compris sur la productivité et la rentabilité des microentreprises par rapport aux moyennes entreprises, en sorte que la législation communautaire réponde mieux à ces besoins et afin de mieux adapter ses actions, programmes et politiques, notamment à travers l'identification d'indicateurs d'impact sur l'activité d'entreprise;
39. Calls on the professional organisations of small businesses to deliver an opinion on the Charter’s implementation at both national and European level; would like to see them more closely involved, both during the framing of policies and in all the decisions taken at Community level regarding small enterprises, by setting up standing working tables for this purpose; calls on the States and the Commission to ensure full and independent participation by the organisations representing all these enterprises in the European social dialogue as a whole; points out that through the Charter the Commission, in cooperation with the Member States, could put together data on small and micro-businesses with particular reference to the needs of small businesses, including data on the productivity and efficiency of micro-businesses compared with medium-sized businesses, so as to make Community legislation more responsive to their requirements and better adapt its actions, programmes and policies, including through the identification of indicators to assess the impact on business activity;

3. estime que dans le cas de PPP "contractuels", une comparaison préalable avec le secteur public et une analyse du rapport coûts-avantages sont nécessaires pour le secteur public lors du lancement d'un projet PPP; considère en outre que, dans cette catégorie de PPP, auxquels il convient de donner l'acception plus large de contrats de concession et au nombre desquels figurent également les contrats ayant pour objet l'attribution de services publics imposant la réalisation de travaux d'infrastructures et pour lesquels la majeure partie des profits du concessionnaire provient de versements directs faits par des administrations publiques, l'instrument juridique qui définit les lignes directrices devrait porter sur la phase du choix du contractant privé, en mettant l'accent – sans toutefois les rendre contraignants – sur certains exemples de "meilleures pratiques" pour les autorités publiques et les opérateurs privés; considère que les lignes directrices ainsi décrites devraient également préciser les principes applicables au cadre contractuel en aval de l'adjudication du contrat, en adoptant une approche d'élimination à l'égard des comportements et des dispositions contractuelles qui contreviennent, ou risquent de contrevenir, aux principes du droit communautaire; ces lignes directrices devraient contribuer à un partage équilibré et équitable des profits et des risques entre partenaires publics et privés et à prévenir les préjudices inacceptables pour le secteur public; enfin, il serait opportun que la Commission fournisse des exemples de "bonnes pratiques" en ce qui concerne la répartition des risques entre secteurs public et privé;
3. Considers that, in the case of contractual PPPs, a prior public sector comparator and a value for money analysis are necessary for the public sector when launching a PPP project; considers furthermore that this category of PPPs, which should be understood in the wider sense of concessions, so as to include contracts whose object is the provision of public services requiring the carrying out of infrastructure works and where the majority of the concessionaire's revenues derives from direct payments by public authorities, the legal instrument which defines the guidelines should address the stage of the selection of the private contractor and should standardise several examples of best practice - which should not, however, be binding - for public authorities and private operators; considers that these guidelines should also set out the principles which are applicable to the contractual framework following the awarding of the contract, by taking a proscriptive approach and indicating which kinds of conduct or contractual provisions conflict, or risk conflicting with the principles of Community law; futher considers that these guidelines should contribute to a well-balanced and fair share of profit and risk between public and private partners, preventing unacceptable damage to the public; lastly, considers that the Commission should provide examples of best practice in risk sharing between the public and private sectors;

Dans ce contexte, il a été tenu compte des résultats de l'examen des fiches d'activité par le Comité budgétaire; limiter l'augmentation des crédits par rapport à l'exercice 2005 pour les subventions destinées à certaines agences, par une réduction totale de 22,36 millions d'euros, compte tenu du niveau de développement des agences en question (+ 3,6 % pour les agences établies, + 12 % pour les agences en phase de développement, montant proposé pour les agences en phase de lancement); fixer le niveau des crédits de paiement en réduisant proportionnellement l'augmentation proposée par rapport à 2005 pour les lignes budgétaires concernées, à hauteur d'un montant total de 516,02 millions d'euros, compte tenu du taux d'exécution précédent; la marge disponible au titre de la rubrique 3 s'élèverait à 210,05 millions d'euros.
The outcome of the examination of activity statements by the budget committee has been taken into account in this context; to limit the increase of appropriations in comparison to 2005 for subsidies for some agencies by a total reduction of EUR 22.36 million, taking into account their stage of development (+ 3.6% for settled agencies, + 12% for developing agencies, proposed amount for starting agencies); to set the level of payment appropriations by reducing proportionally the proposed increase in comparison to 2005 under the relevant headings by a total amount of EUR 516.02 million, in line with the past implementation rate; the margin available under Heading 3 would be EUR 210.05 million.

Votre rapporteur pour avis souhaite que celle-ci, dans son rapport concernant la deuxième phase du programme Leonardo, ". prenne également en compte la promotion de l'égalité et de l'égalité des chances entre hommes et femmes" (article 13, paragraphe 4, de la décision du Conseil établissant la deuxième phase du programme d'action communautaire en matière de formation professionnelle "Leonardo da Vinci").
The rapporteur expects the Commission, when reporting on Leonardo II, to "..take into account the promotion of equality, and of equal opportunities, between women and men" (Art.13,4 of the Council Decision establishing the second phase of the Community vocational training action programme 'Leonardo da Vinci').

Je suis heureux que le Parlement européen ait adopté cette ligne de conduite à la franche majorité depuis 1988, depuis le rapport Ghergo, dans toutes ses décisions et que la commission d’enquête du Bundestag allemand ait également adopté cette ligne de conduite à une large majorité lundi soir, en se référant au rapport Fiori que nous avons voté à la grande majorité la semaine dernière dans notre commission pour la génétique humaine.
I am delighted that in all its decisions since 1988, since the Ghergo report, the European Parliament has adhered to this position by a clear majority and that the German Bundestag's Study Commission adopted this line, also with a clear majority, on Monday evening, referring in this context to the Fiori report which we adopted last week by a substantial majority in our Committee on Human Genetics.