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Accord
Accord d'association
Accord d'opération de report
Accord de crédit croisé
Accord de crédit réciproque
Accord de l'Union européenne
Accord de swap
Accord intergouvernemental
Accord international
Accord international
Accord international sur les lignes régulières de 1967
Accord mondial
Accord sectoriel sur les avions gros porteurs
Avance de ligne
Avancement d'un interligne
Caractère avance ligne
Caractère d'interligne
Caractère de changement de ligne
Caractère de nouvelle ligne
Caractère de retour à la ligne
Caractère de saut de ligne
Caractère interligne
Changement de ligne
Contrat de swap
Convention CE-états tiers
Convention UE-états tiers
Interligne
Ligne de crédit réciproque
Ligne de swap
NL
Nouvelle ligne
Nouvelle-ligne
Présentation de ligne
Retour à la ligne
SL
Saut de ligne
Traité international

Traduction de «ligne d'accord » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
accord de swap [ contrat de swap | accord de crédit réciproque | accord de crédit croisé | accord d'opération de report | ligne de swap | ligne de crédit réciproque ]

swap agreement [ swap arrangement | swap contract | swap line | temporary reciprocal currency arrangement | swap facility ]


Accord relatif à la paix et à la tranquillité le long de la ligne de contrôle effectif dans les zones frontalières sino-indiennes

Agreement on Peace and Tranquility along the Line of Actual Control in the India-China Border Areas


Accord relatif à la ligne de démarcation inter-entités et aux questions connexes

Agreement on Inter-Entity Boundary Line and Related Issues


Accord sectoriel sur les avions gros porteurs | Arrangement sur les lignes directrices pour les crédits à l'exportation bénéficiant d'un soutien public pour les aéronefs civils gros porteurs

Understanding on Guidelines for Officially Supported Export Credits for Large Civil Aircraft (Large Aircraft Sector Understanding)


Accord international sur les lignes régulières de 1967

(1967) International Agreement on Scheduled Services


accord interinstitutionnel sur les lignes directrices communes relatives à la qualité rédactionnelle de la législation communautaire

Interinstitutional Agreement on common guidelines for the quality of drafting of Community legislation


accord international [ accord intergouvernemental | accord mondial | traité international ]

international agreement [ global agreement | intergovernmental agreement | international treaty ]


accord (UE) [ accord (CE) | accord de l'Union européenne | accord international (UE) | convention CE-états tiers | convention UE-états tiers ]

agreement (EU) [ EC agreement | EC third country convention | European Union agreement | EU-third country agreement | international agreement (EU) ]


accord d'association (UE) [ accord d'association (CE) ]

association agreement (EU) [ EC association agreement ]


saut de ligne | SL | nouvelle ligne | NL | Nouvelle-ligne | NL | Nouvelle ligne | NL | présentation de ligne | changement de ligne | retour à la ligne | avancement d'un interligne | caractère de nouvelle ligne | caractère d'interligne | caractère interligne | caractère de retour à la ligne | caractère de saut de ligne | caractère de changement de ligne | avance de ligne | caractère avance ligne | interligne

line feed | LF | linefeed | line feed character | new line character | newline character | new line | newline | line break character | line break
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32018D0311 - EN - Décision (UE) 2018/311 du Conseil du 27 février 2018 établissant la position à prendre au nom de l'Union au sein du comité mixte institué en vertu de l'accord entre l'Union européenne et la République d'Azerbaïdjan visant à faciliter la délivrance de visas, en ce qui concerne l'adoption de lignes directrices communes pour la mise en œuvre dudit accord // DÉCISION (UE) 2018/311 DU CONSEIL // du 27 février 2018 // établissant la position à prendre au nom de l'Union ...[+++]

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32018D0311 - EN - Council Decision (EU) 2018/311 of 27 February 2018 establishing the position to be taken on behalf of the Union within the Joint Committee set up under the Agreement between the European Union and the Republic of Azerbaijan on the facilitation of the issuance of visas, with regard to the adoption of common guidelines for the implementation of that Agreement // COUNCIL DECISION (EU) 2018/311 // of 27 February 2018 // DECISION No ./201. OF THE JOINT COMMITTEE SET UP UNDER THE AGREEMENT BETWEEN THE EUROPEAN UNI ...[+++]


Au niveau collectif, d'importants progrès ont été accomplis grâce à des accords volontaires de diverses natures, notamment le forum de l'Union européenne sur l'internet consacré aux contenus terroristes en ligne, le code de conduite visant à combattre les discours de haine illégaux en ligne et le protocole d'accord sur la vente de contrefaçons.

At the collective level, important progress has been made through voluntary arrangements of various kinds, including the EU Internet Forum on terrorist content online, the Code of Conduct on Countering Illegal Hate Speech Online and the Memorandum of Understanding on the Sale of Counterfeit Goods.


Les présentes lignes directrices se limitent aux types de coopération les plus courants: accords de recherche et développement (RD), accords de production, accords d’achat, accords de commercialisation, accords de normalisation et échanges d’informations.

These guidelines only apply to the most common types of cooperation: research and development (RD) agreements, production agreements, purchasing agreements, commercialisation agreements, standardisation agreements and information exchange.


reconnaître que la protection des données et le droit à la vie privée ne sont pas des obstacles aux échanges, mais des droits fondamentaux, consacrés à l'article 39 du traité UE, aux articles 7 et 8 de la charte des droits fondamentaux de l'Union européenne, ainsi qu'à l'article 12 de la déclaration universelle des droits de l'homme; reconnaître qu'un niveau élevé de confiance est essentiel en vue de développer une économie axée sur les données; garantir le plein respect de ce droit fondamental, en tenant dûment compte de l'évolution récente de l'économie numérique, et en pleine conformité avec la décision de la Cour de justice de l'Union européenne sur l'accord relatif à ...[+++]

to acknowledge that data protection and the right to privacy are not a trade barrier, but fundamental rights, which are enshrined in Article 39 TEU and Articles 7 and 8 of the Charter of Fundamental Rights of the European Union, as well as in Article 12 of the Universal Declaration of Human Rights; to acknowledge that a high level of trust is essential to develop a data-driven economy; to guarantee full respect of this fundamental right, taking due account of recent developments in the digital economy and in full compliance with the European Court of Justice's ruling with respect to Safe Harbour; to incorporate a comprehensive, unambi ...[+++]


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59. estime que la limitation de l'accès des entreprises européennes aux marchés du numérique et aux consommateurs en ligne, entre autres par la censure d'État ou l'accès restreint aux marchés pour les prestataires européens de services en ligne dans les pays tiers, constitue une barrière commerciale; demande à la Commission et au Conseil d'inclure un mécanisme de sauvegarde dans tous les futurs accords commerciaux, en particulier ceux qui prévoient des dispositions affectant les services en ligne et les communautés d'utilisateurs en ...[+++]

59. Considers that the restriction of EU businesses’ access to digital markets and online consumers through, among other things, mass state censorship or restricted market access for European online service providers in third countries constitutes a trade barrier; calls on the Commission and the Council to include a safeguard mechanism in all future trade agreements, especially those which contain provisions affecting online services and online communities of users who share information, in order to ensure that EU ICT companies are not required by third ...[+++]


Bien que les modes de dispense des services sociaux, le partage des compétences et la conception de la viabilité financière diffèrent d’un État membre à l’autre, les intervenants de la conférence se sont dans les grandes lignes accordés sur le rôle et les objectifs des services sociaux.

Although the ways of providing social services, sharing competences and the conception of financial sustainability are different in EU Member States, there was a good deal of consensus among the speakers at the conference on the role and goals of social services.


Dans ces modèles de deuxième génération, l'utilisation d'outils télématiques et l'aide apportée par l'intelligence artificielle fondée sur des modèles mathématiques facilitent l'élaboration de décisions réglant des litiges grâce à l'évaluation systématique des propositions des parties, celles-ci étant à leur tour soutenues par des agents électroniques dotés d'une égale capacité (des «interfaces intelligentes») dans le cadre d'un processus interactif s'appuyant sur des modèles normalisés de négociation, tels que BATNA («Best Alternative to a Negotiated Agreement»: meilleure solution autre qu'un accord négocié) ou WATNA («Worst Alternative ...[+++]

In these second-generation models, the use of telematic tools and assistance from artificial intelligence based on mathematical models facilitate rulings on disputes through the systematic evaluation of the parties' proposals, in turn supported by IT specialists with equal capacity (‘intelligent interfaces’) in a interactive process based on standard negotiating patterns such as BATNA (Best Alternative to a Negotiated Agreement), WATNA (Worst Alternative to a Negotiated Agreement) and finally ZOPA (Zone of Possible Agreement). Examples of decision support systems include expert systems, systems of information based on previous cases, computer database access systems ( ...[+++]


EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32009R0246 - EN - Règlement (CE) n o 246/2009 du Conseil du 26 février 2009 concernant l'application de l'article 81, paragraphe 3, du traité à certaines catégories d'accords, de décisions et de pratiques concertées entre compagnies maritimes de ligne ( consortia ) (version codifiée) - RÈGLEMENT - DU CONSEIL // concernant l'application de l'article 81, paragraphe 3, du traité à certaines catégories d'accords, de décis ...[+++]

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32009R0246 - EN - Council Regulation (EC) No 246/2009 of 26 February 2009 on the application of Article 81(3) of the Treaty to certain categories of agreements, decisions and concerted practices between liner shipping companies (consortia) (Codified version) - COUNCIL REGULATION - (EC) No 246/2009 // of 26 February 2009


1) Dans le préambule, après le considérant 4, les textes du quatrième, cinquième et sixième considérants du règlement (CEE) n° 479/92 devraient être réintroduits sous forme adaptée, ainsi donnant lieu aux deux considérants suivants: "(5) Les accords de services en commun passés entre les compagnies maritimes de ligne dans le but de rationaliser leurs opérations au moyen d'arrangements techniques, opérationnels et/ou commerciaux (désignés dans les milieux maritimes sous le terme de «consortia») peuvent contribuer à fournir les moyens n ...[+++]

1) In the preamble, after recital 4, the texts of the fourth, fifth and sixth recitals of Regulation (EEC) No 479/92 should be reinstated in the modified form of the following two recitals: ‘(5) Joint service agreements between liner shipping companies with the aim of rationalising their operations by means of technical, operational and/or commercial arrangements (described in shipping circles as consortia) can help to provide the necessary means for improving the productivity of liner shipping services and promoting technical and economic progress, (6) Maritime transport is important for the development of the Community’s trade and cons ...[+++]


Néanmoins, à la demande de plusieurs délégations ayant formulé une déclaration en faveur du rétablissement d'une ligne budgétaire destinée à accorder sans délai des secours à des populations de l'Union victimes de catastrophes, le Conseil a examiné cette question au cours du Conseil Budget du 20 juillet 2000, mais n'a pas retenu le rétablissement de cette ligne à ce stade.

Nonetheless, at the request of a number of delegations that presented a statement in favour of restoring a budget line intended to provide emergency aid to populations in the European Union that have been hit by disasters, the Council looked into this matter during the Budget Council of 20 July 2000, but at that stage did not adopt the solution of restoring this line.


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