Vertaling van "lieu à l'époque " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

conflit ne donnant lieu à aucune action [ conflit ne donnant pas lieu à une action | conflit ne pouvant donner lieu à une action ]
non-actionable dispute

subvention ne donnant lieu à aucune action [ subvention ne donnant pas lieu à une action | subvention ne pouvant donner lieu à une action ]
non-actionable subsidy

subvention compensable [ subvention donnant matière à compensation | subvention pouvant donner lieu à compensation | subvention pouvant donner lieu à des mesures compensatoires ]
countervailable subsidy

lieu à valeur ajoutée | lieu créateur de valeur
value-added space

à lave torrentielle | pouvant donner lieu à une lave torrentielle
debris-flow prone | with debris flow potential

personne présumée avoir participé à un fait punissable pouvant donner lieu à extradition
person who is presumed to have participated in an extraditable criminal offence

lieu à utilisation sensible [ LUS ]
vulnerable location

anti-étincelant | non susceptible de donner des étincelles | non susceptible de produire des étincelles | non susceptible de donner lieu à des étincelles
spark-proof | non-sparking

passage donnant lieu à des fuites
leakage pathway

époque déterminante | époque en cause | époque pertinente
material time

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

En raison des époques différentes auxquelles ont lieu les vendanges dans les États membres, il y a lieu de prévoir l'échelonnement des dates auxquelles les déclarations doivent être faites par les producteurs.
Since harvesting takes place at different times in different Member States, the deadlines for declarations by producers should be staggered.

D'une certaine manière, nous pensions à l'époque que ce débat pourrait avoir lieu dans le cadre du semestre européen au titre de l'examen annuel de la croissance et de la procédure concernant les déséquilibres macroéconomiques.
Somehow we then thought this would be feasible within the European Semester with the Annual Growth Survey (AGS) and the Macroeconomic Imbalance Procedure (MIP).

G. considérant qu'à l'époque de la sixième conférence ministérielle de l'OMC qui a eu lieu à Hong Kong en 2005, seuls 30 pays avaient déposé de nouvelles propositions dans le secteur des services, et considérant que les négociations multilatérales sur les services n'ont guère progressé depuis juillet 2008;
G. whereas, at the time of the 6th WTO Ministerial Conference held in Hong Kong in 2005, barely 30 countries had tabled new services offers, and whereas multilateral negotiations on services have barely moved forward since July 2008;

Il y a lieu de rappeler que, dans l’arrêt AM S Europe/Commission, précité, la Cour, compte tenu des critères communs et des conditions similaires existant à l’époque dans les droits internes des États membres, a jugé, au point 21 de cet arrêt, que la confidentialité des communications entre avocats et clients devait faire l’objet d’une protection au niveau de la Communauté européenne.
It must be recalled that, in AM S Europe v Commission, the Court, taking account of the common criteria and similar circumstances existing at the time in the national laws of the Member States, held, in paragraph 21 of that judgment, that the confidentiality of written communications between lawyers and clients should be protected at Community level.

Ces certificats indiquent le montant, l’époque et le lieu d’exécution des travaux et précisent s’ils ont été effectués selon les règles de l’art et menés régulièrement à bonne fin; le cas échéant, ces certificats sont transmis directement par l’autorité compétente au pouvoir adjudicateur ou à l’entité adjudicatrice.
These certificates shall indicate the value, date and location of the works and shall specify whether they were carried out according to the rules of the trade and properly completed. Where appropriate, the competent authority shall submit these certificates to the contracting authority/entity directly.

ii) lorsqu’elles sont dépourvues de tout caractère distinctif, ou bien composées exclusivement de signes ou d’indications pouvant servir, dans le commerce, pour désigner l’espèce, la qualité, la quantité, la destination, la valeur, le lieu d’origine des produits ou l’époque de production, ou devenus usuels dans le langage courant ou les habitudes loyales et constantes du commerce du pays où la protection est réclamée.
(ii) when they are devoid of any distinctive character, or consist exclusively of signs or indications which may serve, in trade, to designate the kind, quality, quantity, intended purpose, value, place of origin, of the goods, or the time of production, or have become customary in the current language or in the bona fide and established practices of the trade of the country where protection is claimed.

C’est aussi une reconnaissance de votre combat pour la liberté, contre le nazisme, dès la première heure, qui, vu votre âge, a dû avoir lieu à une époque où votre fusil était plus grand que vous, puis votre combat pour le retour à la démocratie dans votre pays à l’époque de la dictature.
It is also a recognition of your early fight for freedom, your early fight against Nazism, which, given your age, must have been at a time when your rifle was taller than you, and then, subsequently, your fight to restore democracy to your country during the era of the military dictatorship.

Le premier paiement de compensation financière - je pense que cela aussi a déjà été mentionné - aurait dû avoir lieu en septembre et, à l’époque, la consultation formelle du Parlement européen n’avait pas encore eu lieu.
The first payment of financial compensation – and I believe that this has also been mentioned – should have happened in September and, at that time, the formal consultation of the European Parliament had not even arrived.

Les listes d'attente varient, selon le lieu, l'époque de l'année ainsi que le service.
The waiting lists do vary, depending on the location, also the time of year, as well as the service.

Ainsi, nous pensons que Maastricht a été une erreur de timing historique et qu’à l’époque, face à la chute du mur de Berlin qui venait d’avoir lieu quelques années auparavant, les dirigeants européens auraient dû avoir la vision politique d’accorder la priorité à l’élargissement au lieu de lancer l’union politique et l’UEM.
We consequently felt that Maastricht in particular was an historic error of timing and that, at that time, in light of the fall of the Berlin Wall, which had taken place just a few months previously, Europe’s leaders should have had the political vision to give priority to enlargement instead of launching straight into political union and EMU.