Vertaling van "lieu à l'occasion " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

conflit ne donnant lieu à aucune action [ conflit ne donnant pas lieu à une action | conflit ne pouvant donner lieu à une action ]
non-actionable dispute

subvention ne donnant lieu à aucune action [ subvention ne donnant pas lieu à une action | subvention ne pouvant donner lieu à une action ]
non-actionable subsidy

subvention compensable [ subvention donnant matière à compensation | subvention pouvant donner lieu à compensation | subvention pouvant donner lieu à des mesures compensatoires ]
countervailable subsidy

lieu à valeur ajoutée | lieu créateur de valeur
value-added space

à lave torrentielle | pouvant donner lieu à une lave torrentielle
debris-flow prone | with debris flow potential

personne présumée avoir participé à un fait punissable pouvant donner lieu à extradition
person who is presumed to have participated in an extraditable criminal offence

lieu à utilisation sensible [ LUS ]
vulnerable location

anti-étincelant | non susceptible de donner des étincelles | non susceptible de produire des étincelles | non susceptible de donner lieu à des étincelles
spark-proof | non-sparking

passage donnant lieu à des fuites
leakage pathway

gérant de magasin d'occasion | gérante de magasin d'occasion | gérant de magasin d'occasion/gérante de magasin d'occasion | responsable de magasin de deuxième main
thrift shop manager | vintage clothes store manager | charity shop manager | second-hand shop manager

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Les travaux menés par les partenaires s’articulent autour de différents thèmes tels que: «les petites villes», «les services et les infrastructures durables» et «le développement rural intégré et l’approche Leader/développement local mené par les acteurs locaux (DLAL)». Ils donneront lieu à un rapport qui sera présenté et débattu à l’occasion du troisième parlement rural européen qui se tiendra au mois d’octobre 2017 à Venhorst (Pays-Bas).
Work is carried out among all the partners on different themes such as: ‘Small towns’, ‘Sustainable service and Infrastructure’ and ‘Integrated Rural Development and LEADER/CLLD’, which will all result in a report to be presented and discussed at the 3rd European Rural Parliament in Venhorst, the Netherlands, in October 2017.

À l'occasion de la neuvième Journée européenne d'information sur les antibiotiques, qui, comme chaque année, a lieu le 18 novembre, Vytenis Andriukaitis, commissaire à la santé et à la sécurité alimentaire, a déclaré: «Depuis que l'on a pris conscience des dangers de la résistance aux antibiotiques, l'Union européenne est le fer de lance de la lutte contre cette menace terrible qui pèse sur l'humanité.
On the occasion of the 9th European Antibiotic Awareness Day (EAAD), which takes place every year on 18 November, Commissioner for Health and Food Safety, Vytenis Andriukaitis, said that "Since we became aware of the dangers of antibiotic resistance, the European Union led the way in the fight against this massive threat for humankind.

sont originaires d'un lieu de production du pays d'exportation reconnu exempt d'Anthonomus eugenii Cano par l'organisation de la protection des végétaux dudit pays conformément aux normes internationales pour les mesures phytosanitaires pertinentes, indiqué à la rubrique» Déclaration supplémentaire «sur les certificats visés à l'article 13, paragraphe 1, point ii), de la présente directive et déclaré exempt d'Anthonomus eugenii Cano à l'occasion d'inspections officielles effectuées sur ledit lieu de production et dans ses environs immédiats, au moins une fois par mois durant les deux mois précédant l'exportation».
originate in a place of production, established in the country of export by the national plant protection organisation in that country, as being free from Anthonomus eugenii Cano, in accordance with relevant International Standards for Phytosanitary Measures, and which is mentioned on the certificates referred to in Article 13.1 (ii) of this Directive under the rubric “Additional declaration”, and declared free from Anthonomus eugenii Cano on official inspections carried out at least monthly during the two months prior to export, at the place of production and its immediate vicinity’.

3. Dans les cas de contentieux, les autorités administratives compétentes sont réputées pouvoir calculer, aux fins de la constatation visée au paragraphe 1, le montant du droit dû au plus tard à l'occasion de la première décision administrative qui communique la dette au redevable, ou à l'occasion de la saisine de l'autorité judiciaire, si cette saisine intervient en premier lieu.
3. In disputed cases, the competent administrative authorities shall be deemed, for the purposes of the establishment referred to in paragraph 1, to be in a position to calculate the amount of the entitlement not later than when the first administrative decision is taken notifying the debtor of the debt or when judicial proceedings are brought if this occurs first.

- à l'occasion de son détachement, du lieu de recrutement au lieu d'affectation,
- from his place of recruitment to his place of employment at the beginning of the period of detachment,

- à l'occasion de la fin de son détachement, du lieu d'affectation au lieu de recrutement;
- from his place of employment to his place of recruitment at the end of the period of detachment;

À l'occasion de ces modifications, il convient, pour des raisons de clarté, de procéder à la refonte dudit règlement en y incorporant aussi les dispositions du règlement (CEE) n° 3398/91 de la Commission du 20 novembre 1991 relatif à la vente par adjudication de lait écrémé en poudre destiné à la fabrication d'aliments composés et modifiant le règlement (CEE) n° 569/88(8), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 124/1999(9), et du règlement (CEE) n° 1634/85 de la Commission du 17 juin 1985 fixant l'aide accordée pour le lait écrémé et le lait écrémé en poudre destinés à l'alimentation des animaux(10), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1802/95;
At the same time as amending that Regulation, in the interests of clarity, it should also be recast to incorporate Commission Regulations (EEC) No 3398/91 of 20 November 1991 on the sale by invitation to tender of skimmed-milk powder for the manufacture of compound feedingstuffs and amending Regulation (EEC) No 569/88(8), as last amended by Regulation (EC) No 124/1999(9), and (EEC) No 1634/85 of 17 June 1985 fixing the amount of the aid for skimmed milk and skimmed-milk powder for use as feed(10), as last amended by Regulation (EEC) No 1802/95;

Chaque année, au cours de la première période de session de septembre, a lieu un débat sur l'état de l'Union à l'occasion duquel le président de la Commission prononce une allocution dans laquelle il dresse le bilan de l'année en cours et esquisse les priorités pour les années suivantes.
Each year in the first part-session of September, a State of the Union debate will be held in which the President of the Commission shall deliver an address, taking stock of the current year and looking ahead to priorities for the following years.