Vertaling van "lieu à l'initiative " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

conflit ne donnant lieu à aucune action [ conflit ne donnant pas lieu à une action | conflit ne pouvant donner lieu à une action ]
non-actionable dispute

subvention ne donnant lieu à aucune action [ subvention ne donnant pas lieu à une action | subvention ne pouvant donner lieu à une action ]
non-actionable subsidy

subvention compensable [ subvention donnant matière à compensation | subvention pouvant donner lieu à compensation | subvention pouvant donner lieu à des mesures compensatoires ]
countervailable subsidy

lieu à valeur ajoutée | lieu créateur de valeur
value-added space

à lave torrentielle | pouvant donner lieu à une lave torrentielle
debris-flow prone | with debris flow potential

personne présumée avoir participé à un fait punissable pouvant donner lieu à extradition
person who is presumed to have participated in an extraditable criminal offence

lieu à utilisation sensible [ LUS ]
vulnerable location

anti-étincelant | non susceptible de donner des étincelles | non susceptible de produire des étincelles | non susceptible de donner lieu à des étincelles
spark-proof | non-sparking

passage donnant lieu à des fuites
leakage pathway

lieu de constitution | lieu d'immatriculation | lieu d'incorporation
place of incorporation

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

En premier lieu, l'initiative GMES consiste à regrouper les utilisateurs actuels et futurs de données environnementales et sécuritaires, tels que les services chargés de l'environnement et les autorités de protection civile.
In first instance, GMES is about bringing together existing and future users in need of environment and security data, such as environment departments, civil protection authorities.

L'enregistrement de cette initiative aura lieu le 15 février 2018 et marquera le début d'un processus de douze mois au cours duquel les signatures de soutien seront collectées par ses organisateurs.
The registration of this Initiative will take place on 15 February 2018, starting a one-year process of collection of signatures of support by its organisers.

Gestion personnalisée de la santé avec, en premier lieu, une initiative sur la prévention des chutes:
Personal health management, starting with a falls prevention initiative:

(80)La Commission devrait être habilitée à adopter des actes délégués, conformément à l’article 290 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, aux fins suivantes: préciser la définition des «fonctions critiques» et des «activités fondamentales»; préciser les circonstances dans lesquelles la défaillance d'un établissement est avérée ou prévisible; préciser les circonstances dans lesquelles il y a lieu de recourir à l’instrument de séparation des actifs; préciser les engagements exclus du champ d’application de l’instrument de renflouement interne; préciser les circonstances nécessitant une exclusion du champ d'application de cet instrument afin d'assurer la poursuite d'opérations critiques et d'activités fondamentales; préciser les critères de détermination du montant minimal d'engagements ou de passifs éligibles imposé aux établissements pour l’application de cet instrument; préciser les circonstances dans lesquelles, lors du recours à cet instrument, il y a lieu d'annuler des actions ou de convertir des créances en actions; préciser les circonstances dans lesquelles une procédure de résolution de pays tiers ne devraient pas être reconnue; préciser davantage les conditions dans lesquelles il y a lieu de considérer que le niveau cible des dispositifs de financement présente un écart important par rapport au niveau initial; adopter des critères permettant d'adapter au profil de risque des établissements les contributions aux dispositifs de financement; définir des obligations visant à garantir le paiement effectif des contributions aux dispositifs de financement; et préciser les conditions d’emprunt mutuel entre les dispositifs de financement nationaux.
(80)The Commission should be empowered to adopt delegated acts in accordance with Article 290 of the Treaty on the Functioning of the European Unionin order to: specifythe definitions of "critical functions" and "core business lines", specify the circumstances when an institution is failing or likely to fail specify the circumstances when the asset separation tool should be applied specify the liabilities excluded from the scope of application of the bail-in tool, specify the circumstances when exclusion from the bail-in tool is necessary to ensure the continuation of critical operations and core business lines, specify the criteria for the determination of the minimum amount of eligible liabilities required from institutions for the purposes of the bail in tool, specify the circumstances when, in application of the bail-in tool, existing shares should be cancelled and liabilities should be converted into shares, specify the circumstances when third country resolution proceedings should not be recognised, further specify the conditions under which it should be considered that the target level of the financing arrangements has significantly deviated from the initial level, adopt criteria aimed at adjusting the contributions to the financing arrangements to the risk profile of institutions, define obligations aimed at ensuring the effective payment of the contributions to the financing arrangements and specify the conditions for the mutual borrowing between national financing arrangements.

L'Union et ses États membres prennent, s'il y a lieu, des initiatives ou des mesures afin d'assurer la mise en œuvre du principe de complémentarité au niveau national.
The Union and its Member States shall, as appropriate, take initiatives or measures to ensure the implementation of the principle of complementarity at national level.

Il saura qu'une des premières choses que le gouvernement conservateur a faites quand il est arrivé au pouvoir a été de balayer du revers de la main, en premier lieu, les initiatives de son prédécesseur concernant la prestation de services en ligne et, en second lieu, l'ensemble des initiatives visant à fournir davantage de services aux Canadiens, à moindre coût.
He will know that one of the first things that the Conservative government did when it came to power was to put over to one side, first, the initiatives of its predecessor in delivering government services online, and second, all the initiatives designed to provide greater service to Canadians at a reduced cost.

Dans le cadre des rapports précités, la Commission examinera la cohérence des politiques et de la législation communautaires ayant des incidences sur les sciences du vivant et la biotechnologie et lancera, s'il y a lieu, des initiatives et des propositions.
The Commission will, as part of its Life Science and Biotechnology Reports, review the coherence of Community policies and legislation affecting life sciences and biotechnology and launch initiatives and proposals as appropriate.

Toutes les autres mesures impliquent en premier lieu une initiative des États membres.
All other measures require an initiative by the Member States.

En second lieu, des initiatives législatives pourraient être appropriées afin de renforcer la confiance des consommateurs, par exemple pour leur garantir un remboursement en cas de prélèvement injustifié faisant suite à une fraude sur carte de crédit.
Secondly, to build consumer trust, legislative proposals may be appropriate in the future, for example, to reassure consumers by guaranteeing them a refund if they are unjustifiably charged in case of credit card fraud.

En deuxième lieu, les initiatives destinées à favoriser les réformes économiques et sociales devraient comporter une aide à la formation et une assistance technique afin de soutenir les politiques axées sur la modernisation et l'économie de marché dans des secteurs clés de l'économie, notamment les DPI, les normes et les marchés publics ; ces initiatives devraient également encourager l'instauration, en Chine, d'une société civile et de l'Etat de droit.
Second, initiatives to promote economic and social reform should offer training and technical assistance to support modernize and market oriented policies in key economic sectors including IPR, standards and procurement, but should also encourage the development of a civil society and the rule of law in China.