Vertaling van "lieu à l'enrichissement " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

transistor à effet de champ à enrichissement [ transistor à enrichissement | TEC à enrichissement ]
enhancement-mode field-effect transistor [ enhancement-mode field effect transistor | enhancement-mode FET ]

MOS à enrichissement [ transistor MOS à enrichissement ]
enhancement MOS [ enhancement-mode MOS | enhancement-mode MOSFET ]

conflit ne donnant lieu à aucune action [ conflit ne donnant pas lieu à une action | conflit ne pouvant donner lieu à une action ]
non-actionable dispute

lieu à valeur ajoutée | lieu créateur de valeur
value-added space

couche à enrichissement
enhancement layer

à lave torrentielle | pouvant donner lieu à une lave torrentielle
debris-flow prone | with debris flow potential

personne présumée avoir participé à un fait punissable pouvant donner lieu à extradition
person who is presumed to have participated in an extraditable criminal offence

passage donnant lieu à des fuites
leakage pathway

lieu à utilisation sensible [ LUS ]
vulnerable location

enrichissement des aliments | enrichissement des produits alimentaires
food fortification | fortification of food

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La proposition de la Commission concernant les nouvelles orientations relatives au réseau transeuropéen de transport a également donné lieu à un échange de vues enrichissant.
A fruitful discussion also took place on the the Commission's proposal for the new TEN-T guidelines.

Le Yukon moderne n'est pas seulement un lieu d'une beauté spectaculaire où tous les rêves sont permis: c'est un lieu où vivent de nombreux francophones qui contribuent à l'enrichissement de la société en partageant avec tous leur langue et leur culture.
Yukon today is more than just a land of awesome beauty and opportunity for all. It is also a place where francophones live and contribute to society by sharing their language and culture.

(Le document est déposé) Question n 73 Mme Denise Savoie: En ce qui a trait à la vente imminente de la division des réacteurs CANDU d’Énergie atomique du Canada limitée: a) quelles analyses, le cas échéant, le gouvernement a-t-il faites au sujet de l’incidence de cette vente sur (i) la sécurité mondiale, (ii) la résilience énergétique, (iii) la non-prolifération nucléaire dans le monde, (iv) les droits de la personne, (v) la sécurité mondiale, et quels en sont les résultats; b) combien de fonds fédéraux ont été affectés à Énergie atomique du Canada limitée depuis sa création jusqu’à aujourd’hui, depuis 2000 jusqu’à aujourd’hui, et au cours du dernier exercice pour lequel des données sont disponibles; c) combien de fonds fédéraux ont été affectés à Énergie atomique Canada expressément pour la division des réacteurs CANDU, depuis sa création jusqu’à aujourd’hui, depuis 2000 jusqu’à aujourd’hui, et au cours du dernier exercice pour lequel des données sont disponibles; d) à combien s’élève le surplus ou le manque à gagner estimé entre l’ensemble des fonds fédéraux affectés à la division des réacteurs CANDU et le prix de vente prévu pour la division; e) par quels autres moyens le gouvernement entend-il recouvrer les fonds fédéraux affectés à la division des réacteurs CANDU dans l’avenir, et à combien s’élève le montant estimatif à recouvrer; f) quel est le revenu net de la division depuis sa création jusqu’à aujourd’hui, depuis 2000 jusqu’à aujourd’hui, et pour le dernier exercice pour lequel des données sont disponibles; g) quelle est la valeur marchande estimée de la division; h) quel est le prix de vente que le gouvernement vise pour la division; i) quelle est l’évaluation complète du gouvernement à l’égard de la perspective actuelle du marché pour la division des réacteurs CANDU, y compris la vente et les défis concurrentiels des réacteurs à eau ordinaire de la prochaine génération; j) quelles mesures le gouvernement a-t-il prises ou prévoit-il prendre pour ...
(Return tabled) Question No. 73 Ms. Denise Savoie: With respect to the pending sale of the CANDU reactor division of Atomic Energy of Canada Limited: (a) what analysis, if any, has the government conducted into the impact of this sale on (i) Canada’s national security, (ii) energy resilience, (iii) global nuclear non-proliferation, (iv) human rights, (v) global security, and what are their results; (b) what is the full amount of federal funds dispersed to Atomic Energy of Canada Limited, from its inception to present, from 2000 to date, and in the last available fiscal year; (c) what is the amount of federal funds dispersed to Atomic Energy of Canada Limited specifically for the CANDU reactor division, from its inception to present, from 2000 to date, and in the last available fiscal year; (d) what is the government’s estimated surplus or shortfall between the total federal funds dispersed for the CANDU reactor division and the expected sale price of the division; (e) by what other means does the government plan to recover the federal funds dispersed for the CANDU reactor division in the future, and what is the estimated amount to be recovered; (f) what is the division’s net income from its inception to present, from 2000 to present, and for the last available fiscal year; (g) what is the estimated market value of the division; (h) what is the government’s target sale price of the division; (i) what is the government’s full assessment of the present market outlook for CANDU reactor division, including potential for sales and competitive challenges from next-generation light-water reactors; and (j) what steps has the government taken, or will the government take, to ensure that this sale will never result in the enrichment of plutonium to weapon-grade status by any actor as a result of CANDU reactors?

3. Lorsque la loi applicable ne peut être déterminée sur la base des paragraphes 1 et 2, la loi applicable est la loi du pays où s'est essentiellement produit le fait générateur de l'enrichissement sans cause, quel que soit le pays où a eu lieu l'enrichissement.
3. Where the applicable law cannot be determined on the basis of paragraphs 1 and 2, the applicable law shall be the law of the country in which the event giving rise to unjust enrichment substantially occurred, irrespective of the country in which the enrichment occurred.

3. Lorsque la loi applicable ne peut être déterminée sur la base des paragraphes 1er et 2,la loi applicable est la loi du pays où se sont produits substantiellement les faits générateurs de l'enrichissement sans cause, quel que soit le pays où a eu lieu l'enrichissement.
3. Where the applicable law cannot be determined on the basis of paragraphs 1 and 2, the applicable law shall be the law of the country in which the event giving rise to unjust enrichment substantially occurred, irrespective of the country in which the enrichment occurred.

Le lieu où a eu lieu l'enrichissement peut en effet être purement fortuit (exemple: ce peut être le lieu où un fraudeur décide d'ouvrir le compte bancaire sur lequel seront frauduleusement versés les montants en cause).
The place where enrichment takes place may be entirely fortuitous (e.g. dependent upon where a fraudster chooses to open the bank account to which monies are fraudulently paid over).

En outre, le rapporteur ne souscrit pas à l'idée initialement défendue par la Commission, selon laquelle la loi applicable aux cas d'enrichissement sans cause doit être celle du pays où cet enrichissement a eu lieu.
In addition, the rapporteur disagrees with the Commission's original idea that the law applicable in cases of unjust enrichment should be the law of the country in which enrichment takes place.

Carrefour de la Méditerranée, Alexandrie a toujours été, au fil des siècles, un lieu de rencontre et d'enrichissement réciproque pour les cultures de la région.
Standing at the Mediterranean's crossroads, Alexandria is the place where its cultures have met and enriched each other down the centuries.

Les deux comparutions ont donné lieu à un échange de vues très actif et enrichissant sur la situation actuelle du secteur aérien.
Her two appearances gave rise to a very lively and fruitful exchange of views on the current situation in the aviation sector.

Il y a lieu de rappeler que le droit communautaire ne fait pas obstacle à ce qu'un système juridique national refuse une restitution de taxe indûment perçue lorsque celle-ci entraînerait un enrichissement sans cause des ayants droit.
It should be borne in mind that Community law does not prevent a national legal system from disallowing repayment of charges which have been levied but were not due where to do so would entail unjust enrichment of the recipients.