Traduction de «lieu à l'assemblée » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

conflit ne donnant lieu à aucune action [ conflit ne donnant pas lieu à une action | conflit ne pouvant donner lieu à une action ]
non-actionable dispute

subvention ne donnant lieu à aucune action [ subvention ne donnant pas lieu à une action | subvention ne pouvant donner lieu à une action ]
non-actionable subsidy

subvention compensable [ subvention donnant matière à compensation | subvention pouvant donner lieu à compensation | subvention pouvant donner lieu à des mesures compensatoires ]
countervailable subsidy

lieu à valeur ajoutée | lieu créateur de valeur
value-added space

à lave torrentielle | pouvant donner lieu à une lave torrentielle
debris-flow prone | with debris flow potential

personne présumée avoir participé à un fait punissable pouvant donner lieu à extradition
person who is presumed to have participated in an extraditable criminal offence

lieu à utilisation sensible [ LUS ]
vulnerable location

anti-étincelant | non susceptible de donner des étincelles | non susceptible de produire des étincelles | non susceptible de donner lieu à des étincelles
spark-proof | non-sparking

passage donnant lieu à des fuites
leakage pathway

date,heure et lieu de l'assemblée
date,time and place of meeting | meeting date,time and place

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

2. Les organes d'administration ou de direction de chacune des sociétés concernées informent leur assemblée générale respective, ainsi que les organes d'administration ou de direction des autres sociétés concernées, pour qu'ils puissent informer leur assemblée générale respective, de toute modification importante de l'actif et du passif qui a eu lieu entre la date de l'établissement du projet de fusion et la date de réunion des assemblées générales appelées à se prononcer sur le projet de fusion.
2. The administrative or management bodies of each of the companies involved shall inform the general meeting of their company, and the administrative or management bodies of the other companies involved, so that the latter may inform their respective general meetings of any material change in the assets and liabilities between the date of preparation of the draft terms of merger and the date of the general meetings which are to decide on the draft terms of merger.

(2) L’Office publie, dans au moins un journal de diffusion générale dans la province où aura lieu l’assemblée, un préavis de celle-ci d’au moins dix jours en indiquant les date, heure et lieu et précisant où l’on peut se procurer copie du rapport annuel.
(2) The Board shall publish a notice of each meeting at least 10 days before the date of the meeting in at least one newspaper of general circulation in the province where the meeting will take place. The notice shall indicate the date, time and place of the meeting and where copies of the Board’s most recent annual report can be obtained.

Mme Joanna Birenbaum: En premier lieu, l'Assemblée des premières nations vous est reconnaissante de vos commentaires et de cette suggestion.
Ms. Joanna Birenbaum: First of all, the Assembly of First Nations really appreciates your comments and that suggestion.

3. Si, à l’expiration d’une période de six mois suivant la décision de suspension prise par l’assemblée générale, le membre suspendu n’a pas accompli les obligations ayant donné lieu à cette décision, l’assemblée générale peut le déclarer déchu de sa qualité de membre.
3. If, after a period of six months following the decision taken by the General Meeting to suspend a member, the latter has not fulfilled its obligations having given rise to this decision, the General Meeting may declare such member expelled.

L’assemblée générale se tient soit au siège du Fonds, soit dans un autre lieu précisé dans la convocation.
General Meetings shall be held either at the seat of the Fund or at another location specified in the notice convening such meetings.

2. Les organes d’administration ou de direction de chacune des sociétés concernées informent leur assemblée générale respective, ainsi que les organes d’administration ou de direction des autres sociétés concernées pour qu’ils puissent informer leur assemblée générale respective, de toute modification importante de l’actif et du passif qui a eu lieu entre la date de l’établissement du projet de fusion et la date de réunion des assemblées générales appelées à se prononcer sur le projet de fusion.
2. The administrative or management bodies of each of the companies involved shall inform the general meeting of their company and the administrative or management bodies of the other companies involved so that the latter may inform their respective general meetings of any material change in the assets and liabilities between the date of preparation of the draft terms of merger and the date of the general meetings which are to decide on the draft terms of merger.

Lorsque les assemblées plénières ont lieu dans l’État membre qui assure la présidence du Conseil, les frais ne couvrent qu’une partie des frais globaux de l’assemblée.
Where plenary meetings are held in the Member State holding the Presidency of the Council, the costs may only cover part of the overall costs of the meeting.

M. Benoît Sauvageau (Terrebonne): Monsieur le Président, en fin de semaine dernière avait lieu l'assemblée générale du réseau canadien de l'environnement.
Mr. Benoît Sauvageau (Terrebonne): Mr. Speaker, last weekend, the Canadian Environmental Network held its general meeting.

Le samedi 12 février 1994 aura lieu l'assemblée annuelle du Fonds de solidarité de la FTQ, fonds dont le but premier est la création d'emplois.
On Saturday, February 12, 1994, the FTQ will be holding its annual meeting on the solidarity fund, the primary purpose of which is to create jobs.

En dehors de ces secteurs où il y a déjà une expression d'une volonté par rapport à la participation qui suppose une volonté par rapport à la prise de décision, le projet de loi a pour objectif d'accorder une plus grande souplesse par rapport à l'endroit où peuvent avoir lieu les assemblées annuelles, où les dossiers peuvent être tenus et la participation sur le conseil d'administration dans les comités.
In addition to those sectors where there has already been an expressed will regarding participation that assumes a will to make decisions, the bill aims at giving more flexibility concerning the location of meetings, of files, and how the board of directors participates in committees.