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Compensation d'impôt
Compensation d'impôts
Compensation de taxes
Durée au lieu d'installation
Durée de vie au lieu d'installation
En lieu d'un parent
En lieu et place d'un parent
En-lieu de taxe
En-lieu de taxes
En-lieu sur la taxe des édifices
Lieu central
Lieu d'immatriculation
Lieu d'incorporation
Lieu d'édition
Lieu d'épanchement initial
Lieu de commission
Lieu de commission de l'acte
Lieu de commission de l'infraction
Lieu de constitution
Lieu de contact initial
Lieu de l'ordinateur central
Lieu de production
Lieu de publication
Lieu historique national de la Crête-de-Vimy
Lieu historique national du Canada
Lieu historique national du Canada de la Crête-de-Vimy
Lieu historique national du Canada à Vimy
Lieu historique national du Monument-du-Canada-à-Vimy
Lieu principal
Lieux de l'infraction
Point central
Pour tenir lieu d'un parent
Pour tenir lieu de père ou de mère
Site de l'ordinateur principal
Vie au lieu d'installation

Vertaling van "lieu sur l'initiative " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
lieu historique national du Canada de la Crête-de-Vimy [ lieu historique national du Monument-du-Canada-à-Vimy | lieu historique national des Champ-de-Bataille-et-Monument-sur-la-Crête-de-Vimy | lieu historique national de la Crête-de-Vimy | lieu historique national du Canada à Vimy | lieu historique national du Canada ]

Vimy Ridge National Historic Site of Canada [ Canadian Vimy Memorial National Historic Site of Canada | Vimy Ridge Battlefield and Memorial National Historic Site | Vimy Ridge National Historic Site | Vimy National Historic Site of Canada | Vimy National Historic Site ]






lieu de production | lieu de publication | lieu d'édition

place of production | place of publication


lieu central | lieu de l'ordinateur central | lieu principal | point central | site de l'ordinateur principal

host site


lieu de constitution | lieu d'immatriculation | lieu d'incorporation

place of incorporation


pour tenir lieu d'un parent | pour tenir lieu de père ou de mère | en lieu et place d'un parent | en lieu d'un parent

in the place of a parent


durée de vie au lieu d'installation | durée au lieu d'installation | vie au lieu d'installation

location life


compensation d'impôts | compensation de taxes | compensation d'impôt | en-lieu sur la taxe des édifices | en-lieu de taxe | en-lieu de taxes

grant in lieu of taxes | grant in lieu of tax


lieu de commission de l'acte | lieu de commission de l'infraction | lieu de commission | lieux de l'infraction

place of commission
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
En premier lieu, l'initiative GMES consiste à regrouper les utilisateurs actuels et futurs de données environnementales et sécuritaires, tels que les services chargés de l'environnement et les autorités de protection civile.

In first instance, GMES is about bringing together existing and future users in need of environment and security data, such as environment departments, civil protection authorities.


L'enregistrement de cette initiative aura lieu le 15 février 2018 et marquera le début d'un processus de douze mois au cours duquel les signatures de soutien seront collectées par ses organisateurs.

The registration of this Initiative will take place on 15 February 2018, starting a one-year process of collection of signatures of support by its organisers.


Gestion personnalisée de la santé avec, en premier lieu, une initiative sur la prévention des chutes:

Personal health management, starting with a falls prevention initiative:


(80)La Commission devrait être habilitée à adopter des actes délégués, conformément à l’article 290 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, aux fins suivantes: préciser la définition des «fonctions critiques» et des «activités fondamentales»; préciser les circonstances dans lesquelles la défaillance d'un établissement est avérée ou prévisible; préciser les circonstances dans lesquelles il y a lieu de recourir à l’instrument de séparation des actifs; préciser les engagements exclus du champ d’application de l’instrument de renflouement interne; préciser les circonstances nécessitant une exclusion du champ d'application ...[+++]

(80)The Commission should be empowered to adopt delegated acts in accordance with Article 290 of the Treaty on the Functioning of the European Unionin order to: specifythe definitions of "critical functions" and "core business lines", specify the circumstances when an institution is failing or likely to fail specify the circumstances when the asset separation tool should be applied specify the liabilities excluded from the scope of application of the bail-in tool, specify the circumstances when exclusion from the bail-in tool is necessary to ensure the conti ...[+++]


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L'Union et ses États membres prennent, s'il y a lieu, des initiatives ou des mesures afin d'assurer la mise en œuvre du principe de complémentarité au niveau national.

The Union and its Member States shall, as appropriate, take initiatives or measures to ensure the implementation of the principle of complementarity at national level.


Il saura qu'une des premières choses que le gouvernement conservateur a faites quand il est arrivé au pouvoir a été de balayer du revers de la main, en premier lieu, les initiatives de son prédécesseur concernant la prestation de services en ligne et, en second lieu, l'ensemble des initiatives visant à fournir davantage de services aux Canadiens, à moindre coût.

He will know that one of the first things that the Conservative government did when it came to power was to put over to one side, first, the initiatives of its predecessor in delivering government services online, and second, all the initiatives designed to provide greater service to Canadians at a reduced cost.


Dans le cadre des rapports précités, la Commission examinera la cohérence des politiques et de la législation communautaires ayant des incidences sur les sciences du vivant et la biotechnologie et lancera, s'il y a lieu, des initiatives et des propositions.

The Commission will, as part of its Life Science and Biotechnology Reports, review the coherence of Community policies and legislation affecting life sciences and biotechnology and launch initiatives and proposals as appropriate.


Toutes les autres mesures impliquent en premier lieu une initiative des États membres.

All other measures require an initiative by the Member States.


En second lieu, des initiatives législatives pourraient être appropriées afin de renforcer la confiance des consommateurs, par exemple pour leur garantir un remboursement en cas de prélèvement injustifié faisant suite à une fraude sur carte de crédit.

Secondly, to build consumer trust, legislative proposals may be appropriate in the future, for example, to reassure consumers by guaranteeing them a refund if they are unjustifiably charged in case of credit card fraud.


En deuxième lieu, les initiatives destinées à favoriser les réformes économiques et sociales devraient comporter une aide à la formation et une assistance technique afin de soutenir les politiques axées sur la modernisation et l'économie de marché dans des secteurs clés de l'économie, notamment les DPI, les normes et les marchés publics ; ces initiatives devraient également encourager l'instauration, en Chine, d'une société civile et de l'Etat de droit.

Second, initiatives to promote economic and social reform should offer training and technical assistance to support modernize and market oriented policies in key economic sectors including IPR, standards and procurement, but should also encourage the development of a civil society and the rule of law in China.


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